documents - La Ligue de l'Enseignement du Calvados

Journal du Directeur et de l’Organisateur

Fiches pratiques et modèles sur CD-ROM

Siège social

10 quai de la Charente - 75019 PARlS

www.ufcv.fr

ÉDITION 2011 EXEMPLAIRE OFFERT

sur le cd ANIMATION • L'activité, une question de plaisir (PDF) • 4 clefs de l’organisation de l'activité (PDF) • Organiser un spectacle (PDF) • Les ateliers musicaux (PDF) • Comment organiser un mini-séjour • Partir à l'étranger (PDF) • Jeunesse en action, un programme européen (PDF) REGLEMENTATION • Abrégé de réglementation des ACM (PDF) • Animation - ACM - Nouveaux textes officiels 2009-2010 (Word) • Accessibilité des structures aux personnes handicapées (PDF) • La Qualification Surveillance de Baignades (PDF) • Le PSC1 (PDF) • Révision Générale des Politiques Publiques - RGPP (PDF) • MJS - Chiffres clés évolution ACM 2000-2010 (PDF) ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES • Encadrement des Aps en Acm (PDF) • Conseils pour organiser des activités physiques (PDF) • Règles de bonne conduite au ski (PDF) PÉdAGOGIE • Extraits de projets pédagogiques (PDF) • Règles, négociations, sanctions (PDF) • Gérer les conflits (PDF) • Que faire face à la violence (PDF) • Analyse d’une situation de violence (PDF) • Téléphone portable : comment en réglementer l’usage ? (PDF) • Une gestion respectueuse de l’environnement (PDF) • Echelle de la participation selon Hart (PDF) dOSSIERS ANIM'MAGAZINE • 165-166 Banlieues : quelle animation ? (PDF) • 167-168 Animateurs, passez à l'écrit ! (PDF) • 171-172 L'imaginaire espace de tous les possibles (PDF) • 173-174 Les courants pédagogiques en action (PDF) • 175-176 Services de proximité et animation (PDF) • 177-178 Conflits, violence et éducation (PDF) • 179-180 L'Ennui (PDF) • 181-182 A Table ! (PDF) • 183-184 Les territoires de l'intime (PDF) HANdICAP • Informer et sensibiliser l'encadrement (PDF) • Démarche pour une intégration réussie (PDF) • 2 Fiches complémentaires d’inscription (PDF) • Publics SVA (caractéristiques & niveaux d'autonomie) (PDF) • La fonction d'animateur en séjour de vacances adaptées (PDF) • Accompagnement des vacanciers en séjours adaptés (PDF) • Gestion sanitaire en séjours adaptés (PDF) ALIMENTATION • Les groupes d’aliments (PDF) • Réaliser des menus (PDF) • Le prix de revient alimentaire (PDF) • Calculez le prix de revient. (XLS) • Sécurité alimentaire (Haccp) (PDF) • Exemple d’organisation en plein air (PDF) • Condition d’hygiène en camping (PDF) SÉCURITÉ ET SANTÉ • Suivi sanitaire (PDF) • Fiche sanitaire de liaison (PDF) • Sécurité et incendie (PDF) • Règles de sécurité des déplacements (PDF) • Instructions transport (PDF) • Le chef de convoi (PDF) • Numéros à afficher (WORD) ÉCRITS ET COMMUNICATION • Typologie des écrits des animateurs (PDF) • Les écrits du Bafd (PDF) • Établir l’ordre du jour d’une réunion (PDF) • Conduire une réunion (PDF) • Photographies et films : respect et droit (PDF) • La communication de crise (PDF) EMPLOI • Rédiger un profil de poste (PDF) • 3 profils de poste (PDF) • Grille d’entretien d'embauche (PDF) • Conducteur d’entretien (PDF) • Statut périscolaire (PDF) • Critères d’appréciation du stagiaire Bafa (PDF) • Bulletin de paie animateur en CEE (PDF) • Bulletin de paie technicien salarié (PDF) • Financement formation : fiches CIF CDI, CIF CDD, DIF (PDF) • Paie : les allégements Fillon au 1/02/2011 (PDF) FINANCES • Tableau de calcul du prévisionnel (PDF) • Trame de budget prévisionnel (XLS) • Du budget prévisionnel à la trésorerie (PDF) • Conseils d’utilisation du cahier de comptabilité de l’Ufcv (PDF) • Budget, traduction du projet (XLS) • Feuille de comptabilité (XLS) PRATIQUE • Compléments bibliographiques (PDF) • Où trouver l’Ufcv (PDF) • Plan de classement du bureau du directeur (PDF) • Echéancier de l'organisateur et du directeur (WORD) • Suivez le fil ! (Flux RSS) (PDF)

sommaire 2011 Le sens de L’action Engagement - - - - - - - - - - - - - - - - - - -3 Les temps sociaux - - - - - - - - - - - - - - -4 Vivre ensemble sur un territoire - - - - -5 La laïcité en ACM - - - - - - - - - - - - - - -6 Participer ! - - - - - - - - - - - - - - - - - - -10 Accessibles !

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Intégrer, mais comment ? - - - - - - - - -12 L’accueil périscolaire - - - - - - - - - - - -14

le journal du

directeur

Osons ! - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -15 Le directeur et son projet ----------------66

Le journal de

L’organisateur

Responsabilités --------------------------18 Le projet éducatif ------------------------21 Typologie des ACM ----------------------22 La qualité ne se décrète pas ------------24 Assurances ------------------------------26 Propos sur l’engagement ----------------28 Le service civique ------------------------28 Fonction de direction --------------------30 Animer le réseau d’équipiers ------------31 Formation et tutorat --------------------32 Accompagnement des directeurs --------35 Critères d’appréciation ------------------38

… au service de l’enfant - - - - - - - - - - -67 Le jeu en accueil de loisirs - - - - - - - - -68 Projet pédagogique, un exemple de plan -69 Zoom sur les écrits - - - - - - - - - - - - - -70 Communiquer et impliquer les familles - -72 Recruter son équipe - - - - - - - - - - - - - -73 Gérer les différences de statuts - - - - - -75 Animer et fidéliser son équipe - - - - - - -76 Responsabilité de formation - - - - - - - -78 Evaluation et appréciation des animateurs stagiaires - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -80 Tour de table - - - - - - - - - - - - - - - - - - -81 Pense-bête des menus - - - - - - - - - - - -83 Le suivi sanitaire - - - - - - - - - - - - - - - -84 Accidents - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -87 Contrôles et inspections - - - - - - - - - - -88

EMPLOI et RH

Vacances adaptées, un cadre juridique - -90

L’emploi dans les ACM ------------------39

La PJJ et l’ASE - - - - - - - - - - - - - - - - -91

La vie du salarié en ACM ----------------41

Compta et trésorerie en ACM - - - - - - - -92

Conditions d’emploi ----------------------42

Du bon usage de la prestation de services -94

Le contrat à durée déterminée ----------45 Le contrat à durée indéterminée par intermittence ------------------------48 Principaux chiffres ----------------------50 La paie ----------------------------------53 Filière animation ------------------------54

• Où trouver l’Ufcv • Lexique • Repères (textes officiels

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et repères bibliographiques) 98

Financer la formation --------------------56 Réagir en situation de crise --------------58 Transports, 1001 détails essentiels ------60 Les séjours à l’étranger------------------62

Le Cd-rom encarté dans ce numéro contient les textes réglementaires et fiches élaborées par le ministère Jeunesse et Sports, des fiches techniques ou documents pédagogiques conçus par l’Ufcv. Les documents y sont classés par thème : animation, emploi, santé, etc. Insérez le CD dans votre ordinateur et cliquez sur le sommaire général puis sur les titres qui vous intéressent.

Edito

Engagement

D

ans sa cinquième décennie d’existence, le Journal du Directeur et de l’Organisateur vous propose la lecture de ressources et outils pour organiser et gérer des projets d’animation au service des enfants et des jeunes participant aux accueils collectifs de mineurs. Il devient également ressource pour les intervenants des séjours adaptés organisés pour enfants et adultes handicapés. Que vous interveniez dans l’animation à titre occasionnel ou comme permanent, dans des actions de courte durée ou tout au long de l’année, ce Journal est pour vous. En mettant à votre disposition des informations de référence qui guident l’action, tout comme des bases de réflexion qui la nourrissent, son contenu vous permettra de référencer la préparation et la conduite de vos projets d’accueil de loisirs et de séjours de vacances. Nous vous proposons en première partie une immersion au cœur du sens de l’action, puis des propositions spécifiques pour l’organisateur et le directeur. En complément du Journal, un CD Rom vous fournit de nombreux outils, méthodes, supports,… comme autant de points d’appui à la réalisation de vos activités.

A

nnée européenne du volontariat, 2011 est une occasion de rappeler combien nos projets restent aujourd’hui portés par l’implication libre de jeunes et adultes qui acceptent de donner du temps au service de publics qu’ils accompagnent dans des projets d’animation, de loisirs ou de vacances. En relayant et prolongeant l’action conduite toute l’année par les professionnels, ils ouvrent des perspectives et insufflent des dynamiques indispensables à l’accueil massif des publics sur les périodes de vacances. Au-delà de l’adoption en 2010 de la loi sur le service civique, et sa mise en œuvre progressive, ce fait rappelle que l’implication de centaines de milliers de jeunes adultes dans la conduite d’actions d’animation constitue un des premiers ressorts de l’engagement dans notre pays. Nous militerons sans relâche pour maintenir, faire connaître et reconnaître cette potentialité... Pour offrir des horizons d’échanges, d’expériences et de développements, Pour impliquer des jeunes au service des plus jeunes, Pour maintenir un brassage social facteur de construction collective, Pour vivre et faire vivre l’éducation populaire, Pour continuer à rêver et faire rêver !

Beaux projets à vous et vos équipes !

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LE SENS DE L’ACTION UFCV - 2011

LE SENS DE L’ACTION UFCV 2011

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temps sociaux : l’heure est grave ! Depuis 2006, des bénévoles et salariés de l’Ufcv travaillent sur l’évolution des temps sociaux et ses conséquences sur les relations sociales, menant une réflexion sur un sujet plus que jamais d’actualité. Ceci est une invitation au débat, une invitation à l’action… pour reprendre du temps au temps !

« Quand c’est urgent, c’est déjà trop tard » Talleyrand

Nous, citoyens engagés dans la réalisation d’une vie sociale partagée, considérons que l’économie doit être au service de l’homme et non le contraire. Ces valeurs qui conditionnent notre action et nos engagements quotidiens nous obligent à réagir face aux dérives actuelles.

Des dérives Depuis plusieurs années nous observons avec inquiétude les mutations des rythmes de nos vies et de nos villes. La révolution silencieuse de nos emplois du temps s’accélère, les rythmes (journaliers, hebdomadaires, mensuels …) changent sous l’effet de plusieurs phénomènes : l’individualisation des comportements et l’abandon progressif des grands rythmes industriels et tertiaires qui scandaient la société ; la généralisation de la société urbaine ; la tertiarisation de l’économie et des emplois ; la diminution du temps de travail. La mise en réseau à l’échelle planétaire entraîne une synchronisation progressive des activités et l’apparition d’un temps global. De fait, les technologies de l’information et de la communication donnent l’illusion d’ubiquité à certains qui soudain veulent tout, tout de suite, partout… Tout est bon pour aller plus vite. La dictature de l’urgence, l’hypertrophie du présent et la survalorisation du passé qui caractérisent notre société s’accompagnent d’une difficulté récurrente à penser le futur et à se projeter pour construire notre avenir. Dans des activités quotidiennes liées à l’enfance et à la jeunesse, ces mutations prennent notamment la forme de nouvelles demandes sur lesquelles nous nous interrogeons : ouverture plus tardive des centres d’accueil et de loisirs, demande permanente d’activités, offre spécifique pour les jours fériés ou de fête, demande de prise en charge sur des périodes de plus en plus courtes et fragmentées... Dans cette course effrénée, nous sommes souvent sommés de répondre au plus vite aux demandes de plus en plus spécifiques d’adolescents, d’enfants et de parents qui zappent d’une offre à l’autre comme pour s’étourdir. Toujours plus, toujours plus vite. Le temps de la pause est dévalorisé, celui de l’échange et du partage, souvent dénigré. Au quotidien, sur le terrain, il n’est pas simple de fixer des règles ou des limites horaires qui vont à l’encontre des évolutions globales. Sieste, repas collectif, goûter, temps de repos et d’échange résistent mal à l’injonction d’activité permanente et à l’individualisme forcené. La course n’a alors plus de sens.

Des tensions Ces constats ne sont pas isolés. Nous vivons parfois dans les mêmes agglomérations, nous travaillons peut-être dans les mêmes entreprises, nous habitons les mêmes appartements et faisons quelquefois partie des mêmes familles et pourtant, nous nous croisons à peine, faute d’avoir les mêmes horaires. Unifiés par l’information, nous n’avons jamais vécu de temporalités aussi disloquées. Confrontés à cette désynchronisation, nos emplois du temps se bousculent, nous arbitrons sans cesse entre nos statuts de citoyens, consommateurs, parents et salariés. Plus personne n’a les mêmes rythmes de vie, ni les mêmes horaires : 35 heures, flexibilité, mobilité : les temps personnels se sont individualisés. Le « 8h-midi, 14h-18h » qui organisait la vie personnelle et collective a vécu. Chacun jongle avec ces nouveaux temps et se heurte aux horaires plus traditionnels de la vie

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collective, des administrations, des transports. Les services euxmêmes, ne sont plus adaptés, tant dans leur fonctionnement que dans leurs horaires, obligeant les usagers à composer en permanence avec les impératifs de la vie familiale, professionnelle, sociale et privée. Les vacances s’étalent désormais sur l’année, le travail en horaires atypiques s’est banalisé. Nocturnes commerciales, ouverture des magasins le dimanche, travail de nuit des femmes : ces événements témoignent d’une transformation profonde de nos modes de vie que nous n’avons pas toujours désirée ni même choisie. Le stress et la violence si souvent dénoncés sont aussi à mettre en regard de cette maîtrise difficile des temps personnels et collectifs, tant chez l’adulte que chez l’enfant.

De nouvelles inégalités Si elle offre des opportunités à quelques-uns, cette organisation temporelle, qui succède au « temps de l’église » et au « temps de l’usine », engendre de nouvelles inégalités entre populations, organisations ou territoires. Qu’il s’agisse des enfants, des étudiants, des actifs, des parents ou des retraités, personne n’est épargné par l’éclatement des temps sociaux mais tous ne sont pas touchés de la même façon. Le « temps sécateur » crée de nouvelles inégalités en fonction de l’âge, du sexe, des conditions sociales et de la localisation géographique notamment. Les femmes, encore trop souvent contraintes à la double journée sont particulièrement touchées. A une autre échelle, les entreprises et organisations ne résistent pas à ces transformations temporelles, à la pression du temps réel, et l’individu se trouve finalement placé au cœur d’une injonction paradoxale : le consommateur en lui souhaite profiter d’une ville ouverte en continu 24h/24 et 7j/7, mais le salarié qu’il est ne souhaite pas travailler le dimanche ou la nuit.

… des rêves Nous ne pouvons lutter seuls et de façon isolée contre le temps en continu du marché et des réseaux et affronter isolément les figures impérieuses de « la ville à la carte ». Nous, acteurs de la vie locale fortement impliqués dans la société, avons engagé une réflexion sur les temps sociaux. Si elle permet de relire nos propres pratiques et nous engage à changer personnellement, nous attendons aussi des politiques qu’ils prennent la mesure de ces changements et non que leurs décisions accentuent encore l’emballement généralisé qui remet en cause les fondements même du vivre ensemble. Face à ces mutations qui affectent souvent les plus jeunes et les plus faibles, il devient urgent de marquer une pause et de prendre le temps. Dans cet esprit, nous demandons le lancement d’une réflexion nationale sur les temps sociaux. Avec les associations, syndicats, entreprises, mouvements d’éducation populaire, citoyens, élus, nous saurons nous mobiliser pour alimenter ces échanges et construire d’autres alternatives. Sans débat public, sans réflexion collective sur le temps, nous risquons de laisser l’arbitrage peser sur ceux qui n’ont pas le choix. Amour, art, enfant… n’oublions pas que les belles choses prennent du temps. Face à la dictature de l’urgence, demandonsnous si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Liberté, égalité, fraternité dans l’espace et dans le temps. L’heure est grave !

Vivre ensemble sur un territoire

Les accueils collectifs de mineurs proposent aux enfants et aux jeunes des expériences de vie collective dans un contexte de loisirs. Cette mission générique ouvre tous les possibles dans la mise en œuvre d’actions d’animation, et chacun de ses initiateurs a sans doute en tête l’ambition de construire des projets vivants qui plaisent et donnent envie de revenir, se souvenir, grandir… Quelle que soit l’expérience et l’expertise de l’équipe, animateurs et directeurs s’attacheront à développer de manière concrète les priorités mises en avant dans le projet éducatif de l’organisateur. Véritables micro-sociétés à l’échelle d’un lieu et d’une durée identifiés, les accueils collectifs de mineurs remplissent une fonction sociale essentielle. Ce sont des lieux privilégiés pour favoriser les relations, les échanges et la communication entre toutes les personnes vivant dans le centre, ainsi qu’avec l’environnement proche. Ce sont également des lieux qui proposent entre animateurs et enfants, une relation éducative centrée sur les projets, actions et activités collectives adaptés à la réalité des enfants (leur âge, leurs aptitudes et leurs besoins). La dimension territoriale est constitutive de tout accueil collectif de mineurs qui s’exerce dans un espace géographiquement déterminé. Ces structures à durée limitée, souvent éphémères, doivent aussi être appréhendées dans l’espace et dans le temps. Car vivre ensemble sur un territoire suppose de mettre en perspective l’environnement spatial du projet et sa temporalité.

L’espace Un site, des lieux, des pièces, des murs, des meubles, des aménagements, l’intérieur, l’extérieur…. ne sont que quelques éléments des horizons des loisirs ou des vacances. C’est dans cet environnement qu’une collectivité d’enfants et d’adultes va vivre durant quelques jours ou semaines. Et l’on n’imagine pas toujours à quel point l’espace et son aménagement influent sur les comportements. Ainsi, fonctionnement du centre et espace de vie interagissent, et le projet pédagogique devrait impérativement intégrer ce que l’on pourrait appeler un projet d’espace… Une réflexion sur les espaces est incontournable dans la phase de conception du projet. Elle pourra faire l’objet d’une actualisation régulière au cours du centre ou d’une période d’activité à l’autre, au moins en termes d’aménagements.

Elle pourra porter sur la mise en place d’espaces de vie pour les publics, comme les adultes encadrants : •Lieux d’activités accessibles en permanence aux participants, •Lieux d’organisation d’événements, •Espaces de repos, de rangement, •Lieux d’accueils personnalisés selon l’âge des enfants, •Espaces de restauration (aménagements de salle, mise à disposition et accessibilité des plats, boissons,…), •Espaces d’intimité,… Chacun doit pouvoir se sentir bien dans les lieux qui constitueront leur univers de vie durant quelques jours ou quelques semaines.

Le temps Dans le cadre de l’organisation d’un accueil collectif de mineur, le temps est une ressource qui tout à la fois, guide et contraint le fonctionnement et la vie du centre ou du séjour. Le temps est une clé de lecture qui permet de relire le projet et de travailler sur différents engagements visant à permettre à chacun d’exercer son autonomie pour vivre à son rythme un temps de loisirs ou de vacances. Car là où les contraintes sont fortes dans un quotidien où nous subissons des pressions temporelles que nous ne pouvons ou voulons maîtriser, l’accueil de mineurs, lieu collectif s’il en est, peut aussi constituer une parenthèse qui permette à chacun de retrouver du temps pour et avec les autres, mais aussi du temps pour soi. Car si les individus se développent essentiellement au sein des groupes, l’intimité leur offre aussi une garantie de préservation en les « protégeant » du poids de la collectivité. Permettre aux participants de s’extraire du collectif, se retirer du groupe à certains moments est essentiel. L’alchimie est complexe et le projet doit apporter des réponses équilibrées pour que l’organisation des temps et l’aménagement des espaces permettent l’épanouissement de chacun. Les accueils collectifs de mineurs sont des lieux et des moments de tous les possibles… à chacun de s’en saisir !


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La laïcité

en accueils collectifs de mineurs

Petit rappel du cadre et des principes La laïcité ne connaît pas de définition unique. C’est un concept qui se définit par ses visées et ses moyens, en articulant quatre principes (1) : • la garantie de la liberté de conscience, l’égalité et la non-discrimination d’une part ; • la séparation du politique et du religieux, et la neutralité de l’Etat d’autre part. Il existe donc non pas une, mais des laïcités qui peuvent prendre des configurations très variées, paraître instables voire « menacées », suivant le lieu et le moment.

En France La laïcité est au cœur du modèle républicain français : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 26 août 1789, article 10) « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (…) » « [Elle] ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) » (loi du 9/12/1905, articles 1 et 2) « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure devant la loi l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…).» (Constitution de la Vème République, article 1). La laïcité repose ainsi sur la double interdiction de l’empêchement du culte (elle le garantit) et de la contrainte d’une pratique religieuse (elle assure la liberté de conscience). La laïcité, au motif de la protection des consciences, limite simultanément et pour cette raison même l’expression des croyances et convictions dans l’espace public, d’où :

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l’obligation de neutralité (2) et le devoir de réserve qui s’imposent aux autorités administratives et à leurs agents, dans le cadre de leurs fonctions, le fondement des lois prises pour limiter l’expression religieuse dans les lieux publics, et en particulier dans l’enseignement public… Le prosélytisme(3) y est donc interdit, sous toutes ses formes jusqu’au simple fait d’exhiber des « signes ostentatoires » (4). Ces principes s’imposent aux services publics en général (Etat, collectivités territoriales, CROUS …) et à leurs agents, même non chargés d’enseignement. Ceci étant : l’accès à l’exercice de la religion doit être aménagé y compris dans l’espace public (exemple : les aumôneries), et même pour les fonctionnaires, à qui l’administration ne peut opposer que les nécessités du service aux demandes d’autorisation d’absence et d’aménagements d’horaires pour la pratique religieuse. Ces principes et règles ne valent que pour les services publics. Les organisations privées confessionnelles ont parfaitement droit de cité. Elles peuvent notamment exercer leurs activités dans le champ éducatif et social, jusqu’à un cadre contractualisé avec l’Etat, comme c’est le cas de l’enseignement privé (confessionnel ou pas).

Une histoire faite de tensions Personne n’ignore que l’histoire même de l’Education Populaire est fortement structurée par, d’un côté les courants « laïques » se situant en prolongement de l’école publique(5), et de l’autre les organisations privées confessionnelles – la tension entre ces deux pôles laissant place à une quantité de positions intermédiaires. Depuis le début du XXème siècle et la loi de 1905, la concurrence entre ces courants historiques a perdu de son acuité et de son caractère conflictuel… essentiellement du fait de la sécularisation de nos sociétés, dans lesquelles les religions traditionnelles ont perdu une large part de leur influence sur la culture, la vie sociale, les mœurs. Si le thème renaît aussi fortement aujourd’hui, c’est avec de nouveaux acteurs et de nouvelles problématiques, liées à l’évolution des populations, à des revendications identitaires et culturalistes, à l’utilisation politique d’un droit qui, de rassembleur et unificateur, devient instrument de clivage, voire de discrimination. La place de la religion musulmane en est la partie visible actuelle, mais on ne saurait réduire la problématique à celle-ci, et encore moins prétexter de la laïcité pour combattre, seulement et de fait, l’islam au travers de « l’islamisme ».

Quel positionnement en accueil collectif de mineurs ? 1 - Suivant le statut de l’organisateur, public ou privé, les réponses diffèrent. 1 - Si le service est mis en place par une collectivité territoriale (mairie, communauté de communes…), il sera considéré comme un service public local de proximité à caractère administratif. 2 - Si le service est géré par une association dans le cadre d’une délégation de service public ou d’un marché de services, donc à l’initiative de la collectivité, le caractère de service public administratif s’appliquera à l’opérateur privé. Dans ces deux premiers cas, le principe de laïcité s’impose. 3 - S’il s’agit d’une initiative privée (l’organisateur est un opérateur agissant de lui-même), la liberté est la règle. Toutefois, la question du financement devient alors centrale. Le financement de l’activité au travers des prestations de service CAF est conditionné à l’engagement du gestionnaire à « proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement (…). Le gestionnaire s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire. » (6) (7) Un organisme privé confessionnel peut parfaitement être subventionné, dans la limite de l’interdiction légale de subventions aux associations cultuelles. Cependant le subventionnement public est toujours à la libre appréciation de la collectivité publique, ce n’est pas un droit. En résumé : la liberté, oui ; mais le soutien public, sous condition.

2 - Vis-à-vis des publics accueillis, des précautions s’imposent.

Concernant les droits des enfants et des jeunes Il n’est certainement pas inutile de rappeler que les mineurs ont aussi des droits, relatifs à la liberté de conscience et de religion (art 14, alinéas 1 et 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – CIDE – 1989 – signée par la France). La relation éducative impose alors aux parents et aux représentants légaux « le droit et le devoir de guider [l’enfant] dans l’exercice de ce droit (…)» (Al 2). Le guidage pouvant difficilement justifier la seule contrainte comme la pure interdiction ; on voit là le champ de réflexion qui s’impose à tout éducateur… « 1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. »

Concernant la protection des mineurs 1 - De manière générale « tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents (…) est placé sous la protection des autorités publiques (...), qui s’exerce sur les conditions morales et matérielles de leur accueil en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité » (art. L227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). 2 - Projet éducatif (art 227-24) : il « définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent la direction ou l’animation (…), (qui en) prennent connaissance avant leur entrée en fonction » 3 - Obligation d’information (art 227-26) : le projet éducatif et le projet pédagogique « sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers (…) ». Il n’est fait nulle part référence, dans ce Code, à la laïcité. Ainsi, en dehors des règles s’appliquant obligatoirement aux services publics et à leurs prolongements, on peut déduire que l’organisateur : 1. est libre de ses options, y compris de proposer une pratique religieuse. 2. est tenu d’en faire part au travers de la communication préalablement mise en place, à commencer par son projet éducatif, puis via les projets pédagogiques des accueils. 3. ne peut évidemment contraindre quiconque à pratiquer un culte. 4. doit veiller à protéger la moralité des mineurs qui lui sont confiés. L’expression « conditions morales (…) de leur accueil » fait bien sûr écho au principe de laïcité.


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D’où naissent les difficultés ? Quel que soit l’organisateur (public ou privé, « laïque » ou confessionnel), la question lui est posée de reconnaître et d’intégrer les pratiques religieuses dans l’organisation de la vie collective. Il ne peut les ignorer, ou n’en reconnaître qu’une. C’est à partir de ce point que peuvent naître les difficultés, habituellement formulées ainsi : Faut-il ouvrir droit à toutes les demandes ? Peut-on tolérer toutes les conduites ? Formulée ainsi, la problématique conduit presque immanquablement à un rejet de ce qui est perçu comme une série d’exigences exorbitantes et illégitimes (à défaut d’être illégales). Et ouvre la porte à une discrimination plus ou moins ouverte et assumée, donc à des conflits formulés en termes de droit d’accès ou d’expression reconnus ou déniés à des minorités. Une autre manière de la poser est la suivante : comment permettre la pratique religieuse, légitime a priori (7), dans le cadre collectif proposé par les accueils de mineurs ? Qu’estil possible de mettre en place, en termes d’organisation, qui respecte le cadre de la protection des mineurs comme leur droit à une pratique religieuse ? Si on inclut dans la pratique religieuse les interdits alimentaires, les prescriptions en matière de culte (prières, jeûnes, participation à des cérémonies…), en matière de conduite sociale (rapports hommes femmes …), de tenue vestimentaire … on voit qu’il y a matière à débat.

Organiser le débat Il y a débat parce que ces questions renvoient aux systèmes de valeurs des organisateurs, des directeurs et animateurs, des familles et des participants eux-mêmes. Il faut que ce débat ait lieu, dans chaque organisme, dans chaque équipe, avec chaque participant… et la meilleure façon de le poser est certainement de se référer, encore une

fois, au principe de laïcité : la liberté de conscience de chacun impose qu’il n’y ait ni empêchement, ni contrainte ! Les solutions ne pourront être trouvées qu’au cas par cas, dans la mesure des possibilités, et avec des limites éventuelles clairement posées et justifiées par les équipes. Car s’il existe des limites légales, elles sont finalement peu nombreuses et toujours relatives à l’espace public (port du foulard à l’école publique, de tenues intégrales dans l’espace public… à partir d’avril 2011). La jurisprudence évolue très rapidement sur ces questions, qu’il s’agisse des décisions de justice ou des recommandations de la HALDE (8). Aussi revient-il le plus souvent aux équipes éducatives de définir les limites qu’elles fixent à l’expression religieuse dans la faisabilité technique (aujourd’hui par exemple plus personne ne peut prétendre être dans l’impossibilité de proposer une alimentation sans porc), le surcoût engendré et la question de sa prise en charge, la dignité des personnes, leur intégrité physique ou morale …

Vis-à-vis des encadrants du secteur privé Une autre logique est celle relative aux encadrants qui ne relèvent pas de la fonction publique. Qu’il soit sous contrat de travail ordinaire ou en contrat d’engagement éducatif (CEE), le salarié est un citoyen : sa liberté d’opinion, de religion est un droit qui doit être respecté dans le cadre de son travail. Tout comportement contraire de l’employeur sera qualifié de discriminatoire : ses actes en seront annulés, il sera pénalement répréhensible. Toutefois, la pratique religieuse (ou son contraire : le refus de toute pratique) n’est pas opposable à l’exécution du contrat ! Un animateur ne peut prétexter d’un culte pour se soustraire à ses obligations : abandonner la surveillance des enfants qui lui ont été confiés par exemple. Ou refuser d’assister au repas au motif que lui-même jeûne. Il ne peut pas non plus refuser d’accompagner des enfants ou des jeunes à un culte au motif qu’il n’est pas lui-même de cette confession. Il y aurait alors une faute de sa part justifiant une sanction.

CE QUE DIT l’UFCV A CE SUJET Extrait des Finalités de l’UFCV, texte adopté le 13 octobre 2007.

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(…) Laïcité et pluralisme sont aux fondements de la liberté personnelle. Ces deux notions nécessairement complémentaires laissent à la personne le libre choix de ses opinions et de ses croyances. L’Ufcv souscrit à un principe de laïcité qui garantit à chacun des règles de vie sociale fondées sur les droits de l’homme et les valeurs de la République. La laïcité ne peut et ne doit pas être neutre. L’Ufcv condamne toute idéologie qui nierait les fondements d’une société laïque. Au-delà des extrêmes totalitaires qu’elle exclut, la société laïque doit en revanche organiser l’expression du pluralisme et reconnaître une égale légitimité à tous les courants de pensées, idéologies et doctrines politiques, culturelles, religieuses… respectant les droits de l’homme.

L’Ufcv affirme son adhésion à une laïcité pluraliste, et s’engage dans ses actions : ‘à proposer un cadre respectueux des valeurs laïques ; ‘ à permettre et à susciter l’expression des convictions et opinions de chacun ; ‘ à n’imposer à personne d’agir ou de prendre position contre ses propres convictions ; ‘ à refuser explicitement tout discours ou acte qui porterait atteinte à la dignité humaine (…)

Ceci, évidemment : à condition qu’il ait été informé au préalable de ses conditions de travail, qu’il les ait acceptées en connaissance de cause, et que l’opposition qui lui est éventuellement faite n’est pas manifestement discriminatoire (elle doit être fondée sur des arguments exclusivement liés à la bonne exécution du travail). L’employeur a ensuite une obligation de résultat en matière de sécurité et d’hygiène des personnes vivant dans la collectivité qu’il organise. Cette obligation est renforcée du fait qu’il s’agit de mineurs. A ce titre il peut imposer le port de tenues adaptées à l’activité(9), il peut mettre en cause l’aptitude d’une personne à exercer ses fonctions dans des conditions particulières (10). Par ailleurs, même si le Code du Travail ne connaît pas la laïcité ni la neutralité, un animateur employé par une association qui intervient dans le cadre d’un service public, se verra imposer les principes de neutralité et de réserve vis-à-vis de l’ensemble des usagers. Plus largement, même en dehors d’un service public ou assimilé, l’organisateur privé qui fonde son action éducative sur les principes de la laïcité, pourra exiger que l’encadrement éducatif se comporte de manière à ne pas nuire à son image. Il pourra ainsi légitimement demander aux personnes en contact avec le public, par exemple : de ne pas manifester, dans le cadre de leur activité, leurs opinions, croyances ou engagements, ni matériellement (écrits, affiches, tenues, signes …), ni verbalement ; a fortiori leur interdire tout prosélytisme.

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Définition empruntée à Jean BAUBEROT (« Laïcités sans frontières », Seuil, janvier 2011)

(2)

La neutralité a plusieurs dimensions : politique, religieuse, commerciale. Les agents ne doivent agir que dans le cadre de l’intérêt général.

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Prosélytisme : comportement visant à convaincre pour obtenir l’adhésion de l’autre, et à terme sa conversion.

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Y compris les vêtements. Principe confirmé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme à propos du port du foulard par une enseignante.

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Ils ont souvent participé du combat anticlérical (c'est-à-dire combattu les institutions et leur représentants), voire porté un athéisme militant, ce qui a fortement contribué à associer le terme « laïque », en France, à ces deux dimensions. On doit aussi constater que le terme d’« association laïque » est devenu une quasi-marque réservée à cette catégorie d’associations liées à l’école publique, ce qui est abusif.

de ne pas critiquer les opinions, croyances, engagements, pratiques culturelles ou cultuelles des personnes accueillies dont elles ont la responsabilité. Ce qui revient finalement, dans cet exemple, à reprendre à son compte tout ou partie des principes s’imposant aux agents de service public. Un organisateur à caractère confessionnel aura évidemment d’autres attentes vis-à–vis de l’encadrement : l’adhésion à ses valeurs et à son projet par exemple. Mais il ne pourra pas, en droit, refuser d’embaucher un animateur au seul prétexte qu’il est d’une confession « concurrente », ou agnostique ou athée ! (11) En tout état de cause, ces questions méritent d’être traitées et abordées lors du recrutement et de la préparation des séjours : à commencer par l’information et l’échange sur le projet éducatif, qui doit énoncer clairement les options de l’organisateur à ce sujet. Le côté pragmatique de la vie en collectivité n’en sera qu’une déclinaison adaptée aux circonstances, au contexte marqué par l’actualité.

« Aussi a-t-il été décidé, plutôt que de mettre certains groupements à l'index, d'exercer une vigilance particulière sur toute organisation qui paraît exercer une emprise dangereuse pour la liberté individuelle de ses membres, afin d'être prêt à identifier et à réprimer tout agissement susceptible de recevoir une qualification pénale ou, plus généralement, semblant contraire aux lois et règlements. » (Circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires). (8)

La Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité (HALDE) a par exemple pris deux positions contradictoires dans le cas de l’affaire de la crèche « Baby-Loup » à Chanteloup-les-Vignes (78), opposant la directrice adjointe, licenciée parce que portant un voile, à son employeur associatif qui revendique la laïcité de son action éducative.

(9)

La cour Européenne des Droits de l’Homme estime ainsi que la conclusion nationale, selon laquelle le port du voile n’est pas compatible avec la pratique du sport pour des raisons de sécurité et d’hygiène, n’est pas déraisonnable.

(6)

« Convention d’objectif et de financement relative à un accueil de loisirs ». Modèle type CNAF, article 3.

(10) Le jeûne du Ramadan n’est pas rédhibitoire en soi. Tout dépend de l’activité requise et des conditions environnementales, de la possibilité ou pas d’aménagements du poste.

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Sauf dans le cas des sectes, dont il faut protéger les mineurs. Cependant il n’existe pas de qualification permettant de fonder en droit des initiatives à leur encontre.

(11) Principe de non-discrimination affirmé à l’article L. 1132-1 du code du travail.


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accessibles !

Participer ! La participation des enfants doit être l’affaire de CONNAÎTRE… Lorsque l’on voyage, il est intéressant de proposer aux enfants de connaître la région, ses habitants, ses spécificités, et ne pas se contenter des activités, si sympas soient-elles. A l’occasion d’une semaine à la montagne, on pourra rencontrer les habitants et découvrir ainsi des modes de vie ignorés jusque-là. Cela s’applique également aux lieux de culture (musées, médiathèques, théâtres…) qui sont parfois des « territoires » délaissés tant par les enfants que par les animateurs. Pourtant une visite « obligatoire » peut démotiver l’équipe, une visite inadaptée peut être pire que pas de visite du tout ! Alors pour construire des projets dans la durée, sachons mettre à contribution les services pédagogiques des musées, utilisons la possibilité donnée par nombre d’entre eux de venir gratuitement préparer la visite des enfants, sollicitons la compétence des bibliothécaires. L’objectif est de faire adhérer les enfants afin qu’ils participent pleinement à la découverte et qu’ils aient envie de retourner dans ce lieu nouveau. Le processus de la connaissance nécessite de la préparation. Aller à la rencontre d’un gardian en Camargue ou visionner un film en VO participent à lutter contre une cause importante d’inégalité sociale : sans références culturelles, un vocabulaire, une représentation mentale, sans l’exercice de la curiosité, l’enfant n’est pas en phase avec son environnement.

PRENDRE PART… Inscrire la participation des enfants dans les projets est essentiel au plan éducatif. La participation permet en effet d’aborder concrètement « le vivre ensemble », l’apprentissage de la vie collective, la découverte de la citoyenneté. Elle est aussi un moyen de prendre en compte les attentes de chacun et de tous. Un enfant concerné par les choix qui le touchent est plus coopérant, prend plus de plaisir, passe un meilleur moment… Mais, comme dans tout choix pédagogique, au-delà de la question du sens : « pourquoi souhaitons-nous la participation des enfants ? », il faudra répondre à celle du « comment ? ».

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tous

Ce n’est pas la même chose de participer aux tâches quotidiennes (mettre la table ou faire son lit), que de participer à des temps de décision collectifs (forums, assemblée générale, etc.) ou avoir accès à des espaces dans lesquels on construit, seul ou avec d’autres, son temps de vacances (espaces permanents, repas échelonnés, etc.). Si chaque enfant accueilli est différent (socialement, physiquement, psychologiquement...) il n’en est pas moins capable d’exprimer ses besoins et ses envies, et peut donc, dans une certaine mesure, organiser le déroulement de sa journée. Pour que les enfants puissent vivre des vacances à leur rythme et selon leurs envies, les moyens matériels, les règles de fonctionnement mis à leur disposition ne doivent pas être inutilement contraignants. Tous les participants doivent pouvoir interroger et agir sur l’organisation du centre. Pour que l’enfant soit acteur de ses journées, la mise en place d’un forum, d’une instance collective d’échanges, de régulation et de décision, présente de nombreux avantages : permettre aux participants, enfants et adultes, d’exprimer des envies, des propositions d’activités, de s’expliquer sur des difficultés, des désaccords, mais aussi de partager des moments de satisfaction et de réguler des conflits. Il est nécessaire de préciser les règles de fonctionnement, d’animation et de suivi de ce temps collectif. Pour garantir notamment le respect de la prise de parole et de l’écoute de chacun, l’émergence de propositions créatives, la formulation de solutions aux problèmes ou conflits partagés, et veiller à la mise en œuvre des décisions prises collectivement. Cette ouverture nécessite une clarification du projet pédagogique et un accompagnement réel des équipes d’animation et des enfants à la mise en place concrète d’une forme de citoyenneté dans la vie quotidienne du centre.

Parler de handicap renvoie souvent à une image visible/connue qui a trait au handicap physique ou au handicap mental. De même, lorsque l’on parle d’accessibilité, on pense souvent aménagements architecturaux (mise en place d’ascenseur, de rampes d’accès, ….). Or, un des axes forts de la Loi de février 2005 est la réaffirmation que l’espace public appartient à tous. Que les personnes soient porteuses ou non de handicap et que celui-ci soit permanent ou ponctuel. De nombreuses difficultés subies au quotidien par les personnes sont susceptibles de poser des problèmes d’accessibilité dans les accueils collectifs de mineurs. Entre autres exemples : w Pour des raisons d’ordre médical : ▪ accueillir un enfant/jeune porteur d’allergie(s) alimentaire(s), ▪ accueillir un enfant/jeune qui suit un traitement médical complexe (séances de kiné respiratoire, injections régulières,…), ▪ accueillir un enfant/jeune porteur du VIH ;… w Pour des raisons comportementales : ▪ accueillir des enfants atteints de troubles d’hyperactivité, ▪ accueillir un jeune « hyper connecté » tweetant à longueur de journée,…

Faisons donc le pari, et quel que soit le handicap, que bien des « difficultés » peuvent être réglées par le simple fait de : 1. l’organisateur qui construit un projet éducatif intégrant pleinement la réflexion sur l’accessibilité, 2. l’équipe qui agit volontairement en ce sens grâce à un projet pédagogique adapté en pensant l’aménagement du temps, des espaces, du fonctionnement collectif. Autant de leviers d’un projet où chacun peut disposer d’une place à l’intérieur du collectif. Nous vous livrons le témoignage d’une responsable de structure qui a fait ce pari dans le domaine de l’accueil quotidien. (Cf. Page 13).

w Pour des questions sociétales : ▪ accueillir un enfant qui ne connaît pas la langue française ;… Dans ces cas-là on parlera aisément d’inadaptation plutôt que de handicap. Qui est alors inadapté ? Est-ce le jeune qui subit un refus, ne voit pas sa singularité prise en compte, ou bien la structure qui ne projette ni n’accompagne l’accueil qu’elle réserve ?

A voir sur le CD-ROM Rubrique Handicap : « La fonction d’animateur en séjours de vacances adaptées » « L’accompagnement des vacanciers en séjours de vacances adaptées » « Caractéristiques et niveaux d’autonomie des publics accueillis en séjours adaptés » « La gestion sanitaire en séjours adaptés »

L’ouverture aux autres constitue un des meilleurs moyens de pacifier les relations à l’intérieur du centre,… comme dans la vie. C’est un enjeu essentiel des accueils collectifs de mineurs. A voir sur le CD-ROM Rubrique Pédagogie : « Monter l’échelle de la participation selon R. HART » !


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intégrer...

mais comment ? Les accueils de loisirs, les séjours de vacances, les accueils périscolaires sont des lieux de loisirs et d’animation uniques. Ils favorisent un temps de vacances, de plaisir, de bien-être, et permettent une expérience collective et personnelle où l’apprentissage du vivre ensemble facilite l’acceptation des différences. Pour réussir une expérience d’intégration, il convient toutefois d’en soigner la préparation.

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es ACM sont des lieux de socialisation qui favorisent la relation de tous les acteurs de l’animation : le vivre ensemble. Ces lieux de vie particuliers et différents permettent à chaque participant d’« être », avec ses capacités, ses limites, ses attentes, ses freins et ses éléments facilitateurs. L’organisateur et le directeur sont des acteurs agissant pour le vivre ensemble et pour la création d’un univers relationnel positif. Leur objectif est que l’expérience de loisir soit « porteuse », autant dans son volet collectif qu’individuel. En s’assumant comme acteurs du vivre ensemble, ils se positionnent comme porteurs d’un projet de mixité sociale. L’intégration d’enfants ou de jeunes porteurs de handicap, atteints de déficit de l’attention ou de troubles de la santé est un des éléments de la mixité sociale. Au-delà du contexte législatif, mettre en place des démarches d’intégration en ACM doit permettre d’offrir une société plus juste, une ouverture, une équité entre les différents publics, un univers d’animation accessible à tous. L’intégration porte également une notion éducative qui permet à tous les acteurs de vivre une expérience riche et constructive. Il n’y a pas de recette pour permettre l’intégration et il y a autant de démarches intégratives qu’il y de situations d’intégration. Par contre, il est possible de mettre en place une démarche qui permette de prendre position et d’être actif. Avant tout, il est important de positionner le rôle du directeur ou de l’organisateur. Intégration de signifie pas spécialiste du handicap, mais plutôt une utilisation de l’animation comme vecteur principal. L’animation crée en effet des conditions favorables qui permettent aux participants de se réaliser et d’être dans un groupe avec ses différences. Ils peuvent ressentir le bonheur d’un temps de loisir qui respecte le rythme et les particularités de chacun. Tous les acteurs impliqués ont un rôle : le participant intégré, ses parents, le groupe de participants et l’équipe d’animation. L’organisateur et le directeur accompagnent l’équipe

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d’animation afin de préparer l’intégration. Une démarche intégrative planifiée et structurée, réfléchie et anticipée est une intégration positive. La positivité n’est pas la réussite, elle représente de façon qualitative le respect de la démarche, la relation établie, la flexibilité, les ajustements possibles. Elle permet à tous les acteurs d’être bien, de se sentir accompagnés dans toutes les phases du projet. Préparer une démarche d’intégration permet de connaître le futur participant intégré, de recueillir des informations auprès de ses responsables légaux, de découvrir les autres participants, leurs intérêts, leurs caractéristiques, de prendre en compte les forces de l’équipe d’animation et de pouvoir offrir un service adapté aux besoins et attentes de tous, en les impliquant dans le processus. Préparer l’intégration permet également de poser les limites du travail en Acm, de pouvoir diriger les familles vers un service mieux adapté, si nécessaire. En préparant l’intégration, le directeur et l’organisateur préparent l’action, la vie de leur séjour. La phase préparatoire permet d’anticiper les ajustements nécessaires, de prévoir les outils, d’adapter les lieux, d’être à l’écoute et de mettre en valeur chaque jour les capacités de chacun tout en respectant ses limites. Toute situation d’intégration doit être analysée afin d’identifier les difficultés rencontrées, de déterminer les pistes d’évolution possible, de faire ressortir les moments forts. L’analyse du avant/pendant/après doit tenir compte des obstacles qui ralentissent l’intégration, mais il faut être convaincu qu’ils ne sont pas insurmontables et qu’il est possible de les identifier, de les apprivoiser. La formation des équipes est une piste importante pour la réussite de l’intégration. Pour vous accompagner dans cette option, l’Ufcv a créé la formation « Intégration active ». Cette formation plonge les participants dans un univers d’animation et d’intégration en reproduisant le schéma propre à la démarche d’intégration : Préparation > Action > Évaluation.

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integration

tÉMoignage Aurore LEMAY, responsable d’accueils de loisirs a accompagné de nombreuses expériences d’intégrations.

D’où vient cette pratique, la naissance de ces projets ?

« Pour ce qui concerne les enfants sourds, je travaillais dans les locaux d’un centre social où résidait une association ayant professionnalisé une animatrice qui aidait les parents d’enfants sourds dans leurs démarches de la vie quotidienne (médecin, impôts, …). Ceux-ci voulaient que leurs enfants puissent bénéficier de l’accueil de loisirs. Avant de chercher à inscrire directement les enfants nous sommes passés par un projet commun associant enfants sourds ou malentendants et enfants entendants. Ainsi, nous avons profité d’un Festival Femmes dans la ville de Cherbourg pour présenter une chanson lors du spectacle d’introduction. Au cours de la même semaine, nous avons présenté à tous les accueils de loisirs et centres sociaux de la ville cette réalisation. Du fait de cette réussite les enfants ont été inscrits à l’accueil de loisirs avec une présence de l’animatrice de l’association pour accompagner les démarches et rassurer les familles. »

Actuellement vous travaillez à un projet avec des enfants autistes. Pouvez-vous nous en dire plus ?

« Arrivée depuis deux ans dans une nouvelles structure, j’ai décidé de rencontrer les structures collectives de la commune qui n’étaient pas partenaire du centre socioculturel afin d’ouvrir les enfants à la rencontre avec d’autres publics, âges. Avec une animatrice, nous avons rencontré l’Institut Médico Educatif qui accueille des enfants et des adultes handicapés mentaux. Lors d’un rendez-vous avec deux éducatrices spécialisées, la maîtresse de maison, l’infirmière et un aide médicopsychologique nous avons constitué les bases de ce projet. Le plus important à ce moment était de bien faire connaissance afin de vérifier que le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs était compatible avec l’accueil d’enfants autistes profonds. Depuis la rentrée scolaire 2010 différentes étapes se sont succédées : 1. les éducatrices qui viennent sur le centre pour faire des photos (animateurs, lieux, enfants, …) ; 2. l’animatrice référente du projet qui sensibilise les enfants de l’accueil de loisirs ; 3. les éducatrices qui expliquent aux enfants comment communiquer avec les enfants autistes.

Suite à tous ces échanges, nous avons validé avec les enfants l’accueil de deux demoiselles lors des mercredis matins qui sont des temps plus calmes. Le premier choix a été de réaliser un atelier cuisine et, avec les enfants, nous avons adapté la recette de la galette des rois. A la mi-janvier nous avons mis en place l’atelier cuisine. Pour la suite du projet nous souhaitons permettre aux enfants autistes de choisir des ateliers (déjà une tendance se dessine autour de la danse et du bricolage). Enfin, dans la continuité de ce projet, nous avons comme autre perspective que certains enfants de l’accueil de loisirs (un tout petit groupe) puissent rendre visite aux enfants directement dans leur institut. »

Vous allez accueillir une enfant aveugle ? « Oui une jeune demoiselle de 3 ans dont la maman s’était renseignée pour savoir si cela était possible. Trois facteurs favorisants à cela : D’une part, la connaissance de la maman et du responsable du CSC (anciens collègues) ; puis l’intégration de la petite fille en milieu scolaire « normal » ; enfin, le fonctionnement de l’accueil de loisirs durant les vacances. Pour réussir cette intégration, là encore, depuis la rentrée scolaire 2010, en vue de l’accueil aux vacances d’hiver 2011, nous avons travaillé divers éléments : 1. l’aménagement des locaux (adaptés en partie puisque dédiés aux 3-6 ans mais le centre socioculturel est aussi pourvu de nombres d’escaliers et de portes) ; 2. la visite du centre avec la maman, puis avec le papa afin qu’ils aient une image globale du centre et aussi qu’ils listent les éléments contraignants (les portes manteaux, la place de l’extincteur, des rebords de fenêtres, … autant d’éléments à hauteur de la tête de l’enfant) ainsi que tous les aménagements favorisant l’autonomie (emplacements du robinet, du savon, du petit matériel, …) ; 3. la visite du centre avec l’animatrice qui sera référente de ce projet, la demoiselle, ses parents et son jumeau qui lui est voyant mais qui n’aime pas vraiment le collectif… »


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Le périscolaire, un temps éducatif à part entière

L’animation avec les ados Au cœur d’une période de leur vie qui les voit grandir, se transformer, s’opposer, se construire, vivre « à fond » ou en retrait, développer et faire valoir leurs compétences, les adolescents constituent un public que l’animation doit continuer à privilégier. Parce que proposer à l’année des dispositifs d’animation pour la jeunesse permet localement d’offrir aux jeunes : • des lieux et des occasions de rencontres, d’échanges et d’animation ; • un accompagnement à leurs initiatives et leurs projets ; • des activités de loisirs ancrées dans les cultures adolescentes ; • des événements festifs ; • un accompagnement et une mise en relation pour résoudre des problèmes ; • des moyens d’information, de soutien et de prévention ; • des occasions de relations et de projets avec la population.

Familles, élus, institutions et corps enseignants sollicitent de plus en plus les temps périscolaires et leurs exigences pédagogiques ne cessent de croître. Ces moments sont fondamentaux pour l'apprentissage des enfants et favorisent leur épanouissement. Certains peuvent y passer autant de temps qu’à l’école, d’où l’importance du projet qui sera mis en œuvre. L'accueil périscolaire nécessite une complémentarité avec l'école et une attention particulière au rythme de l'enfant. L’animateur est confronté à des compétences professionnelles et des façons de travailler parfois très différentes de la sienne ; il doit s’adapter aux différents intervenants (atsem, agent d’entretien, professeur des écoles…) et apprendre à partager des espaces, adapter les locaux et l’accessibilité libre au matériel.

Mettre en œuvre des projets de séjours avec hébergement contribue à promouvoir pour les jeunes de nouveaux territoires et expériences d’émancipation qui favorisent leur développement.

Les enjeux pédagogiques du périscolaire concernent : • La relation avec les enfants, car il faut tenir compte du rythme propre à chacun en fonction du moment de la journée. • La relation aux parents, qui doit être étroite et de confiance, tout en tenant compte de leurs disponibilités souvent limitées. • La relation avec les équipes enseignantes, et la reconnaissance du rôle éducatif de chacun. Il n'est pas primordial d'occuper l'enfant à tout prix et sans arrêt. L’accueil périscolaire ne doit pas être un empilement d’activités. Il est possible de privilégier les activités calmes, distrayantes, ludiques, détendues et souples.

• Le matin, l'enfant s’éveille et peut « entrer » progressivement dans la journée. • Le midi, le temps du repas est privilégié et suivi de temps d’activités à la carte. • En fin de journée, les enfants sont fatigués et peu concentrés. Différentes activités sont possibles (sportives, culturelles, scientifiques,…) et parfois un temps court d’accompagnement scolaire.

L’accueil de la petite enfance Les évolutions de la société exigent réactivité et adaptation des accueils, afin de répondre au mieux aux attentes des parents. Alors que les enfants passent de plus en plus de temps dans les lieux d’accueil collectif, comment faire pour que leurs besoins soient mieux pris en compte ? Vivre au rythme des petits et animer leurs temps de vie nécessitent des projets pédagogiques adaptés et des équipes d’animation formées et accompagnées. Quelques aspects essentiels sont à prendre en compte : • La relation avec les parents : l’accueil le matin, le relais d’information personnalisé pour chaque enfant, la séparation de fin de journée ; • La relation avec l’enfant : le sourire, la disponibilité, l’écoute, le temps, la présence du doudou ;

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• Le rythme de l’enfant : les rituels qui seront structurants pour l’enfant, les moments de repos ou d’activité calme ; • Des lieux d’activités adaptés et un aménagement pensé et structuré. • Une prévention des risques sanitaires et des risques d'accidents ; • Et beaucoup de jeux pour développer leur imaginaire et leurs capacités sensorielles. Connaissances, savoir-faire, savoir être et maturité sont indispensables pour conduire le projet. Le rôle du directeur est central. Sa mission : garantir la sécurité affective, physique et matérielle des enfants et veiller à ce que les préoccupations éducatives soient et restent au cœur du fonctionnement de l’accueil de loisirs.

osons, innoVons, eXPeriMentons Poussons les murs de l’animation !

C’est un fait : le monde de l’animation ne fait pas toujours preuve d’esprit de renouvellement. Menacé par le syndrome de la reproduction des habitudes, il a parfois tendance à se réfugier derrière les obligations réglementaires, justifiant ainsi de son immobilisme. Or si la nouveauté, la différence, ne sont pas, en soi, vertus, elles sont indispensables pour éviter la sclérose, notamment dans les accueils de loisirs. Oui, on peut sortir des sentiers battus, ouvrir des chemins nouveaux, accueillir la différence, à la condition d’accepter de se remettre en question et d’être à l’écoute des publics accueillis et des prescripteurs : collectivités locales, parents, avant tout soucieux de sécurité, mais prêts à accepter l’aventure si elle est bien préparée ! Les financeurs et les élus ne veulent pas de vagues, mais ils sont prêts à accepter l’innovation dans la mesure où ils ne sont pas débordés. Souvent, ce sont les parents dont il faut remporter l’adhésion lorsqu’on propose des projets qui sortent de l’ordinaire, « des aventures ». Innover, c’est prendre le risque d’effrayer. Il faut donc informer, communiquer, sensibiliser, mais aussi assumer un minimum de confrontations dans le cadre d’un débat constructif.

Il faut anticiper les problèmes éventuels pour trouver des solutions collectives, avec les équipes d’animation, les parents, les prescripteurs, Malgré le cadre réglementaire et les habitudes de consommation des publics, l’animation peut et doit rester le lieu où l’extraordinaire est possible. Une nuit à la belle étoile, le partage d’une activité avec des enfants handicapés, une nuit en refuge avec un groupe mixte… tout est imaginable à condition de bien réfléchir à son projet en amont et de l’adapter à la réglementation. Halte au prêt-à-penser ! Méfions-nous des habitudes ! Justifiées dans certains cas, elles perdurent souvent par confort et paresse intellectuelle. A l’équipe pédagogique de réfléchir à sa pratique et au directeur de donner la latitude et les conseils adéquats. C’est la condition sine qua non pour sortir des sentiers battus, s’enrichir d’approches nouvelles et, souvent, le gage d’un dynamisme d’équipe, d’une fidélisation des enfants et d’une satisfaction largement partagée par tous. L’animation spatiale bousculée, le vivre ensemble, la culture, autant de projets pédagogiques à réinterroger, revisiter et réorganiser.


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LE JOURNAL DE

L’ORGANISATEUR

Une question de sens

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os projets d’animation doivent être ancrés dans la réalité et proposer aux publics que nous accueillons des modes d’organisation qui permettent de vivre au quotidien des temps de loisirs et de détente. Les structures et les systèmes mis en place avec les équipes pour faire vivre nos centres permettent d’assurer la sécurité des participants et de mettre en œuvre des actions qui fonctionnent… et qui fonctionnent bien ! C’est beaucoup mais c’est insuffisant. Il est en effet une richesse dont nous ne devons pas nous départir : celle d’être ouverts à nos

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L’ORGANISATEUR UFCV - 2011

publics, à leurs compétences et leurs besoins, au monde et à ses évolutions, aux idées et à leur force motrice.

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uestionner nos pratiques et nos projets, débattre, construire ensemble, ouvrir,… c’est une attitude qu’il nous appartient de faire vivre pour que les valeurs humanistes d’éducation populaire que nous revendiquons continuent à prendre sens dans l’action.


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resPonsaBiLitÉs « La loi l’interdit », « C’est un beau projet, mais on ne peut pas à cause de la réglementation », « C’est interdit par le règlement », « Oui mais s’il vous arrive quelque chose ? »…

Être responsable c’est avoir la capacité de prendre une décision sans en référer préalablement à une autorité supérieure. La responsabilité suppose donc une certaine liberté. Pour être responsable, il faut selon la cour de cassation avoir la compétence, l’autonomie et les moyens nécessaires à son action. Bref, pouvoir prendre des initiatives sans être obligé d’en référer au dirigeant. Si l’on pèse chacun de ces termes pour évaluer le niveau de responsabilité des acteurs des Accueils Collectifs de Mineurs, on mesure que la question des moyens pèse en particulier sur l’organisateur qui conçoit le séjour ou l’accueil de loisirs, et donc affecte les moyens nécessaires à la conduite de l’action.

Ces expressions sont souvent le reflet d’une vision restrictive de la réglementation qui interdirait beaucoup et régenterait totalement la vie d’un ACM, limitant ainsi la réflexion et l’intervention pédagogique.

L’article L227-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles met en exergue un principe trop souvent oublié par les « responsables » : celui du caractère éducatif des accueils collectifs de mineurs où sont confiés les enfants/jeunes, en dehors du domicile de leurs parents. C’est dans ce caractère EDUCATIF que se joue principalement la responsabilité de l’organisateur, du directeur ou de l’animateur. Car chaque éducateur engage sa responsabilité civile, pénale et administrative.

Et l’on peut trouver bien d’autres textes qui portent sur une ouverture ou une garantie de moyens.

Un certain nombre d’activités sont précisément réglementés. Néanmoins, pour autant de baignades, pratiques sportives à risques, aménagements de cuisine,… il existe autant de pratiques laissées à l’interprétation et au bon sens des éducateurs. Le cadre règlementaire ouvre ainsi des perspectives pédagogiques.

Là encore les exemples peuvent se décliner à l’envi. Les réponses, loin d’être toutes faites conduiront notamment à prendre en compte le contexte du séjour et particulièrement :

En termes de conditions d’encadrement : > l’arrêté du 13/02/2007 stipule : • dans les accueils de loisirs si les effectifs n’atteignent pas les seuils de 80 jours et 80 mineurs alors le directeur peut être compté dans les effectifs, ▪ dans les accueils de loisirs si les effectifs dépassent les seuils de 80 jours et 80 mineurs alors le directeur doit posséder un diplôme professionnel ; > l’article R227-18 du CASF qui exige qu’au-delà de 100 mineurs accueillis en séjours de vacances le directeur soit assisté d’un adjoint ;

En termes de pratiques pédagogiques : > ainsi la possibilité est donnée à des jeunes de plus de 14 ans de partir vivre un/des séjour(s) court(s) sans encadrement ;

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Le législateur a ainsi souligné dans les dispositions réglementaires qui régissent les ACM : « l’organisateur est responsable des informations qu’il communique au directeur et à ses animateurs, et s’engage sur un accompagnement. »


En matière de latitude d’intervention : > qu’est-ce qui interdit de laisser des enfants sortir du centre sans encadrant pour aller au magasin d’à côté ?

LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS des organisateurs, directeurs et animateurs

> qu’est-ce qui interdit à un enfant d’utiliser une perceuse ? > qu’est-ce qui interdit à des jeunes de donner un coup de main pour la préparation du repas ?

> l’environnement du séjour ou de l’accueil, > la connaissance du territoire (routes dangereuses, circulation compliquée …), > le moment (début ou fin de centre), > le niveau de connaissance des publics concernés (comportements, compétences), > la connaissance de leur fonctionnement en groupe, > le niveau d’expertise des encadrants, > le passage d’un contrat (pour quoi ? combien de temps ? quelles conditions ? …) > …. Au-delà d’un concept, la responsabilité s’exerce bien, au quotidien, à travers des attitudes éducatives. A voir sur le CD-ROM Chapitre Réglementation : « Abrégé de la réglementation des ACM »

Responsabilité pénale J'ai commis une faute (infraction), par action ou omission, sanctionnée dans le Code pénal.

Responsabilité civile Je cause un dommage à quelqu'un ou à quelque chose, sans avoir nécessairement commis de faute. La victime est en droit de réclamer réparation et dédommagement.

Je suis sanctionné par un tribunal pénal (tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d'assises). Les sanctions possibles sont l'amende, la prison et d'autres sanctions complémentaires comme l'interdiction d'exercer. Pas d’assurance

L'organisateur souscrit un contrat d'assurance qui couvre les dommages que je cause dans l'exercice de mes fonctions. Assurance Attention : en cas d'accident avec ma voiture personnelle, ma propre assurance automobile rembourse les dommages, si toutefois j’ai pris soin de prendre l’assurance adaptée.

Les organisateurs, les directeurs et les animateurs sont responsables à plusieurs titres lorsqu’ils encadrent des mineurs. Ils peuvent en rendre compte devant les tribunaux, civils ou pénaux. Des sanctions administratives existent aussi : la commission de sauvegarde du Conseil départemental de la jeunesse et de l’éducation populaire peut décider de suspendre ou d’interdire l’exercice des fonctions d’encadrement aux personnes qui mettent en danger la sécurité physique et morale des mineurs. Dans tous les cas les personnes qui concourent à l’encadrement de mineurs sont soumises à une obligation de moyens et dans certains cas à une obligation de résultat (mineurs de moins de 6 ans, alimentation collective…).


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Exemples Un enfant de 12 ans tombe de la chaise sur laquelle il était monté pour atteindre un placard Vous organisez une baignade dans une zone non aménagée et non surveillée sans avoir la qualification nécessaire et sans autorisation du directeur

Il se blesse

Un enfant échappe à la noyade

Vous êtes en colère contre un autre animateur et vous lui donnez un coup de poing

Vous le blessez

Vous conduisez un enfant du centre chez le médecin avec votre voiture personnelle

Suite à une faute de conduite, vous avez un accident grave. L’enfant est blessé

Pas d’infraction DOMMAGES

INFRACTION Pas de dommages

INFRACTION DOMMAGES

INFRACTION DOMMAGES

Vous pouvez être condamné pénalement pour avoir mis en danger les mineurs et pour avoir manqué à une obligation de prudence et vous encourez une sanction administrative. Vous êtes responsable pénalement pour coups et blessures volontaires et vous êtes responsable civilement des frais d’hospitalisation Vous risquez une sanction personnelle (perte de point sur le permis, etc.) et vous êtes personnellement responsable civilement et votre assurance automobile prend en charge le coût des réparations (dont les coûts d’hospitalisation de l’enfant).

RAPPEL

L

a responsabilité pénale peut être recherchée lors d’un accident si une transgression d’une règle impérative (la loi) a pu être décelée, et ce même en dehors de tout préjudice (à noter que, en vertu du nouveau Code pénal, la responsabilité pénale des personnes morales –dont les associations– peut être engagée au même titre que celles des personnes physiques). La responsabilité civile, c’est l’obligation de réparer le préjudice (les dommages corporels, matériels ou moraux...). Dans le cas d’un accident, il y a matière à responsabilité civile, mais aussi pénale s’il y a eu non respect des règlements, règles de sécurité ou simplement négligences et imprudences. Dans quelques affaires récentes, des animateurs ont été sanctionnés alors que les adolescents n’étaient plus sous leur surveillance directe : on a même reproché aux animateurs de ne pas avoir surveillé les adolescents alors qu’un pique-nique était organisé auprès d’une cascade. On va par conséquent rechercher très loin la responsabilité des organisateurs, la plupart du temps pour trouver des responsables civilement et dédommager les victimes. Ne peut bien entendu être poursuivi que celui qui a commis la faute ou la négligence. Si l’organisateur ne met pas à disposition du matériel de sécurité par exemple, il peut être poursuivi. Si le directeur organise une baignade dans un endroit dangereux, il sera poursuivi. Si l’animateur prend une initiative malheureuse ou ne surveille pas comme il faut une activité, c’est lui qui peut faire l’objet de poursuites.

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Le Projet Éducatif

La responsabilité civile de l’organisateur est engagée.

Le projet éducatif traduit l’engagement de l’organisateur, ses priorités, ses principes. Par essence, il est global, et intègre des valeurs plus que des actions. Il fixe des orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. C’est lui qui détermine les orientations du projet pédagogique. Il est formalisé par un document écrit qui relève de la responsabilité de l’organisateur.

À quoi sert le projet éducatif ? Il doit permettre : u Aux familles de mieux connaître et comprendre les objectifs de l’organisateur, u Aux équipes pédagogiques d’appréhender les orientations de l’organisateur – cela signifie connaître la réponse à la question « pour qui suis-je investi de ma mission d’encadrement et d’animation ? ». . u Aux fonctionnaires :

•de repérer les intentions éducatives •d’observer la cohérence entre le fonctionnement de l’accueil et les objectifs énoncés (et mettre en lumière les éventuels dysfonctionnements) •de faire le lien avec d’autres dispositifs (Contrats éducatifs locaux, Contrats temps libres…)

Dans quelle durée le projet s’inscrit-il ? C’est là aussi une différence fondamentale avec le projet pédagogique centré sur une action en particulier. Le projet éducatif a pour lui le temps, comme s’il ne fallait pas oublier que les processus d’apprentissage, de découverte, de transformation sociale demandent du temps … encore faut-il le préciser pour identifier des priorités.

Les moyens : Le projet comprend deux aspects indissociables : l’un idéal, imaginé, rêvé : le projet est une fiction ; l’autre réel, réaliste, pragmatique, qui s’appuie sur l’ensemble des moyens existants. Attention, tous les moyens ne sont pas des contraintes, il existe même parfois une inventivité pédagogique inversement proportionnelle aux moyens existants. Parmi ces moyens, on peut compter : •Les locaux et les espaces.

Quel contenu ? Il peut même arriver que, dans le partage des responsabilités, intervienne un adolescent, qui, au regard de la loi est doué d’un certain « discernement ». Lorsqu’il y a un accident grave, les gendarmes ou la police sont nécessairement prévenus, ils font un rapport au procureur de la République qui peut prendre l’initiative des poursuites au nom de l’Etat puisque l’ordre public est troublé. À ce stade les parents n’interviennent pas forcément. Ils pourront se porter partie civile à l’audience pour demander des dommages et intérêts, mais ne sont pas nécessairement à l’initiative des poursuites. Après la garde à vue, si elle a été prononcée, un juge d’instruction peut être désigné pour mener l’enquête. Il entendra le directeur, des animateurs, l’organisateur éventuellement, les parents, les témoins, etc. Si la responsabilité semble engagée, il pourra renvoyer les responsables devant le tribunal correctionnel (juge pénal) où des sanctions (amendes et peines de prison) pourront être prononcées. Bien entendu les organisateurs doivent être assurés pour les dommages qui relèvent de la responsabilité civile, pas pour la responsabilité pénale. Par ailleurs, les compagnies d’assurances peuvent dégager leur responsabilité pour certains types de faute. S’il n’y a pas de suites pénales à l’affaire, la famille de la victime peut cependant saisir le juge civil pour obtenir réparation. Dans cette hypothèse, le directeur (personne physique) n’est pas inquiété. C’est l’association organisatrice et son assureur qui sont convoqués devant le tribunal.

Le cadre législatif définit largement le contenu du projet en question. Il est à la fois exigeant quant à la nature des idées formulées, et très ouvert quant à sa forme. Rentrent en jeu dans cet exercice : le statut de l’organisateur, sa vocation principale, mais aussi les acteurs qui le composent. L’organisateur a pour mission d’organiser des loisirs et des vacances pour des mineurs. Pourquoi le fait-il ? L’Accueil de mineurs est-il un lieu de garde, d’occupation, de loisirs, d’éducation ? Pour quels publics ? Est-ce que tous y sont admis ? Au regard de la nature, de l’histoire de l’organisateur, quels sont les objectifs généraux auxquels doit répondre l’accueil ? Sont ils définis géographiquement (le quartier, la ville, le territoire) ? Visent-ils à promouvoir une action particulière, une manière de faire spécifique (le développement local, la découverte d’une activité en particulier …). Tous les projets ne se valent pas, et l’organisation de loisirs collectifs à destination des enfants et des jeunes est un choix politique qui mérite d’être argumenté, car il n’est pas neutre. Le Projet Educatif, pose des choix, des principes éducatifs (contenu de ce qui est proposé), et pédagogiques (comment s’y prendre pour les mettre en œuvre).

Des questions à se poser avant de se lancer dans sa rédaction … Quel est le public accueilli ? A qui le projet s’adresse t-il ? Le contexte est-il pris en compte ? Le territoire, l’environnement, le public ?

•Les personnes : leurs modalités de recrutement, de formation, d’animation. •La définition des horaires d’ouverture. •Les modalités tarifaires. •Les conventions de partenariat. •Les outils d’information et de relations avec les familles •Les modalités d’évaluation et de suivi des projets.

Qui l’élabore ? La traduction des idées, leur formulation respectant le sens mais aussi le lecteur, est un travail laborieux, de synthèse et de précision. La rédaction nécessite un travail collectif, en s’appuyant le cas échéant sur des experts de cet accompagnement. Le Projet Educatif est commun à l’ensemble des accueils organisés par une même personne physique ou morale. En ce sens, son élaboration doit prendre en compte les observations, voire les propositions d’autres partenaires, dans un format qui peut être élargi tout en restant cohérent.

À qui est-il diffusé ? Il est transmis aux directeurs, aux équipes pédagogiques, aux partenaires, aux services du ministère de tutelle. Il est diffusé, sous une forme qui peut-être différente, aux parents, tuteurs ou éducateurs. Il doit enfin être pensé dans sa destination au public accueilli, dans un format adapté, la rigueur du contenu n’étant pas opposée à la fantaisie de la forme.

A priori, un projet ne peut jamais être « hors sol », son adaptabilité est limitée, il existe dans un cadre et une harmonie spécifiques qui tiennent au territoire comme aux acteurs concernés. L’ORGANISATEUR UFCV - 2011

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t

Définitions

SANS HÉBERGEMENT

Mode accueil

Volume d’accueil

Durée d’accueil ou d’ouverture

Age d’accueil

Conditions d’encadrement

Conditions particulières de direction

1. Accueil de loisirs

Accueils extrascolaires et/ou périscolaires, pouvant inclure des petits séjours avec hébergement de 1 à 4 nuits prévus au projet pédagogique et respectant les conditions habituelles d’encadrement

De 7 à 300 mineurs

Au moins 14 jours d’ouverture au cours de l’année scolaire

2. Accueil de jeunes

Régime dérogatoire pour des accueils particuliers soumis à convention avec le préfet et répondant à un besoin social identifié sur un territoire donné

De 7 à 40 mineurs présents

Au moins 14 jours d’ouverture au cours de l’année scolaire

Séjour avec hébergement correspondant à l’ancienne appellation « centre de vacances »

A partir de 7 mineurs

Supérieur à 3 nuits

A partir de l’entrée à l’école du mineur

L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes

1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans 1 animateur pour 12 mineurs à partir de 6 ans

Si l’effectif est supérieur à 100 mineurs, le directeur est assisté d’1 ou plusieurs adjoints (disposant des mêmes qualifications qu’un directeur), par tranche de 50 mineurs au-delà de 100. Si les mineurs sont âgés d’au moins 14 ans, le directeur peut être compté dans l’effectif des animateurs

Séjour dont l’objet est le développement d’activités particulières dans des domaines définis et déjà réglementés, notamment pour l’encadrement des participants : séjour linguistique, artistique, culturel, rencontre européenne de jeunes, séjour sportif hors ceux dont l’objet est le déplacement pour compétition sportive


1 nuit et plus

A partir de 6 ans


Les conditions de qualification et le taux d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité spécifique du séjour

Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour

5. Séjour en famille

Séjour dont l’objet est le départ en vacances d’enfants ou de jeunes au sein d’une autre famille

2 à 6 mineurs

4 nuits et plus


6. Séjour court

Séjour de courte durée hors des activités organisées par les accueils sans hébergement


De 1 à 3 nuits



Aucune condition de qualification d’encadrement, ni d’effectif n’est requise

Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule

3. Séjour de vacances

AVEC HÉBERGEMENT

Descriptif général

Typologie des ACM

des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

4. Séjour spécifique

7. Accueil de scoutisme :


A partir de 14 ans

Extrascolaire : 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans/1 animateur pour 12 mineurs à partir de 6 ans Périscolaire : 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans/1 animateur pour 14 mineurs à partir de 6 ans

L’équipe de direction peut être comptée dans l’effectif des encadrants des mineurs inscrits. Dans le cadre de l’organisation de mini-camps ou d’activités périscolaires annexes aux activités extrascolaires, le directeur désigne un animateur qualifié comme responsable de cet accueil

Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le préfet pour répondre aux besoins identifiés. L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil.

Lorsque l’accueil sur déroule sur plusieurs sites, l’organisateur désigne un directeur qualifié qui coordonne l’action des référents de chaque accueil. Ce directeur peut être lui-même référent d’un accueil

accueil d’au moins 7 mineurs soumis à réglementation spécifique valable pour les associations de scoutisme disposant d’un agrément national

Pas de quoi les sucrer !

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Depuis le début de l’année 2010, une nouvelle application de gestion dématérialisée des cursus Bafa et Bafd a été mise en œuvre de manière progressive sur l’ensemble du territoire. Ce nouveau système est appelé T.A.G.A.D.A. [Traitement Automatisé de la Gestion Administrative des Diplômes d’Animateurs et de Directeurs en Accueil de Mineurs]. Pour le gouvernement, elle participe pleinement des évolutions et du souhait de modernisation accompagnant la Révision Générale des Politiques Publiques.

Chronologiquement, après une expérimentation sur la région Nord Pas de Calais (à partir de 2004), puis la mise en test de cette application sur 5 régions au cours de l’année 2009, elle a été étendue à l’ensemble des régions au cours du premier semestre 2010, dans des modalités variées et inégales.

Cette évolution s’inscrit en réponse à quelques constats : • absence de logiciel national pour les habilitations, • logiciel obsolète pour le bafa, absence d’application nationale pour le bafd. Le dispositif rejoint aussi différentes préoccupations des acteurs des formations : • souhait de renforcer l’information et l’accompagnement des stagiaires, • intérêt de disposer d’une vision en temps réel des situations individuelles et des volumes concernés, • poursuite de la réduction des délais administratifs, tout en simplifiant les procédures.

L’application est composée de 3 parties : • une partie « candidat » gérée par internet (accessible au candidat et à l’administration). C’est ici la première et importante nouveauté, le futur stagiaire a aujourd’hui l’obligation de s’inscrire en ligne sur cette application, via un site dédié par le ministère : www.bafa-bafd.gouv.fr. • une partie « organisme de formation » gérée par extranet (accessible à l’organisme et à l’administration). • une partie « services déconcentrés » gérée par intranet (accessible à la seule administration).


Cette mise en œuvre s’est donc traduite par l’abandon des éléments « papier » des dossiers des candidats, au moins pour les sessions théoriques du cursus.

A partir d’une idée pertinente, nous constatons aujourd’hui que la mise en œuvre suscite des constats mitigés et encore un certain nombre d’interrogations. Le développement a été l’occasion d’un échange intéressant entre l’Etat et les Organismes de Formation, qui a permis des avancées techniques et pédagogiques au fur et à mesure du test. Globalement, le dispositif fonctionne, quand il est porté et accompagné par des personnels formés et en capacité d’agir sur l’application en question. Si le processus était inexorable, il réclamait aussi un temps d’appropriation et de réajustement qui a semblé limité dans certaines régions. Il a aussi généré un transfert de charges des services de l’Etat vers les organismes de formation (notamment pour l’accompagnement des candidats et la saisie des données) qui n’a pas été entièrement mesuré. La RGPP a de surcroît généré des incidences supplémentaires sur la mise en marche de cette application, qui supposerait plutôt un traitement et une lecture régionale dans le cadre de cursus BAFA qui relèvent de l’échelon départemental.

Dernier point, les organisateurs des ACM qui accueillent les personnes à l’occasion des stages pratiques, semblent avoir été quelque peu oubliés dans le processus d’information et d’accompagnement : Le lien entre l’application et le logiciel TAM/GAM (de déclaration des accueils collectifs de mineurs) est aujourd’hui insuffisant et de nombreux organisateurs sont encore non informés de la procédure. Nous leur conseillons de se rendre dans un premier temps sur le site existant, puis de contacter le cas échéant les services déconcentrés les plus proches pour être accompagnés. Sachez que la production d’un certificat écrit perdure aujourd’hui uniquement pour le stage pratique (pour les autres sessions, les appréciations sont dorénavant saisies sur le logiciel), et qu’il appartient au stagiaire de saisir son appréciation sur l’application en question (la validation étant opérée par les services de l’Etat après contrôle du document papier envoyé par l’organisateur).


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Qualité La Qualité ne se décrète pas t

Le secteur des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes n’échappe pas à l’exigence croissante des publics. Qu’elle prenne la forme de chartes imposées par les financeurs, de normes issues du secteur marchand, ou de démarches d’amélioration continue élaborées au sein des réseaux associatifs, la qualité est aujourd’hui une dimension incontournable des accueils collectifs de mineurs. Si elle n’est pas simple prétexte marketing, la qualité peut s’avérer un véritable outil à l’usage des organisateurs et des directeurs pour répondre aux attentes des enfants, des jeunes et de leur famille, dans une logique d’amélioration continue. Toute la question est de savoir comment dépasser le simple affichage pour faire de la démarche qualité un levier du développement des séjours de vacances et des accueils de loisirs, et un élément à part entière du projet pédagogique.

.

1ère étape Identifier les points forts et points faibles Pour l’organisateur, le premier travail consiste à évaluer la qualité de l'accueil et de la mise en œuvre du projet. Il peut faire de cette étape un travail d'équipe qui implique toutes les personnes : bilans avec les responsables des accueils, animateurs, autres personnels, prise en compte des remarques et réclamations des familles. Plusieurs domaines relevant de l’organisation des séjours peuvent ainsi être examinés, pour identifier les points faibles et points forts des accueils, et les domaines à améliorer : > La gestion administrative : inscriptions, règlement des séjours, informations aux familles, suivi administratif… > L’accueil : hébergement, restauration, sécurité… > L’encadrement et l’animation : recrutement et formation des encadrants, sélection des prestataires… > La logistique : organisation des transports, matériel…

2e étape Etablir les normes La deuxième étape consiste à déterminer pour chaque domaine le niveau minimum et les critères de mesure de la qualité. Les exigences de qualité par domaine s'appuieront sur les axes forts du projet éducatif et pédagogique de l'ACM. Selon les cas il pourra s’agir : > du respect d’une procédure réglementaire, d’un délai ou d’une mesure : un taux d’encadrement par exemple, un niveau de formation, un délai de réponse à une demande d’information… > d’un engagement sur des moyens à mobiliser, un prix de journée, la contractualisation sur un nombre de séances, le recours à un intervenant spécifique,… > de la détermination d’actions à mener dans des cas précis, une démarche à appliquer en cas de retard dans les transports, une information à transmettre suite à un changement de programme… > des modalités et délais de communication avec les familles,

3e étape Communiquer sur les domaines et les normes Le bon déroulement d’une démarche qualité implique l’adhésion et la participation de l’ensemble des acteurs du centre. Une communication précise sur l’objet, les modalités retenues, les domaines identifiés et les normes établies, doit être organisée en direction des membres de l’équipe, premiers acteurs de la qualité, des enfants, des jeunes et de leurs familles au titre de bénéficiaire des démarches qualité.

4e étape Contrôler la qualité Le contrôle de la qualité prendra principalement deux formes : > La visite sur site : l’organisateur, ou l’un de ses représentants, vérifie à l’aide du cahier des normes le respect sur site des engagements pris. La visite peut être utile pour comprendre les difficultés rencontrées en vue d’une adaptation ultérieure. Pour favoriser l’objectivité et la neutralité du visiteur qualité, il peut être intéressant de s’appuyer sur une personne externe, issue d’une autre association par exemple. > Les questionnaires qualité : adressés aux vacanciers et aux familles, ils doivent être conçus en cohérence avec le cahier des charges et des normes qualité.

5e étape

Traiter et apporter les modifications Les contrôles permettront d’identifier les difficultés rencontrées, mais aussi les points forts. Ces constats doivent servir de base à une évolution des niveaux d’exigence, en vue d’apporter un service toujours plus proche des attentes et besoins des enfants, des jeunes et de leur famille.

L’agreMent QuaLite La construction du projet

Une garantie pour les familles

Plusieurs réflexions sur les séjours de vacances ont fait ressortir des besoins différents pour les participants, mais également pour les organisateurs et leurs équipes. L’Ufcv a donc réfléchi à la mise en place de nouvelles conditions de partenariat qui se sont traduites par la création d’un agrément, nommé « Agrément Qualité Ufcv ».

Un organisateur agréé démontre à la famille ou aux responsables légaux, qu’il répond à plus de 60 critères de qualité, que ces critères sont contrôlés lors de visites au siège de l’association et lors de visites des séjours.

Des principes directeurs ont été établis et présentent donc le contexte et les enjeux de cette réforme. > Un service de diffusion inscrit dans la politique Ufcv de promotion des séjours de vacances ; > Une offre Ufcv globale, cohérente, attractive, pour les familles et les prescripteurs collectifs ; > Une révision des modalités de gestion de l’offre diffusée par l’Ufcv.

Qu’est-ce que l’agrément Qualité Ufcv ? La création de l’ « Agrément » est un concept nouveau dans l’univers des séjours de vacances. L’Ufcv a développé une démarche alliant le désir de montrer la qualité des séjours et la volonté de redonner aux séjours de vacances une place de choix dans la vie des familles. Créer un agrément a un impact important sur le positionnement de l’Ufcv, dans son rôle de promoteur et de créateur de vacances pour jeunes. Il permet de garantir le savoir-faire de ses adhérents. Obtenir l’agrément, c’est vérifier, prouver, que votre organisation répond à des critères et normes qualité définis et reconnus par l’Ufcv. Cet agrément reconnaît et met en avant les compétences et le savoir-faire des organisateurs ainsi que leur engagement dans cette démarche.

De plus, l’Agrément Qualité Ufcv fournit à l’organisateur un accompagnement et une mutualisation permettant aux séjours d’être toujours plus adaptés aux attentes des familles. Les 60 critères sont regroupés en neuf domaines traitant des grands thèmes suivants : partenariat, sécurité, hygiène et santé, hébergement, équipe d’animation et encadrement, communication et service à la clientèle, logistique et organisation, éducation, qualité et animation. L’Ufcv travaille en collaboration avec les organisateurs afin de répondre à l’ensemble des critères et tend vers une amélioration constante de la qualité de l’offre de séjours.

Et pour la suite... L’Agrément Qualité Ufcv s’applique aux séjours de vacances. Il a pour vocation, à terme, de se décliner afin d’être utilisé pour l’ensemble des accueils collectifs de mineurs.

Le logo « Agrément Qualité Ufcv » garantit aux familles la fiabilité des séjours.

Pourquoi être titulaire de l’agrément ? > Bénéficier de l’image et de la notoriété Ufcv > Disposer d’un espace de présentation sur le site Internet de l’Ufcv > Faire partie d’un réseau national de plus de 700 organisateurs > Bénéficier d’un accompagnement personnalisé > Développer la relation de confiance avec les familles > Participer à une démarche dynamique pour la promotion et le développement des séjours de vacances.

Comment représenter la qualité ? L’ « Agrément » est représenté par un logo que l’adhérent agréé peut utiliser sur les divers documents (en lien avec l’organisation des séjours de vacances) qu’il diffuse. Ce logo formalise son agrément et est un gage de qualité pour les usagers de ses services.

Comment obtenir l’agrément ? Rendez-vous sur l’espace adhérents du site

www.ufcv.fr

ou prenez contact avec la délégation Ufcv de votre région

Les normes devront être les plus précises et mesurables possibles pour permettre la vérification en limitant au maximum l’interprétation subjective.

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Qui assure le local ? Les assurances à souscrire sont différentes selon que l’organisateur est propriétaire ou locataire du local.

Le directeur confrontera les conditions générales et les conditions particulières ou avenants et, au besoin, demandera tout éclaircissement. Il s’informera pour savoir, en particulier, si des indemnités sont accordées en cas d’accident survenu aux enfants et au personnel, même pendant ses jours de congés, et vérifiera que tel véhicule personnel pourra, le cas échéant, être utilisé pour les besoins du centre.

... des transports et déplacements

assurances Du centre, des enfants, et du personnel Si un enfant est victime d’un accident corporel en Acm ou cause un dommage à autrui, l’organisateur en sera civilement responsable. Les tribunaux estiment en effet que les organisateurs d’Acm sont tenus, à l’égard de l’enfant, à une obligation générale de prudence et de diligence, bien que les parents ne puissent exiger une surveillance plus étroite que celle qu’ils exercent vis-à-vis de leurs enfants. C’est pourquoi, aux termes du décret du 12 avril 2002, il appartient aux organisateurs de souscrire une assurance, en vue de garantir leur responsabilité civile ainsi que celle de toutes personnes employées ou participant à la direction ou à l’animation des activités. L’assurance souscrite par le centre de vacances devra donc garantir la responsabilité personnelle des organisateurs, du personnel et des mineurs accueillis. A la déclaration du séjour, l’organisateur doit fournir le numéro de son contrat et le nom de la compagnie, et doit pouvoir fournir cette attestation à la demande de toute personne garantie par contrat. Le défaut d’assurance constitue un délit. Pour le cas où un accident se produirait sans qu’aucune responsabilité puisse être déterminée (ex. chute d’un enfant), il y aura lieu de prévoir une assurance individuelle accident assortie de capitaux suffisants en cas de mort ou d’invalidité permanente. La garantie doit jouer dès l’instant où les enfants quittent leur domicile jusqu’au moment où ils le réintègrent. Enfin, pour que l’assurance soit appelée à jouer en réparation des dommages consécutifs à un

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accident, encore faut-il que les activités entrent bien dans les prévisions du contrat et soient garanties. Les assurances du centre doivent donc tenir compte des caractéristiques des activités proposées (ex. Activités physiques et sportives). La lecture du contrat souscrit par le centre permettra de déterminer, par exemple, si l’excursion d’une journée, envisagée à l’étranger, est possible ou non, mais aussi de connaître les formalités à remplir en cas d’accident.

Bénévoles et accidents du travail La garantie des accidents du travail ne couvre, en principe, que les personnes exerçant sous la subordination d’un employeur une activité professionnelle rémunérée. Ainsi, en cas d’accident survenu au cours de son activité associative, le bénévole ne peut prétendre, en principe, aux prestations “ accident du travail ”. Néanmoins, depuis 1994, certaines associations (associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique ou fondations…) ont la possibilité de souscrire une assurance volontaire accidents du travail pour tout ou partie de leurs bénévoles. À défaut, le bénévole peut toujours s’assurer à titre individuel. Les associations intéressées doivent adresser une demande d’assurance volontaire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du secteur où elles sont situées.

En cas d’accident survenant au cours du transport, la réparation des préjudices corporels ou matériels incombe normalement au transporteur et à sa compagnie d’assurances (en cas de collision, de déficience du véhicule). Cependant, lors des transports la responsabilité de l’organisateur peut être mise en cause : en cas d’accident consécutif à un chahut à l’intérieur du car ou encore en cas de mauvaise organisation du déplacement, sa responsabilité civile pourra être recherchée par les parents, envers qui il a souscrit une obligation de sécurité. Cette responsabilité, qui ne serait appelée à jouer que dans des circonstances exceptionnelles, doit être garantie par une clause spéciale du contrat d’assurance de l’accueil. Aussi faut-il demander l’extension aux transports et déplacements des garanties prévues dans la police, tant pour les enfants que pour le personnel. L’organisateur veillera, en particulier, à ce que l’assurance comprenne largement les temps de parcours et s’étende au trajet entre le domicile et le lieu de rendez-vous. Dans le cas où le centre agit lui-même en tant que transporteur (véhicule loué ou acheté) l’organisateur sera particulièrement vigilant en ce qui concerne l’assurance du véhicule et des personnes transportées. Notons enfin que dans le cas où le directeur ou l’animateur utilise son véhicule personnel pour les besoins du centre de vacances (à éviter, si possible), il doit veiller à préciser cet usage du véhicule à son assureur et, le cas échéant, souscrire une extension de garantie, « assurance tous risques » ne signifiant pas « assurance tous usages ».

Le Centre de documentation et d’information de l’assurance publie des fiches sur les assurances en centres de vacances et de loisirs, ainsi que sur l’assurance des locaux

• Si l’organisateur est propriétaire des locaux, il aura souscrit à l’année une assurance avec, de préférence, une garantie «valeur de reconstruction à neuf» et abandon de la règle dite «proportionnelle». • Lorsque l’organisateur n’est que locataire, celui-ci répond, en vertu des articles 1732 et 1733 du Code civil, des dégradations atteignant les locaux mis à sa disposition. Aussi devra-t-il souscrire une assurance «risques locatifs» qui le couvrira en cas d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, à moins qu’il n’obtienne du propriétaire et de l’assurance de ce dernier, moyennant le cas échéant le paiement d’une surprime, une clause dite «de renonciation à recours». Mais attention ! Abandon de recours ou pas, les déprédations volontaires commises par le locataire, ou les personnes dont il doit répondre, resteront à sa charge, de même que sa responsabilité à l’égard des voisins et des tiers.

… des locaux et du matériel L’incendie, l’explosion, le dégât des eaux sont les risques majeurs qui menacent le local du centre de vacances et de loisirs. Mais il y a d’autres dommages possibles : Â les dommages corporels ou matériels causés à des tiers, du fait de l’immeuble (ex. : incendie communiqué aux voisins); Â le risque de tempête ou de grêle ; Â le risque électrique, en cas de foudre notamment ; Â le vol du matériel et des effets personnels. Il est possible de garantir tous ces risques en un seul contrat, dit «multirisques», pour un montant correspondant à la valeur des locaux et des biens qu’ils contiennent (ex. : matériels, marchandises et stocks, effets personnels des participants dont la valeur est généralement sous-évaluée). En cas d’incendie, dégâts des eaux, accident : Déclarer dans les meilleurs délais le sinistre à son assureur. Demander une expertise avant la fin des vacances. Si l’expertise ne peut être obtenue rapidement, demander un constat d’huissier. Prévenir immédiatement le propriétaire et l’assureur. S’il s’agit d’un accident corporel pouvant être attribué aux locaux occupés, recueillir des témoignages concernant les circonstances et causes de l’accident, demander à la gendarmerie ou au commissariat de police de faire un constat.

CDIA, 26 boulevard Haussman 75311 Paris Cedex 09 www.ffsa.fr L’ORGANISATEUR UFCV - 2011

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Propos sur l’engagement L’Union européenne a décidé de faire de 2011 l’« Année du bénévolat et du volontariat ». C’est en effet à partir d’une proposition de la Commission, que le Parlement a voté cette année européenne en dotant cette priorité d’un budget de 3 millions d’euros pour les travaux préparatoires et de 8 millions pour l’année 2011.

La liberté d’association est un principe fondamental qui préside aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les associations peuvent se constituer librement autour de tout objet “ licite ”, le bénévolat est une base commune.

Comme dans toutes les actions humaines, il existe à travers cela des dérives d’exploitation qui reproduisent parfois les travers de la société dans laquelle elles se réalisent.

Liberté d’association et liberté d’expression du bénévolat sont indissociables.

Il subsiste que tout jeune qui fait le choix de s’engager auprès des autres ne sera pas le même citoyen, le même parent, le même adulte que celui qui ne le fait pas.

En France, le volontaire bénéficie souvent d’un statut reconnu par les pouvoir publics, et d’indemnités de subsistance, mais pas d’une réelle rémunération. C’est le cas pour les volontaires de l’action humanitaire engagés dans des programmes de développement, c’est le cas aussi des sapeurs pompiers non professionnels qui bénéficient d’un statut de volontaires.

Une enquête de l’INSEE qui a basé son étude sur l’année Ce choix nous renvoie à la question de l’Être et de l’Avoir. 2008, précise que 16 millions de Français de plus de 16 ans Dans une société comme la nôtre, s’engager bénévolement, (soit 25% de la population) sont membres d’une association… c’est choisir l’être avant l’avoir. Pour d’aucuns, choisir l’être Le milieu rural est plus investi dans est un luxe que ne peuvent s’offrir les associations, 35% environ contre ceux qui n’en ont pas les moyens L’Europe nous apprend que 30% en moyenne en ville. Le financiers,… mais cette question ne volontariat et le bénévolat sont les 94 millions d’adultes participent règle jamais tout. Et ce dont nous forces vives du monde associatif ; ils à des activités bénévoles au sein souffrons a au moins deux origines : sont accompagnés en cela par les des pays membres de l’U.E. l’une indéniablement économique, et salariés permanents, véritables l’autre assurément plus humaniste, professionnels auxquels sont plus idéologique. Elles sont tout entières dans la question de destinées les formations qualifiantes aux métiers de la vie en société, d’un lien social aujourd’hui malade. l’Animation. Le BAFA et le BAFD sont deux brevets d’Etat destinés à l’encadrement occasionnel d’enfants et de jeunes. Ils constituent un lieu irremplaçable de prise de responsabilité pour des jeunes, filles et garçons, pour la plupart à peine sortis de l’adolescence. Autrement dit, ce sont des brevets permettant d’exercer à titre non professionnel, des responsabilités auprès de plus jeunes que soi. Le bénévolat, signifie : se mettre volontairement au service des autres. Dans le plus grand nombre d’associations, il représente bien plus qu’une économie ; c’est un véritable engagement, un apprentissage, grandeur nature, au service d’une cause, d’un projet partagés.

Où tisse-t-on du lien social ? Dans les groupes de pairs, sous réserve d’un accompagnement suffisamment ouvert pour permettre l’expérimentation. La loi 1901 offre un cadre à un rassemblement volontaire de citoyens. Des citoyens qui décident de mettre en commun des compétences pour répondre à des besoins. L’association permet la conduite de projets par ses adhérents, si elle est démocratique et si elle est dirigée par des personnes convaincues de l’importance de l’apprentissage dont elles sont parfois inconsciemment porteuses. Bénévolat et volontariat sont deux termes utilisés indifféremment pour qualifier une activité libre et non rémunérée.

Le bénévole, lui, engagé bien souvent dans des missions plus courtes ne perçoit aucune indemnité, n’a pas de statut officiel, mais surtout son intervention se situe en dehors de sa période de travail (temps libre, congés spéciaux, vacances ou retraite). Le récent service civique, est un dispositif qui devrait permettre aux jeunes de s’engager comme volontaires pour une durée de 6 à 12 mois afin de participer à une mission d’intérêt général (voir l’encart ci-dessous).

Bénévolat dans un cadre d’organisation et bénévolat dans des réseaux informels se rejoignent dans une même définition : u temps passé volontairement ; u à une action non rémunérée ; u en dehors des impératifs professionnels ou familiaux, des obligations sociales. u ont comme règle commune de s’inscrire dans une autre logique que celle du contrat de travail qualifié par : • la fourniture d’un travail ; • la rémunération ; • la subordination juridique.

Le service civique : Qu’est-ce que c’est ? u Un engagement volontaire ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans u Sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 h u Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation u Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat u Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat u Effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’international

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L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité. Le service civique a également pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Sous contrôle de l’Agence du Service Civique et des Directions de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, la mise en œuvre des projets d’accueils doit être assortie d’un accompagnement et d’un tutorat de qualité permettant aux jeunes de mettre en perspective leur engagement par rapport à leur projet personnel et professionnel.

Les missions ne devant pas se substituer à des emplois, une vigilance particulière est portée sur les fonctions et tâches assumées par les jeunes en Service Civique. C’est un enjeu pour que cette opportunité d’engagement participe d’un projet social et d’une pleine reconnaissance par la collectivité. Les autres formes de service civique Toute personne âgée de plus de 25 ans pourra également effectuer un volontariat de service civique pour mener à bien, sur des périodes de 6 à 24 mois des missions d’intérêt général auprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique. Les volontaires recevront une indemnisation de la part de la structure d’accueil et bénéficieront d’une couverture sociale complète financée par l'Etat.

En choisissant l’engagement, chacun peut prendre des responsabilités, exercer sa liberté d’agir, sa citoyenneté et participer au grand chantier de la construction d’un avenir collectif : faire société, construire du lien, partager, être responsable autonome et solidaire. Chaque citoyen est potentiellement porteur de projet. Le partager avec d’autres c’est se donner l’occasion de l’enrichir. Ce n’est pas une obligation, c’est un acte volontaire, qui fait progresser, grandir ensemble. C’est bien à travers l’engagement de millions de bénévoles et volontaires qu’une grande part du lien social se tisse, s’entretien, se répare, et depuis si longtemps qu’il arrive, trop souvent, aux pouvoirs publics de l’oublier… alors continuons à donner de la voix, pour que nos Etats et l’Europe le reconnaissent autrement que par des mots.

Les volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres mais deviennent partie intégrante du nouveau Service Civique. Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur www.service-civique.gouv.fr ou écrivez à : [email protected]


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aniMer

> Pour être directeur Si la voie la plus directe pour diriger consiste à se former au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Accueils Collectifs de Mineurs (BAFD), les diplômés se font de plus rares et certains parlent même de pénurie. Il existe aujourd’hui de nombreuses « équivalences » pour diriger des accueils collectifs de mineurs de moins de 80 jours et de moins de 80 enfants. Cette liste englobe les professionnels de l’animation, ainsi que les enseignants et certains agents de la fonction publique territoriale - dans le cadre de leurs fonctions. Mais pour y prétendre, tous doivent justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs dont une au moins dans un ACM d’une durée totale de vingt-huit jours, dans les cinq ans qui précèdent. Or si l’équivalence autorise à exercer des fonctions de direction, les compétences, et parfois l’état d’esprit ne sont pas toujours au rendez-vous. Une personne formée au Bafd reçoit une formation spécialisée sur les accueils de mineurs.

Elle est donc préparée à remplir les différents aspects de sa mission tant du point de vue pédagogique, que d’animation d’équipe, de relation avec les familles ou de connaissance de la règlementation, des règles d’hygiène et de sécurité… Les personnes titulaires de diplômes professionnels disposent d’une formation plus généraliste et pas toujours particulièrement adaptée aux spécificités de l’Accueil Collectifs de Mineurs (ce qui est seulement le cas des formations BPJEPS mention « Loisirs Tous Publics » qui délivrent un enseignement spécifique en la matière). Toutefois, ce manque de connaissance est à relativiser, car décider de faire de l’animation son métier révèle une motivation profonde. D’autre part, et à travers l’exigence d’expérience d’animation, la règlementation a prévu un précieux garde-fou qui permet aux « équivalents » de ne pas débarquer en terre totalement inconnue. Au-delà de la formation en stages, on ne naît pas directeur, on le devient aussi sur le terrain, et l’accompagnement de l’organisateur devrait largement contribuer à cet apprentissage.

Extraits de l’Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. NOR: MJSK0770037A modifié par l'arrêté du 28 octobre 2008 et l’arrêté du 23 juin 2010. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 22712 et R. 227-14, Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 11 janvier 200 et en date du 17 juin 2010.

Article 1 modifié par arrêté du 28 octobre 2008 art.1 et art. 2 Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :

- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ; - Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ; - Brevet d'Etat d'alpinisme ; - Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ; - Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ; - Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ; - Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

- Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

- Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

- Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

- Moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

- Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socioéducatives (CAPASE) ;

- Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

- Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

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- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;


- Diplôme professionnel de professeur des écoles ; - Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

- Certificat d'aptitude au professorat ; - Agrégation du second degré ; - Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ; - Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ; - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; - Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; - Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ; - Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs.

Article 4 Dans les accueils de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2 et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

Le rÉseau d’ÉQuiPiers Pour les directeurs occasionnels, et plus encore pour les permanents, l’animation du réseau d’encadrement est un point clé de la réussite du projet. Dans un milieu où une grande part du recrutement se fait par interrelations, autant maîtriser ce principe.

Il s’agit d’abord de mobiliser ses équipes. Le directeur devrait être sensibilisé tout au long de son parcours à la dynamique de groupe, aux composantes de ce dernier, et aux facteurs de mobilisation de ses membres. Entretenir un réseau, c’est à la fois fidéliser son équipe, en permettre le renouvellement, en intégrant régulièrement des nouveaux membres, c’est enfin se doter d’un « réservoir » potentiel pensé et entretenu.

La fidélisation : Plusieurs pistes peuvent être explorées :

> Concernant l’organisation des réunions : prendre en compte la disponibilité des personnes, préférer des créneaux en soirée, sur des temps limités à une journée entière. Limiter le temps d’animation de l’équipe, c’est aussi mieux préparer les moments où l’on est ensemble [un ordre du jour précis, des éléments adressés en amont, un compte rendu exhaustif …]. > S’appuyer sur l’expérience des plus anciens, en leur confiant des temps de présentation et de formation du reste de l’équipe, ou des temps d’information à destination des parents par exemple. > Mener une dynamique de formation volontariste. En anticipant les besoins de la structure, les envies des personnes. Proposer une alternance entre des formations internes et externes, individuelles et collectives.

Le renouvellement des équipes : Il reste difficile de mobiliser les équipes à moyen et long terme. Afin de réduire le turn-over, et ne pas voir s’installer un fonctionnement routinier, il faut imaginer que parallèlement aux souhaits individuels, la structure est portée par une double dynamique, celle de son équipe, et celle de son projet.

> Concernant l’équipe, il faut donc trouver des temps de respiration qui ne sont pas forcément centrés sur la production du séjour ou de l’accueil. Cela est valable tant dans le cadre d’un accueil à l’année, que d’un séjour plus court, avec des incidences qui sont alors moindres. Si le travail repose sur la prise en compte des enfants, il est bien mieux effectué quand les conditions sont bonnes. Il faut donc imaginer dans un dosage savant, des temps de convivialité, d’échange et de partage dans un climat respectueux. > Concernant le projet, on oublie parfois qu’il connaît aussi l’usure, et qu’il s’éloigne dans un certain nombre de cas des principaux acteurs : les enfants et les adultes encadrants. Aujourd’hui, on peut imaginer des méthodes simples et ambitieuses pour mobiliser ces acteurs. Par exemple cette dynamique intitulée « Réenchanter son projet » ou « Réenchanter l’enfance », qui vise à remobiliser l’imaginaire des animateurs, à chercher l’inspiration aux sources de l’enfance.

Le souhait n’est pas d’être inquisiteur ou culpabilisant mais bien de s’interroger sur l’enfance, en proposant par exemple : • pour chaque animateur, de présenter un objet symbolique de cette période, • d’écrire des plaisirs d’enfants mal admis par les adultes, • de lister les petits riens qui font du bien et qui ne coûtent rien ! Tout cela en pensant au déroulement d’une journée, d’une année, d’une saison … • d’imaginer les trésors qui se trouvent aux pieds du centre, devant lesquels on passe tous les jours, Ce premier travail de récolte peut ensuite être intégré dans le fonctionnement de la structure, et dans l’écriture du nouveau projet : « A partir des petits riens, lister 5 petits riens qui ne coûtent rien mais qui changeraient tout dans la vie du centre - des choses, petites, qui pourraient changer, sans grands efforts, ni humains, ni matériels, et qui apporteraient de la fantaisie, de la légèreté dans le centre ». globalement, ce travail très souvent fédérateur interroge au moins 3 grandes thématiques : les Sentiments, le Temps, et l’Imaginaire. Elles sont souvent très mobilisatrices pour les équipes et permettent de dynamiser le groupe comme son projet tout en fidélisant. Enfin, parce que la direction nécessite aussi de l’anticipation, nous devons veiller à mobiliser une fonction de veille, et l’animation d’une communication sur nos activités.

> Une fonction de veille auprès de nos principaux interlocuteurs qui animent leur propre réseau. Cela signifie connaître a minima les besoins des structures environnantes, les organismes de formation et leurs activités, les autres organisateurs d’ACM. Mais aussi les lieux et les temps de rencontre spécifiques à votre activité (forum emploi, réunion d’information organisée par les services déconcentrés, etc). > Une fonction de communication, en disposant et en diffusant des outils simples et synthétiques qui dissocient : • L’organisateur : identité, projet éducatif, fonctionnement,… • Le séjour ou l’accueil et ses principales composantes (public, dates, lieu, environnement, projet, dominantes)…


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forMation et tutorat en accueiL coLLectif de Mineurs La formation tient une place particulière parmi les différentes fonctions du directeur. A la fois appréciée voire attendue pour certains, elle est parfois reléguée aux travaux optionnels, quand bien même l’équipe accueille des stagiaires en formation. Les modalités de formation sont nombreuses et plurielles, et reposent davantage sur les aptitudes du directeur que sur un cadre formel existant et accessible. Peu d’écrits professionnels existent sur la formation des adultes dans le cadre spécifique des Accueils Collectifs de Mineurs, alors que le secteur d’activité sait associer depuis longtemps occasionnels et permanents dans des logiques d’alternance et de mobilisation des compétences. Tout en veillant à prendre en compte le cadre législatif et l’obligation d’appréciation des animateurs et directeurs stagiaires, il reste important à travers la formation de mobiliser les aptitudes des plus expérimentés dans une dynamique élargie à l’ensemble de l’équipe.

Préparer la formation

Fixer des objectifs

Pour conduire une action de formation, il est indispensable de dissocier dès le départ ce que l’on vise [les objectifs, à la fois individuels et collectifs ici], ce que l’on doit atteindre [les critères, dans le cadre de l’accueil des personnels inscrits dans un cursus réglementé], et les modalités [la manière dont le directeur, avec son équipe, s’y prend pour animer la formation]. Ce travail est aussi constitutif d’une éthique, même si celleci s’inscrit dans le périmètre limité du temps et du lieu du séjour. Elle accentue l’efficacité de l’ensemble et constituera le moment venu la garantie d’un travail de qualité dans le respect des règles initialement posées.

Dans un second temps, il est constructif que le directeur puisse s’engager en ces termes : « pour moi, ton stage sera réussi si… ». Cet engagement, qui pour être pleinement utile doit être formulé à l’écrit, peut permettre de contractualiser les droits et devoirs de chacun en matière de formation.

Quelques pistes pour commencer… l Se poser la question de ce qu’un animateur doit savoir, et être capable de faire au début et à la fin de son stage pratique. l Lui demander ce qui lui ferait dire que sa pratique est

réussie, ainsi que ce qu’il attend de la personne chargée de son accompagnement et son évaluation. l Partir des contenus de la formation générale bafa ou bafd,

en s’appuyant par exemple sur les éléments diffusés à l’occasion des formations générales.

Il s’agit pour le directeur de : 1) cibler et sélectionner les grandes « familles » de critères à retenir : l’implication, la sociabilité, la sécurité, la compétence et la lucidité. 2) déterminer, pour chacune d’entre elles, ce qui doit être atteint a minima, mais aussi ce qui peut être réalisé au mieux – la formation est un pari, les optimistes ne sont jamais déçus … Cette quantification doit être traduite en termes simples, compréhensibles par l’ensemble des acteurs de la formation (le stagiaire, le directeur formateur, les représentants de l’Etat en charge de la tutelle). 3) se laisser enfin la possibilité de revenir sur ces objectifs. Comme dans tout processus de transformation, c’est souvent à l’épreuve de la réalité que les objectifs prennent vie, et sont donc adaptés ou bien en décalage avec l’intention initiale.

l S’appuyer sur les objectifs fixés dans le cadre réglemen-

taire, par exemple pour le cursus bafa (art. 2 de l’arrêté du 22 /06/07) : la sécurité physique et morale des mineurs ; la participation au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet ; la relation avec les mineurs qu’elle soit individuelle ou collective … Ces objectifs couvrent largement les fonctions exercées dans le cadre de l’animation en ACM, et on peut aisément les décliner en objectifs opérationnels et en critères d’évaluation personnalisés.

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Mettre en œuvre la formation avec un tuteur ? Deux constats au moins alimentent cette idée d’un tuteur de formation bafa ou bafd. l La ressource en compétences, temps et énergie est parfois trop faible pour que le directeur se consacre correctement à cette fonction, même dans le cadre de structures permanentes.

Quelques règles sont donc à définir et faire vivre : La responsabilité. Quelle que soit la forme que prend le tutorat, la responsabilité de l’appréciation bafa ou bafd (pour les adjoints) est toujours celle du directeur. Il ne peut la déléguer, même appuyé par des tuteurs experts. Le partage. Mettre en œuvre un dispositif tutoral nécessite un partage au moins à deux niveaux : l entre le directeur, le directeur adjoint ou

l Dans le même temps, la ressource est parfois bien

réelle, à l’interne de l’équipe (dans un périmètre parfois un peu plus large que la stricte équipe pédagogique), ou à l’externe et dans un cadre bien efficace (tissu associatif, maillage institutionnel). Imaginer une fonction tutorale au sein d’un Accueil Collectif de Mineurs, c’est proposer une organisation plus adaptée au rythme et aux réalités des séjours tout en étant conscient du travail préparatoire que cela suppose et impose.

Les modalités La fonction tutorale ne crée pas une nouvelle échelle de pouvoir dans une équipe. Elle agit sur l’autorité et donc sur la compétence, non sur la hiérarchie. Cette différence parfois subtile et aisément maltraitée doit être garantie par la manière dont s’exerce l’évaluation : il y a des temps et des lieux pour cela. Le tuteur a un devoir de réserve qui doit être précisé. Sa responsabilité est aussi limitée et il ne doit pas devenir un tuteur permanent, présent sur tous les fronts de la formation de l’animateur. L’apprentissage a besoin d’altérité, la personne formée doit retrouver, à la fois une permanence dans la définition d’un tuteur qui lui est propre, mais aussi de la contradiction dans une pratique partagée avec les différents membres de l’équipe.

l’animateur qui vont exercer cette fonction. Il ne s’agit pas uniquement d’être en accord sur les modalités de fonctionnement, mais bien d’être convaincus de la pertinence de cette dynamique au bénéfice de la personne formée ; l entre le tuteur et son stagiaire qui ne vont pas

se choisir. Il faut se doter de garanties d’objectivité, travailler sur la juste distance, qui soustrait le stagiaire d’une forme d’appréhension et le place dans une relation de reconnaissance et d’autorité avec son tuteur. L’aptitude et l’envie. Former ses pairs ne s’improvise pas. Si tous les animateurs et directeurs se retrouvent pédagogues, il en est des performants comme des catastrophiques. Deux critères doivent donc être contentés dans l’exercice de cette fonction : la capacité à le faire [connaissance du cadre, du public, patience, aptitude à l’illustration, la reformulation] ; ainsi qu’une réelle motivation pour l’accomplir, il s’agit d’une fonction complémentaire aux compétences classiques qu’il faut souhaiter exercer. L’écriture. Le modèle mis en œuvre doit être écrit pour le partager. Les objectifs, les modalités de rencontres (objectifs, contenus et fréquence) doivent être précisés. Particulièrement dans le cas où vous associez le tuteur à la vérification d’une partie des aptitudes. D’autre part, l’ensemble des informations relevées et servant de support au processus d’évaluation formative des stagiaires doit pouvoir être consulté et servir de support à l’échange.


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Une pratique évaluée Il est assez peu répandu d’organiser dans le cadre des stages pratiques des temps de validation, conçus, présentés et vécus comme tels. Pour autant, et sans transformer les enfants accueillis en marmots d’expérimentation, il paraît logique de s’appuyer sur cette opportunité pour infirmer ou confirmer les éléments d’appréciation apportés par les formations théoriques. Sur ces mêmes formations, la pratique est devenue usuelle depuis longtemps, elle relève à la fois de la démarche pédagogique, d’une culture de l’expérimentation, mais aussi d’une forme de rigueur et d’engagement dans la validation des aptitudes observées.

La formation tutorale nécessite donc un travail préalable avec le(s) tuteur(s) de l’équipe afin d’exposer l’ensemble de ces éléments. Vous pouvez mettre à profit ce temps en amont pour croiser vos objectifs, définir ceux qui sont prioritaires, ceux qui vous tiennent à cœur, en vous appuyant sur les compétences du tuteur. Vous devez enfin et surtout encadrer l’exercice de cette fonction, en interrogeant notamment les mécanismes de transmission : l quelles sont les activités, les actions que le tuteur fait avec le

stagiaire ? l quelles sont celles qui nécessitent un temps d’apprentissa-

ge, d’explication, de vérification ? l quels sont les risques pédagogiques pris (à quels moments,

avec quelle limites ?) – ce sont ces risques qui créent aussi de l’autonomie, de l’initiative, du dynamisme, de l’imaginaire - autant d’ingrédients indispensables à un séjour ou un accueil de loisirs ! l quels sont les temps et les lieux de vérification des

aptitudes - quelles sont les formes que cela prend ? l de combien de temps disposons-nous, quel temps sommes

nous prêts à consacrer à cela ?

Lors du stage pratique, il est possible de modéliser ces situations, de les adapter au contexte, au public, de les reconduire, d’en organiser plusieurs avec un schéma de progression entre elles. Le directeur ou le tuteur, peuvent donc, avec le stagiaire, formaliser cette séquence : « tel jour, à telle heure, tu présentes une activité manuelle, à un groupe de 8 enfants. Tu prévois de les avoir sensibilisés, tu as aménagé et préparé ton activité, tu connais les consignes à donner, et surtout tu animes la séquence … Je serai présent sans intervenir. A la fin, on formalise un temps d’analyse à partir d’une grille d’évaluation spécifique ».

La cohérence : exigence et transparence À l’inverse, le stagiaire doit, lui aussi, pouvoir donner son avis sur la fonction de formateur, si l’appréciation est le fait du directeur, l’évaluation est un temps partagé et nourri des avis des deux parties. La procédure mise en œuvre doit être explicite. La durée du stage pratique est de 14 jours minimum, mais il est tout à fait possible de l’augmenter si vous estimez nécessaire un temps d’évaluation et d’observation plus conséquent. C’est aussi cette durée qui permet au tuteur ou au directeur de mettre en place des temps d’accompagnement et de contrôle réguliers. La formulation de l’appréciation (qu’elle aboutisse à une session satisfaisante ou non-satisfaisante) ne doit pas constituer une peur, une surprise pour le stagiaire. Il faut garder à l’esprit que la formation est un processus complexe, qui nécessite du temps, en amont et tout au long du stage pratique. Une partie de ce qui sera mis en œuvre à cette occasion doit pouvoir être utilisée à destination de toute l’équipe. En fonction de la durée, du public, du contexte, il faut aussi admettre que tout n’est pas possible, et que le stage pratique n’est qu’une étape dans l’intégralité du cursus.

Le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) met à la disposition de l’ensemble de ses adhérents :

Depuis 2005, afin d’assurer une meilleure représentation des employeurs associatifs, les 4 syndicats de la branche professionnelle de l’animation – SADCS, SNEFA, SNOGAEC et UNODESC se sont regroupés au sein du CNEA.

•

une assistance juridique spécialisée pour toutes questions concernant la Convention collective de l’Animation, la convention collective du Sport, et celle du Tourisme social et familial, et le droit du travail.

•

La possibilité d’audits dans la structure par un juriste ;

•

Des formations et journées d’information portant sur les conventions collectives pour les employeurs associatifs. Vous pouvez joindre cette plateforme :

>

Les publications du CNEA • ‘’Les fiches pratiques’’mensuelles • ‘’Les cahiers pratiques thématiques’’

>

Les mémentos de l’employeur comprenant : • l’ensemble des textes de la convention collective dont votre entreprise dépend ; • les commentaires de ces textes ; • les différentes études générales concernant le droit du travail, la gestion du personnel …

>

par téléphone au 01 41 79 59 59 du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h15 et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h

>

soit par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous (postale ou mail).

CNEA, 88, rue Marcel Bourdarias BP 63 - 94142 ALFORTVILLE Tél. : 01.41.79.59.59 Fax : 01.41.79.59.60 [email protected] [email protected] www.cnea-syn.org

accoMPagneMent des directeurs

Pour un bon fonctionnement global, il est indispensable que l'organisateur accompagne le directeur durant chaque étape, de la préparation au bilan de l'action. Pour les directeurs en formation, il est essentiel d’orienter l’accompagnement du stagiaire en fonction de son projet personnel de formation.

Dans cette démarche l’organisateur peut identifier 4 étapes :

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Poser des objectifs

Dès le recrutement, l’organisateur doit d’abord poser des objectifs en collaboration avec le directeur. Cela permettra à ce dernier de connaître les attentes de l’organisateur et de pouvoir prendre des mesures adaptées. Lors des stages pratiques, l’organisateur aide le stagiaire à atteindre ces objectifs qui doivent être d’une part personnalisés et d’autre part précisés pour faciliter l’évaluation de la progression. Pour mémoire : • le premier stage pratique vise une mise en œuvre des acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions ; • le second stage pratique vise le perfectionnement des compétences nécessaires pour exercer l’ensemble des fonctions. Les objectifs fixés pour chaque stage pratique doivent s’inscrire dans le projet personnel du stagiaire. Ils portent sur les 5 fonctions d’un directeur d’accueil collectif de mineurs : 1. Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif (affirmer ses choix éducatifs / connaître et prendre en

compte le projet éducatif de l’organisateur / connaître et prendre en compte les caractéristiques et besoins des publics et leurs milieux sociaux et éducatifs). 2. Conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif (concevoir un projet personnel en cohérence avec les choix de l’organisateur / négocier et mettre en œuvre un projet pédagogique avec l’équipe d’animation). 3. Diriger les personnels (recruter et gérer l’équipe d’animation de l’Acm, organiser le travail d’équipe, réguler les conflits / établir et mettre en œuvre la démarche de formation pour les animateurs et stagiaires / repérer et valoriser les compétences de l’ensemble des acteurs de l’Acm). 4. Assurer la gestion de l’accueil (organiser la vie collective en garantissant le respect de la santé, du rythme et de la sécurité de chacun des participants / organiser et assurer les relations de l’Acm avec l’extérieur –familles, organisateur, prestataires / assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable de l’Acm). 5. Développer les partenariats et la communication (informer les familles et partenaires à l’aide de supports adaptés / entretenir de bonnes relations avec l’environnement de l’ACM / identifier et choisir des prestataires correspondant aux besoins de l’ACM). L’ORGANISATEUR UFCV - 2011

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Organiser la préparation

Dès le recrutement du directeur, l'organisateur lui présente son projet éducatif. C'est sur la base de valeurs communes que le partenariat pourra être efficace. En cohérence avec l'organisation du centre, l'organisateur donne ensuite au directeur les outils nécessaires à sa préparation : • consignes éventuelles pour l'élaboration du projet du directeur et du projet pédagogique de l'équipe ; • renseignements nécessaires sur les partenaires du centre (transports, prestataires, Jeunesse et sport…), sur les jeunes ou les familles… ; • définition d'un échéancier ; • visite des locaux du centre ; • aide pour le recrutement des animateurs : mise à disposition d'un "carnet d'adresses", de locaux pour les entretiens… ; • aide logistique pour les réunions d'équipe et les rencontres avec les jeunes et les familles ; • aide pour la préparation matérielle et la communication ; • budget du centre, à négocier avec le directeur ; • outils pour l'appropriation des données et des procédures (administratif, comptabilité, suivi sanitaire, économat, assurances…), ….

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Être en lien durant l’action

Accompagner les directeurs sur le terrain est un rôle essentiel pour les organisateurs. Pour ce faire, une communication régulière doit être assurée, par téléphone, internet, courrier… Par ailleurs, la visite sur site est souhaitable. C'est sur le terrain que l'accompagnement est le plus utile et que l’organisateur pourra prendre la mesure d’un séjour ou d’un centre en train de vivre. Afin d’éviter tout malentendu et de rendre la visite la plus efficace possible, il faut en définir l’objet. • VISITE DE CONTRÔLE Elle peut être faite sans prévenir en cas de nécessité. • VISITE DE COURTOISIE Passer partager un repas permet d’échanger avec l’équipe et de sentir l’ambiance du centre. C’est en général apprécié par les acteurs de terrain. • VISITE DE SUIVI Celle-ci se prépare afin de travailler sur la réalisation du projet personnel de formation du directeur, la mise en place du projet pédagogique, l’aménagement des locaux, l’organisation du centre, les relations avec les enfants…

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• INTERVENTION A prévoir en cas de besoin (ex : aide à la gestion d’une situation de crise, un conflit dans une équipe…). En cas de force majeure, un déplacement doit toujours être possible. De manière générale : • le directeur doit pouvoir bénéficier d'un soutien permanent de l'organisateur ; • l’organisateur se doit d’accompagner le directeur en l’aidant à trouver des solutions face aux difficultés rencontrées. Dans tous les cas, il est conseillé de prévoir une fiche de visite qui peut, par exemple, contenir les items suivants : LE PROJET PÉDAGOGIQUE • En fonction de l’avancement du séjour, les objectifs fixés sont-ils at • Y a-t-il besoin de réactualiser les éléments du projet ? LES ENFANTS / LES JEUNES • Adéquation du rythme, de l’organisation ? • Les activités et l’organisation sont-elles conformes aux informations indiquées dans la brochure de présentation, au projet pédagogique du centre ? • Place de l’enfant dans l’organisation du centre : peut-il choisir ses activités ? • Ambiance générale ? L’ÉQUIPE D’ANIMATION • Adéquation des compétences à la mise en œuvre du projet ? • Comment est organisé le travail en équipe ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? • La préparation du séjour a-t-elle été collective et approfondie ? A-t-elle été suffisante ? • Comment sont préparées les activités ? • Les animateurs ont-ils des temps de récupération ? • Comment sont gérées les absences dues aux congés ? • L’ambiance générale entre adultes est-elle bonne ?

LES LOCAUX ET LE MATÉRIEL • Les issues de secours sont-elles constamment dégagées ? • Les extincteurs sont-ils à leur place ? • Le ménage est-il fait correctement ? • Le matériel est-il suffisant ? rangé avec soin ? • Le cas échéant, comment se passent les relations avec le gérant permanent du centre ? LES ASPECTS ADMINISTRATIFS ET DE GESTION • Les affichages réglementaires sont-ils respectés (n° d’urgence, horaires du personnel,…) ? • Les dossiers des enfants et du personnel sont-ils à jour ? • Le cahier de comptabilité est-il tenu à jour ? • Le budget mis à disposition est-il suffisant ? sera-t-il respecté ? • Les repas sont-ils équilibrés, en quantité suffisante, de bonne qualité ? SANTÉ, SÉCURITÉ • Le cahier de suivi de soins est-il tenu à jour ? • Comment sont organisés les soins et le suivi des traitements ? • Les médicaments sont-ils stockés hors de portée des enfants ? • Comment sont organisés les déplacements (état des véhicules, nombres d’enfants par voyage) ? • Les animateurs pensent-ils bien à laisser une liste des enfants lors des sorties ? LES RELATIONS EXTÉRIEURES Il est intéressant de prendre en compte l’impact de l’activité du centre dans son environnement et de se questionner sur les relations avec le voisinage et les partenaires, les commerçants, les fournisseurs… Dans les petites communes, effectuer une visite en mairie.

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Réaliser le bilan de l’action

Une évaluation commune permet de mesurer la pertinence du projet, d'échanger sur les difficultés rencontrées (vie du groupe, gestion du personnel pédagogique et technique, évaluation des animateurs, relations avec les familles, les partenaires et l'organisateur lui-même…), et d'entrevoir éventuellement de nouvelles collaborations. Un bilan administratif, "matériel" et comptable est également à prévoir lors duquel le directeur ne doit pas uniquement rendre des comptes, mais pouvoir être aidé par l'organisateur. Enfin, une rencontre avec les publics et les familles est possible, faisant appel là encore à l'implication de chacun. L’ÉVALUATION ET L’APPRÉCIATION DES STAGIAIRES BAFD A l’issue de chaque stage pratique, l’organisateur formule une appréciation motivée sur les aptitudes du directeur stagiaire à exercer les fonctions prévues. Encore convient-il de distinguer le temps de l’évaluation et celui de l’appréciation et de se donner les moyens de la réussite de cette formation que sont les deux stages pratiques Bafd. UNE DÉFINITION L’évaluation du stagiaire permet de mesurer avec lui la réalisation des objectifs fixés préalablement. L’organisateur doit alors accompagner le directeur à l’issue de son stage pratique pour faire le bilan de son projet personnel de formation. L’appréciation quant à elle consiste à indiquer que le stagiaire possède les aptitudes requises pour l’exercice de la fonction de directeur. Elle peut être satisfaisante si le stagiaire répond aux critères fixés, ou non satisfaisante, s’il n’y répond pas. DES MODALITÉS POSSIBLES Evaluer et apprécier le travail d’un stagiaire fait partie intégrante de la fonction d’organisateur. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre un processus de formation. Voici quelques pistes de réflexion : Lorsque le stagiaire est adjoint, le directeur peut assurer le suivi de sa formation. Quand le directeur est lui-même stagiaire, il est nécessaire que l’organisateur l’accompagne directement lors de la préparation du centre, fixe avec lui les objectifs de sa formation pratique, lui présente des critères d’appréciation, et puisse le conseiller pendant le stage (lors de visites ou d’entretiens téléphoniques, par exemple). Un entretien, suite au bilan de l’action, permet de porter l’appréciation finale sur la base des critères fixés, et de formuler au directeur stagiaire des conseils pour la suite de son cursus (cette étape est nécessaire, pour que la personne oriente ses choix de formation et puisse les argumenter dans ses écrits).


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Chapitre réalisé par le département RH de l’Ufcv

eMPLoi

Critères d’appréciation Comme nous l’avons vu dans les pages précédentes, une des responsabilités de l’organisateur consiste à assumer l’appréciation finale du candidat au BAFD. Pour réaliser cette appréciation en toute justesse, il est impératif que l’organisateur dispose à la fois d’une procédure d’évaluation, d’appréciation, et d’outils idoines.

LES COLLABORATEURS SALARIÉS

L

Deux questions principales doivent trouver leur réponse avant le centre en matière d’appréciation : « qui va conduire le processus ? » et « comment celui-ci va être organisé ? »

« QUI ? » Bien que de la responsabilité de l’organisateur, l’appréciation et tout le processus afférent peuvent être délégués (au directeur permanent, par exemple). Quel que soit l’interlocuteur désigné par l’organisateur, il est nécessaire que celui-ci soit repéré comme porteur de cette mission par le stagiaire, et bien entendu puisse consacrer le temps nécessaire à sa conduite.

« COMMENT ? » La première chose à faire est de déterminer le niveau attendu dans la fonction de direction confiée. Attention de bien toujours avoir à l’esprit que le stagiaire est en formation et qu’il ne peut donc posséder déjà tous les savoirs et tours de mains d’un directeur chevronné. Lorsque la grille d’évaluation et les critères d’appréciation sont définis, le processus peut débuter.

Trois temps sont, a minima, à distinguer : 1. un temps de présentation au cours duquel l’organisateur explicite les critères, les attendus de la formation et met tout en place pour que le stagiaire s’approprie ces critères ; 2. des séquences d’évaluation au cours du séjour, avec au minimum, un entretien pendant son déroulement. Il permet de faire le point sur les acquis, les compétences mobilisées, et le niveau d’atteinte de chacun des objectifs ; 3. un dernier entretien réalisé avec le stagiaire pour communiquer l’appréciation : c’est le moment où l’organisateur ou son délégué explicitent la décision (satisfaisante ou non) portée au stage pratique, et donnent du sens à cette étape de terrain en mettant en perspective la formation dans son ensemble. Cette grille d’appréciation utilisée par l’Ufcv lors de formations théoriques, est divisée en deux parties : les critères et des indicateurs (à personnaliser).

APPRECIATION DU DIRECTEUR EN STAGE PRATIQUE BAFD > CRITèRES Le directeur stagiaire doit montrer des aptitudes pour : • situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ; • conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif ; • diriger les personnels ; • assurer la gestion de l’accueil ; • développer les partenariats et la communication. Il doit pouvoir, si nécessaire, exprimer clairement ses limites, tout en étant dans une démarche d’apprentissage et de progression. Il doit participer activement à la préparation et au déroulement de la vie du centre. Il doit avoir un comportement et des propos : • respectueux de la loi et des règles de vie du séjour ; • respectueux des autres personnes ;

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L’engagement dans un accueil collectif de mineurs peut emprunter des voies différentes. Il convient de bien les distinguer :

• respectueux des locaux et du matériel ; • ne mettant pas en danger physique et moral sa personne ou celle d’un ou d’autres participants ; •traduisant des conceptions pédagogiques, et/ou des modes de relation respectueux des personnes, et en particulier des enfants et des jeunes.

> INDICATEURS Ces critères n’interdisent pas à l’organisateur de se doter de signes, relatifs au domaine du savoir-être, et qui participent de ce que nous attendons d’un directeur en exercice, comme : • sa capacité d’écoute ; • son attention à l’autre et aux autres ; • sa curiosité (connaître l’histoire de la structure, de l’organisateur) ; • son inventivité pédagogique (chercher à réaliser des projets nouveaux et réalistes) ; • sa capacité à analyser les situations et agir en conséquence.

e collaborateur salarié participe, qu’il soit en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, aux activités de l’association. Il relève de la Convention collective de l’animation, du Code du travail et est soumis au régime général de la sécurité sociale.

Sa collaboration fait l’objet d’un contrat d’engagement éducatif dit « CEE » établi en fonction des dispositions de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif et son décret d’application en date du 28 juillet 2006.

Le personnel pédagogique « au pair »

Cette loi a été complétée par un décret en date du 28 juillet 2006 (JO du 30 juillet 2006).

La notion de personnel pédagogique « au pair » renvoie au personnel d’une association qui, en contrepartie de sa participation au fonctionnement et à l’animation de l’association, ne reçoit aucune rémunération en argent mais bénéficie en revanche d’avantages en nature (logement, nourriture, ou les deux) dont la valeur doit être en rapport avec le travail fourni. ATTENTION La notion de salarié « au pair » est plus une notion de sécurité sociale que de droit du travail. En effet, ce n’est pas un statut juridique en tant que tel. S’il est possible, juridiquement, de rémunérer un salarié exclusivement sous forme d’avantages en nature, la valeur de ces avantages doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel. Aucune cotisation salariale n’est due pour cette catégorie de salariés. Les cotisations patronales de sécurité sociale (cotisations URSSAF) sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire prévue par l’arrêté du 11 octobre 1976. Les cotisations de retraite complémentaire et de chômage sont également dues, mais sont calculées sur le montant brut des avantages en nature et non sur les bases forfaitaires qui ne valent que pour la sécurité sociale. La taxe sur les salaires n’est pas due.

Le personnel pédagogique occasionnel (contrat d’engagement éducatif dit « CEE »). Il perçoit une rémunération en contrepartie de sa contribution à la réalisation du projet pédagogique de l’association. Afin de tenir compte de la nature des activités pratiquées en Accueil collectif de mineurs, celle-ci déroge, sur de nombreux points, à certaines dispositions du Code du travail à savoir notamment au SMIC, aux heures supplémentaires ; à la durée du travail (la durée quotidienne, la journée de solidarité) ; au travail de nuit ; au travail de nuit et le dimanche des jeunes travailleurs ; au temps de pause journalier ; au repos quotidien (repos de 11 heures par jour et le temps de pause après 6 heures de travail).

Le personnel permanent Il participe, qu’il soit en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, aux activités de l’ACM. Il relève de la Convention collective de l’animation, du Code du travail et est soumis au régime général de la sécurité sociale.

Cas particuliers > Emploi d’un salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales En principe, s’il peut cumuler plusieurs emplois, il ne peut dépasser la durée maximale journalière (10h) et/ou hebdomadaire de travail (48h). Cependant l’article L.8261-3 du Code du travail l’exclue aussi de cette interdiction s’il apporte son concours aux œuvres d’intérêt général. Néanmoins, il lui demeure interdit d’exécuter pendant son congé payé des travaux rétribués (art. D. 3141-2 du Code du travail).

> Emploi d’un fonctionnaire ou assimilé En principe, il lui est interdit d’occuper un emploi rétribué ou d’effectuer, à titre privé, un travail moyennant rémunération. Cependant, l’article L. 8261-3 du Code du travail précise que “[…] les concours, apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance […] sont exclus de cette interdiction”. La rémunération versée aux fonctionnaires est assujettie aux cotisations du régime général de sécurité sociale, et notamment aux contributions d’assurance-chômage (Assedic). Toutefois, seules les cotisations patronales sont dues à l’exception de la CSG, CRDS, de l’assurance maladie, des Assedic, et de la prévoyance pour lesquelles la part salariale doit être prélevée.


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ATTENTION

Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (du 17 décembre 2008) est venue assouplir les modalités restrictives précitées. En effet, les conditions de reprise d’une activité dans le cadre du « cumul emploi/retraite » par un salarié ayant liquidé la totalité de ses droits à pension sont allégées : Âle plafond de ressources disparaît : le salarié peut désormais cumuler sans limite sa pension et ses revenus professionnels ;

Le statut d’intermittent du spectacle n’est pas un statut juridique dérogatoire du droit commun : c’est un statut spécifique aux ASSEDIC. Le statut d’intermittent du spectacle ne s’applique que lorsqu’il y a un spectacle ou une représentation sur scène. Lorsque le travail d’un salarié aboutit à un spectacle, la qualification d’intermittent du spectacle ne pourra lui être accordée que s’il se produit lui-même et non ses élèves seuls, auquel cas, un contrat de travail écrit devra être établi.

LES COLLABORATEURS NON SALARIÉS

P

our exercer son activité, l’association peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liées à elle par un contrat de travail.

Le bénévole Il participe au fonctionnement ou à l’animation de l’association en apportant son concours désintéressé. Il adhère librement à ses buts et à ses règles de fonctionnement, il ne perçoit aucune indemnité ou rémunération sous quelque forme que ce soit (des remboursements de frais de formation, de documentation ou d’équipement sont éventuellement possibles sur justificatifs), et participe financièrement à ses frais d’hébergement ou de transport. N’étant lié par aucun contrat de travail -son engagement étant différent- il n’est bien entendu pas concerné par quelque convention collective que ce soit. Il est recommandé de lui faire bénéficier d’une assurance couvrant les risques d’accident de travail ou de trajet auprès de l’URSSAF ou d’une compagnie d’assurance (nous vous conseillons de prendre cette assurance plutôt auprès de l’URSSAF afin de faire enregistrer la qualité de bénévole).

Le volontaire associatif (Loi n° 2010-241 du 26 mars 2010 Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 NOR : JSAJ1012622D) (Cf. article pages 28-29) Ni salarié, ni bénévole, le jeune en service civique s’investit dans une mission d’intérêt général qui lui donne l’opportunité de s’engager et de donner de son temps à la collectivité. Cet engagement (pour les 16-25 ans), ou ce volontariat (pour les plus de 25 ans) peut être effectué auprès d’une personne morale de droit public ou d’un organisme sans but lucratif de droit français agréés par l’Agence du Service Civique. Le contrat de service civique organise la relation entre l’organisme agréé et la personne volontaire. La personne est engagée pour une période de 6 à 12 mois pour l’engagement, ou jusqu’à 24 mois pour le volontariat des + de 25 ans.

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La vie du salarié en acM

Formalités d’embauche, conditions d’emploi, choix du contrat, rupture…

Les intermittents du spectacle

Une indemnité de 440 € nets/mois, intégralement financée par l’état est directement servie au volontaire, par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil. La structure d’accueil sert au volontaire une prestation en nature ou en espèces d’un montant de 100 €, contribuant aux frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes manières, dans des conditions définies par voie conventionnelle avec la structure (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.) Certains volontaires peuvent, si leur situation le justifie, bénéficier d’une bourse de l’état de 100 € par mois. L’état prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire (377 €) au titre des différents risques ainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l’indemnité pour permettre la validation de l’ensemble de la période de Service Civique au titre de l’assurance vieillesse. Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique percevront entre 540 € et 640 €/mois. Le bénéfice de l’aide au logement peut être conservé pendant le Service Civique dans les conditions de droit commun. A noter : Les volontariats internationaux demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres mais sont partie intégrante du Service Civique. .

Le travailleur indépendant Le contrat passé avec un travailleur indépendant est un contrat d’entreprise par lequel une association charge un entrepreneur d’exécuter, en toute indépendance, un ouvrage. L’association qui ne dispose pas sur l’entrepreneur d’un pouvoir de direction et de contrôle, n’a pas à l’assujettir ni à verser de cotisations aux régimes de protection sociale réservés aux salariés (régime général de la sécurité sociale, retraites complémentaires et assurance-chômage) ; les dispositions du Code du travail ne leur sont pas applicables.

Les formalités administratives liées à l’embauche

FORMALITÉS GÉNÉRALES

Depuis la loi Fillon sur les retraites (du 21 août 2003), tout retraité pouvait déjà reprendre une activité professionnelle, même chez son dernier employeur, sous réserve que la somme des revenus suscités par cette reprise d’activité et des pensions servies par les régimes de base et complémentaires, restait inferieure au dernier revenu d’activité (ou à 160% du SMIC, selon le plus favorable pour le salarié). Néanmoins dans cette hypothèse, la reprise d’activité ne pouvait avoir lieu que 6 mois après l’entrée en jouissance de la pension.

Âle délai de carence de 6 mois applicable à la reprise d’activité chez l’ancien employeur est supprimé. Si le salarié est parti à la retraite avant l’acquisition de sa pension à taux plein, il pourra tout de même la cumuler avec la reprise d’une activité professionnelle, mais en respectant les conditions de ressources maximales et de délai de carence susmentionnés.

Quoi ?

Où ?

Quand ?

DÉCLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE

URSSAF dans le ressort de laquelle est situé l’établissement qui doit employer le futur salarié. Elle est faite sur un formulaire, envoyé par poste, par télécopie,ou par Internet (www.due.fr)

Pour la déclaration préalable à l’embauche : • Avant toute embauche et, au plus tôt, 8 jours avant celle-ci. Pour les autres informations : • Délais variables en fonction des déclarations (vous reportez au formulaire).

Association

A chaque embauche et à chaque sortie

Direction départementale du travail

Dans les 8 premiers jours de chaque mois.

AFFILIATION AUX CAISSES DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

ARCCO, AgIRC pour les cadres (à partir du groupe 7 dans la Ccn de l’Animation)

Dès l’embauche

AFFILIATION À UNE CAISSE DE PRÉVOYANCE

Ag2RR prévoyance,

La Cnn de l’Animation exclut du régime de prévoyance Les CES et les intermittents du spectacle.

CRI PR2VOYANCE gNP/INPC Mutualité Française

AFFILIATION À L’OPCA Uniformation

UNIFORMATION 43, Bd Diderot 75012 PARIS. TEL. 01.53.02.13.13

Dès l’embauche

Inspection du travail Une DUE doit également être adressée à l’URSSAF afin d’obtenir éventuellement une exonération pour l’embauche du 1er salarié

Avant la première embauche

(regroupe l’immatriculation de l’employeur et du salarié à la sécurité sociale, la déclaration préalable à l’embauche, l’affiliation à l’assurance chômage et demande d’adhésion à un service médical du travail, exonération pour l’embauche d’un premier salarié…)

INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DU PERSONNEL (les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d’entrée et de sortie…)

DÉCLARATION MENSUELLE DES MOUVEMENTS DE MAIN-D’ŒUVRE pour les associations de plus de 50 salariés(relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois précédent)

FORMALITÉS PARTICULIÈRES

Les retraités

Les études ci-après ne traitent que de l’engagement des collaborateurs permanents et occasionnel (notamment sous contrat d’engagement éducatif ) relevant de la CCN de l’Animation.

pour la formation professionnel

DÉCLARATION LORS D’UNE PREMIÈRE EMBAUCHE (nom, adresse de l’employeur et emplacement de l’établissement)

Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) et la Médecine du travail La médecine du travail est une obligation découlant du Code du travail à laquelle est également soumis le personnel pédagogique occasionnel embauché dans le cadre du contrat d’engagement éducatif. À ce jour, aucune dérogation n’a été prévue pour ce personnel par le ministère du Travail.

Dès l’embauche

La visite médicale

Avant l’embauche, ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, le salarié doit faire l’objet d’un examen médical auprès d’un médecin du travail, destiné à vérifier que son état de santé est compatible avec le poste proposé. Cet examen est obligatoire pour tous les salariés, et ce, quelles que soient la durée prévue du contrat et celle du temps de travail. Cette obligation s’impose aussi bien à l’employeur qu’au salarié qui ne peut pas refuser de s’y soumettre, son refus constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement. À l’issue de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail établit une fiche d’aptitude.


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conditions d’emploi du personnel PERSONNEL OCCASIONNEL SOUS CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) OÙ ? QUAND ? Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, et son décret d’application en date du 28 juillet 2006. Il s’agit pour une personne physique de participer de façon occasionnelle aux activités décrites ci-dessous. La participation est occasionnelle dès lors que le nombre de journées travaillées n’excède pas pour chaque personne un plafond annuel de 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs. QUI ? • les directeurs, les directeurs adjoints, les animateurs, les économes et assistants sanitaires. • les formateurs et directeurs de sessions non-professionnels Bafa/Bafd. POUR QUELS EMPLOIS ? SOUS QUELLE CLASSIFICATION ? • les activités d’animation et de direction d’un Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif pendant les congés professionnels ou les loisirs ainsi que les vacances scolaires (accueil de loisirs ou séjours de vacances). • les activités d’animation et de direction d’un accueil collectif d’adultes handicapés. • l’accompagnement exclusif des activités de loisirs et des activités sportives dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour des enfants, des adolescents ou des adultes handicapés. • l’encadrement de stages destinés aux personnes engagées dans un cursus de formation leur permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction (Bafa/Bafd). TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF / TEMPS DE PAUSE L’engagement éducatif relève du Code du travail SAUF concernant les dispositions relatives : • au Smic ; • aux heures supplémentaires ; • à la durée du travail : la durée quotidienne, la journée de Solidarité, les dispositions relatives aux cadres (forfaits) ; • au travail de nuit ; • au travail de nuit et le dimanche des jeunes travailleurs ; • au temps de pause journalier ; • au repos quotidien : repos de 11 heures par jour et le temps de pause après 6 heures de travail. QUELLE DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE ? La durée du travail est exprimée en jours travaillés sans aucune référence horaire. DURÉE DU REPOS HEBDOMADAIRE L’intéressé bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de 24 h consécutives par semaine civile (un jour entre le lundi et le dimanche).

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QUEL CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat particulier puisque celui-ci déroge sur de nombreux points au Code du travail et qu’il doit en conséquence comporter des clauses spécifiques. Se renseigner auprès du CNEA. LA RUPTURE DU CONTRAT EST-ELLE POSSIBLE ? La rupture est possible avant terme pour les motifs suivants : • accord des parties ; • force majeure ; • faute grave du co-contractant ; • impossibilité pour le co-contractant de continuer à exercer ses fonctions. SALAIRE DE BASE CONVENTIONNEL • Les personnes titulaires d’un CEE perçoivent une rémunération dont le montant minimum journalier est fixé par décret par référence au SMIC. Le montant minimum est de 2,20 fois le SMIC par jour soit au 1er janvier 2011 : 19,80 € auquel se rajoutent les 10% congés payés soit un montant minimum journalier de 21,78 € congés payés inclus. BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES L’avenant N°107 du 5 juin 2007 (et dont l’arrêté d’extension est paru au Journal Officiel du 4 octobre 2007) relatif aux nouvelles modalités pour les bases forfaitaires est entré en vigueur le 1er novembre 2007. Cet avenant rappelle la nouvelle obligation de l’employeur d’appliquer les bases forfaitaires et les conséquences lorsque le salarié refuse de cotiser sur sa rémunération réelle. En effet, les employeurs qui souhaitent appliquer des bases forfaitaires de sécurité sociale aux salariés doivent prévoir dorénavant dans le contrat de travail une clause spécifique prévoyant cette modalité et proposer aux salariés dont le contrat est déjà établi un avenant prévoyant l’application de la base forfaitaire. Des modèles d’avenants et de clauses à insérer dans les contrats de travail sont disponibles auprès du CNEA. Attention : cet avenant concerne également les formateurs occasionnels ; les salariés utilisant les bases forfaitaires activités sportives… PRIME D’ANCIENNETÉ Sans objet CONGÉS PAYÉS Le salarié percevra à la fin de son contrat 10 % de la totalité des salaires perçus au titre des congés payés.(sauf si les congés payés sont déjà inclus dans le paiement de la rémunération journalière auquel cas cela doit être précisé sur le contrat de travail). AVANTAGES EN NATURE Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’employeur et ne peuvent pas être considérés comme des avantages en nature.

VISITE MÉDICALE • Oui, tout nouveau salarié doit OBLIgATOIREMENT faire l’objet d’une visite médicale, en principe avant son embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. • Si un salarié bénéficie de plusieurs CEE, il n’est en principe pas nécessaire de lui faire repasser une visite médicale à chaque nouveau contrat. Néanmoins, plusieurs conditions doivent être respectées : l’emploi occupé doit être identique au précédent ; la dernière visite doit dater de moins de 12 mois ; le médecin du travail doit avoir déclaré le salarié « apte » (et vous possédez la fiche d’aptitude dans le dossier du salarié). MALADIE Il bénéficie des mêmes droits qu’un salarié « permanent ».

Néanmoins, le nombre d’heures étant faible, le salarié n’aura vraisemblablement pas de droit au regard des indemnités journalières de Sécurité Sociale en cas de maladie. ACCIDENT DU TRAVAIL, PRÉVOYANCE, RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Le salarié bénéficie d’un régime de prévoyance (titre VIII Ccna) et de retraite complémentaire (titre IX Ccna). Attention : l’application d’une base forfaitaire a aussi des répercussions réelles sur les retraites de base, qui sont très difficiles à chiffrer : il y a souvent un allongement du nombre d’années de cotisation, et donc une période d’activité professionnelle plus longue pour ces salariés.

PERSONNEL PERMANENT (pédagogique, technique, administratif) DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ANIMATION OÙ ? QUAND ? Dans les garderies municipales et scolaires, les crèches et jardins d’enfants, les restaurants et cantines scolaires, les classes de découverte ou culturelle, les centres accueillant des mineurs dans le cadre d’activités périscolaires….

TEMPS DE PAUSE Le temps de pause ou de repas qui doit être au minimum de 45 mn (art. 5.3 de la Ccn), n’est pas considéré comme du temps de travail effectif si le salarié cesse son activité professionnelle et n’est pas soumis aux directives de son employeur.

QUI ? Les personnels qui animent ou gèrent à temps plein ou à temps partiel un équipement de loisirs ou de service enfance et qui peuvent être amenés au titre de leurs fonctions à assurer l’encadrement des centres d’accueil collectifs de loisirs ; les personnels qui animent quotidiennement les centres de loisirs en période scolaire ; les personnels qui ont été amenés, au cours de la même année scolaire à effectuer des tâches rémunérées d’animation les lundi, mardi, jeudi, vendredi des semaines scolaires chez le même employeur ou pour le compte d’un autre employeur ; professeurs et animateurstechniciens ; les gardiens ; secrétaires, personnel de service ou d’entretien ; cuisiniers….

QUELLE DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE ? CONSÉQUENCES SI DÉPASSEMENT DE CETTE DURÉE LÉGALE ? La durée légale de travail pour un temps plein est de 35 h par semaine. En cas de dépassement de la durée hebdomadaire légale, récupération majorée de 25 % ou paiement majoré de 25% (50% à partir de la 44ème heure). NB : des dispositions particulières sont prévues en cas de travail exceptionnel les jours fériés ou en cas de travail lié à l’hébergement et à l’accueil de groupes (art.5.4 Ccna) Pour les professeurs relevant de l’annexe I art. 1.4 Ccna, le temps plein correspond à 24 h de service hebdomadaire et pour les animateurs techniciens à 26 h.

POUR QUELS EMPLOIS ? SOUS QUELLE CLASSIFICATION ? Ces salariés s’intègrent soit : • Dans la grille générale de classification (Annexe I art.1.5 de la Ccna modifié par l’avenant 87 du 2 mars 2005) qui est divisée en 9 groupes correspondants à des qualifications différentes. Les critères définis dans les colonnes « définition » et « critères de classification» constituent les éléments déterminants pour classer le salarié (et non le diplôme possédé par ce dernier). Ce sont les fonctions réellement exercées par le salarié et le degré de responsabilité dont il est investi qui doivent être pris en compte pour déterminer le groupe du salarié.

QUELLE DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL ? QUELLE AMPLITUDE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL ? Par jour : 10 h maximum de travail (art.5.3 Ccna) Par semaine : 48 h (ou 44 h sur une période quelconque de 12 semaines consécutives). L’amplitude de la journée est de 12 h maximum (art. 5.3 Ccna).

• Dans la grille spécifique (Annexe I art.1.4 de la Ccna), pour les professeurs et animateurs-techniciens qui exercent leur activité dans les conditions définies dans cet article et dont l’activité s’exerce dans le cadre du calendrier scolaire. TEMPS DE TRAVAIL - EFFECTIF Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

NOMBRE DE COUPURES PAR JOUR La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure à l’exception des postes de travail liés directement aux activités post et périscolaires pour lesquels le nombre maximum de coupures est porté à 2 sous certaines conditions. RÉGIME D’ÉQUIVALENCE DANS L’ANIMATION L’article 5.6 de la Ccna met en place un dispositif d’équivalence pour les personnel amenés à travailler dans le cadre d’un accompagnement de groupes avec nuitée. • L’équivalence de jour : Le texte permet de comptabiliser un temps de travail effectif et une rémunération égale à 7h pour une présence maximum de 13h dans la journée. Le régime d’équivalence de jour doit être précédé ou suivi d’une équivalence de nuit. L’ORGANISATEUR UFCV - 2011

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• L’équivalence de nuit : Une durée de présence nocturne de 11h maximum correspond à un temps de travail effectif de 2h30 qui sont soit rémunérées soit récupérées moyennant une majoration de 25%.

Pour un temps partiel Les montants des rémunérations déterminés en fonction de la valeur du point doivent être proratisés pour les salariés à temps partiel.

ATTENTION : par l’arrêt du 6 décembre 2006, le Conseil d’Etat affirme que le salarié de l’animation ne doit pas cumuler les 2 régimes d’équivalence. Concrètement, une association ne peut valablement faire travailler un animateur pendant 24 heures consécutives. Selon le Conseil d’Etat, cette pratique va à l’encontre des règles relatives au repos quotidien, qui est de 11 heures consécutives entre deux postes de travail. Enfin, selon le Conseil d’Etat, les 2 régimes d’équivalence ne peuvent être appliqués qu’aux salariés du secteur de l’animation dont les emplois comportent des temps d’inaction.

BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES CDD & CDI : les cotisations sociales sont calculées en principe sur le salaire brut du salarié (cf. tableau des charges sociales Page 53).

• Les heures supplémentaires : Dans le cadre du régime d’équivalence, toutes les heures au-delà de la 65ème heure hebdomadaire sont des heures supplémentaires rémunérées, au contraire de celles récupérées, et sont donc prises en compte dans le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 70 heures dans la Ccna. DURÉE DU REPOS HEBDOMADAIRE 2 jours de repos consécutifs par semaine civile (art.5.2 Ccna). Des dispositions particulières sont prévues en cas de travail exceptionnel les jours de repos hebdomadaires (art.5.4.2 Ccna). QUEL CONTRAT DE TRAVAIL ? Contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel (« classique », intermittent, modulé) ; Contrat à durée déterminée dans certains cas ; LA RUPTURE DU CONTRAT EST-ELLE POSSIBLE ? Le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme que dans quatre cas : • accord des parties (écrit indispensable) ; • faute grave ; • Force majeure ; • A l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche pour une durée indéterminée (sauf accord des parties, le salarié doit respecter une période de préavis. Sa durée est calculée à raison d’un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus. la durée maximale du préavis est de deux semaines. Le CDI peut être également rompu pour les raisons suivantes : • pendant la période d’essai • démission • licenciement • retraite • rupture conventionnelle. SALAIRE DE BASE CONVENTIONNEL Pour un plein temps Le salaire brut est déterminé en multipliant le coefficient /indice du salarié (hors ancienneté) par la valeur du point, sans pouvoir être inférieur au Smic. Un système de déroulement de carrière (art. 9 de l’avenant 67) vient également garantir aux salariés une augmentation automatique de leur indice après 7, 13, 22, 30 et 35 ans d’ancienneté à compter du 1er janvier 2003 (en pratique les premières incidences du déroulement de carrière ont eu lieu en 2010). Valeur du point au 1.02.2011 : 5,72 €

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Le contrat À durÉe dÉterMinÉe

PRIME D’ANCIENNETÉ Tous les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté mensuelle brute de 4 points après 24 mois de travail effectif et ce quel que soit le groupe de classification. Cette prime est augmentée de 4 points après chaque période de 24 mois (date d’effet 1.01.2003 ; art. 1 de l’avenant 67). La prime est versée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié. CONGÉS PAYÉS La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans pouvoir excéder 5 semaines, soit 30 jours (art. 6.1.1 Ccna), quel que soit l’horaire de travail du salarié. AVANTAGES EN NATURE Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doivent donner lieu à cotisations. Au 1.01.2011 : Nourriture : 4,40 € par repas ou 8,80 € par jour Logement : l’avantage résultant de la fourniture gratuite d’un logement est évalué forfaitairement non plus en fonction du minimum garanti (Mg) mais d’un barème comportant 8 tranches de revenus fixés en pourcentage du plafond de la sécurité sociale (de 0,5 à 1,5% du plafond) et en fonction du nombre de pièces. L’avantage peut également être évalué, sur option de l’employeur, soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation (valeur locative fiscale), soit à défaut, en fonction de la valeur locative réelle du logement. VISITE MÉDICALE Avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Tout salarié doit bénéficier au moins tous les 24 mois d’un examen médical en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. MALADIE Le salarié ayant six mois d’ancienneté bénéficie de son salaire net (avantages en nature exclus) du 4e au 90e jour d’arrêt de maladie. Date de prise en charge : le maintien de salaire n’est pas immédiat mais un délai de carence de 3 jours est appliqué sauf exception limitativement (ex : en cas d’hospitalisation, lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires, lorsque le salarié a plus de 50 ans). En cas d’accident du travail, le salaire est maintenu pendant 6 mois sans condition d’ancienneté (art. 4.4.2 -2 Ccna). ACCIDENT DU TRAVAIL PRÉVOYANCE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Le personnel permanent bénéficie d’un régime de prévoyance (titre VIII Ccna) et de retraite complémentaire (titre IX Ccna).

Le CDD, quel que soit son motif, ne peut (sauf exceptions très strictes et délimitées) avoir pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association. Dans quel cas peut-on y recourir ? Le recours au CDD n’est envisageable que dans les cas expressément prévus par la loi : le tableau ci-après présente un aperçu des différents types de CDD ainsi que les règles applicables à chacun d’entre eux. Toutefois, quel que soit le contrat choisi, la conclusion du CDD comme sa rupture sont soumises à des règles strictes et à des exigences de forme. Attention : le Contrat d’Engagement Educatif (CEE), issu de la loi du 23 mai 2006 est régi par des règles spécifiques.

Conditions de forme Le contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et transmis au salarié, au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche (il est donc conseillé de le faire signer avant le début de l’exécution du contrat). Outre les mentions propres à chaque contrat de travail, il doit comporter la définition précise de son objet et notamment le motif de recours. Le non respect de ces obligations entraîne une requalification automatique du contrat irrégulier en contrat à durée indéterminée, l’employeur étant également passible d’une sanction pénale (amende et/ou emprisonnement).

Rupture du CDD Le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme que dans quatre cas : Â Accord des parties (écrit indispensable) ; Â Faute grave : c’est celle qui résulte d’un fait (ou d’un ensemble de faits) imputable à un salarié et qui

constitue une violation des obligations contractuelles ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise jusqu’à la fin du contrat. Â Force majeure : elle se définit comme un événement imprévisible, irrésistible, étranger à la personne qui l’invoque, entraînant une impossibilité absolue d’exécuter le contrat (ex : inondations, destruction d’un centre suite à une tempête). Â À l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié doit respecter une période de préavis. Sa durée est calculée à raison d’un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis. Dans les deux cas, la durée maximale du préavis est de deux semaines.

Formalités de fin de CDD Lors de son départ, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents : Â une attestation Pôle Emploi qui permettra au salarié de faire valoir ses droits à l’indemnisation chômage ; Â un certificat de travail mentionnant la date d’entrée et de sortie, la nature et la qualification de l’emploi occupé ; Â son dernier bulletin de salaire ; Â reçu pour solde tout compte avec effet libératoire au bout de 6 mois.


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Tableau des CONTRATS À DURÉE DETERMINÉE CAS DE RECOURS

REMPLACEMENT TOTAL OU PARTIEL (1)

Absences pour cause de congés payés, de congé sabbatique, d’événements familiaux, de congé maternité, de congé parental, de formation, de maladie, d’accident du travail...etc.

Secteurs concernés (cas les plus fréquents dans l’animation) : • Action culturelle (qui recouvre l’animation culturelle) • Les ACM

SAISONNIER concerne «les emplois destinés à l’exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons».

Tâches occasionnelles précisément définies et non durables exemples : • lancement d’une nouvelle activité ; • période de pointe due aux inscriptions en Cvl ou à une clôture comptable ; • mise en place d’une animation exceptionnelle… etc.

• Personnel pédagogique occasionnel d’un Centre de Vacances.

• moniteurs de ski pendant la saison d’hiver.

• Personnel pédagogique occasionnel d’un CL (attention : il convient de faire correspondre la durée de l’action avec la durée du contrat)

• animateurs de classe découverte ou de classe verte pour l’ensemble de la saison.

Précis ou imprécis (2)

Précis obligatoirement

Précis

Précis ou imprécis

DURÉE MINIMALE

OUI si terme imprécis

NON

NON

• 8 mois si terme précis

• 18 mois si terme précis • Sans limite de durée si terme imprécis (le terme est le retour du salarié remplacé)

SOUPLESSES POSSIBLES


Arrivée anticipée du remplaçant et/ou report de son départ au surlendemain du retour du remplacé.

• Sans limite de durée si terme imprécis (le terme étant la fin de la saison). 18 mois

Sans limitation légale chiffrée mais le CDDne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association (3).

RENOUVELLEMENT (3) SUCCESSION DE CDD (4)

REMPLACEMENT TOTAL OU PARTIEL (1)

Sans limitation légale chiffrée mais le CDD ne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

TRAVAUX TEMPORAIRES PAR NATURE SAISONNIER

USAGE

Une fois

Une fois

Une fois

Une fois

Aucun délai de carence à respecter

Attention : 2 situations doivent être distinguées :



NON

NON

Succession de CDD sur le même poste avec le même salarié • si durée du 1er CDD inférieure à 14 jours : conclusion d’un autre CDD possible après une durée égale à la moitié de la durée du 1er contrat ; • si durée du 1er CDD supérieure à 14 jours : après un délai de tiers-temps (5) Succession de CDD sur un autre poste avec le même salarié après un délai " raisonnable " d’attente (durée non précisée par la loi) (6)

INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT (7)

Attention : le personnel administratif ou technique d’un ACM ne peut être embauché avec un CDD d’usage. (pour eux conclusion d’un CDD « classique » avec versement de l’indemnité de précarité).

Attention : il est interdit de rompre le CDD avant la fin de la durée minimale.

CAS DE RECOURS

Attention : il doit y avoir une correspondance entre les tâches offertes et l’activité saisonnière.

TERME DU CONTRAT

DURÉE MAXIMALE

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USAGE concerne «les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité, il est d’usage constant de ne pas recourir au Cdi, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ses emplois».

ATTENTION : d’après une Jurisprudence récente un contrat à durée déterminée pour remplacement ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence (Cass.soc 28 juin 2006). En revanche le remplacement «en cascade» est autorisé (remplacement d’un «remplaçant»).

EXEMPLES ILLUSTRATIFS

TRAVAUX TEMPORAIRES PAR NATURE

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

OUI sauf exceptions : • Contrats avec des jeunes pour une période comprise dans les vacances scolaires ou universitaires ; • Rupture anticipée du contrat par le salarié ; • Faute grave du salarié ; • Enchaînement d’un Cdi au terme du CDD ; • Refus par le salarié du même emploi sur Cdi (ou d’un emploi similaire avec rémunération équivalente)

(1) Si remplacement partiel du salarié absent, il est impératif d’indiquer dans le contrat les tâches qui ne sont pas effectuées par rapport au salarié remplacé. (2) Terme précis : le contrat prévoit la date de fin et la durée totale du contrat. Terme imprécis : le contrat ne fixe pas la date précise pour son échéance mais il comporte en contrepartie une durée minimale d’emploi.

OUI sauf exceptions (idem CDD de remplacement)

(3) Lors d’un arrêt de la Cour de Cassation de janvier 2008, celle-ci a confirmé le principe selon lequel le recours à l’utilisation de CDD successifs doit être justifié par des raisons objectives qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi ; Attention : renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat initialement conclu, c’est donc le même contrat qui se poursuit sans modification possible. Le renouvellement ne doit pas être confondu avec la succession de CDD qui vise au contraire la conclusion de CDD distincts (ce sont donc des contrats différents à chaque fois).

(4) Attention : ne pas confondre avec le renouvellement (cf. note précédente). (5) Délai égal au tiers de la durée du contrat venant à expiration, renouvellement compris. (6) A priori durée inférieure au délai de tiers temps (7) 10% de la rémunération totale brute.


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Le contrat à durée indéterminée grands principes par intermittence LE CDII àLesconnaître Quels sont les textes applicables au CDII ?

Qu’est-ce qu’un CDII ? A quels salariés peut-il s’appliquer ?

Le contrat à durée indéterminée par intermittence résulte de la loi Aubry II du 19.01.2002: il s’est substitué aux contrats de travail à temps partiel annualisés qui ont été supprimés.

2/ le CDII a pour objet de pourvoir des emplois permanents (CDI) qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées (liées notamment à des fluctuations d’activité correspondant aux rythmes scolaires ou saisonniers) sur l’année. Il s’agit donc d’une forme d’annualisation du temps de travail.

• A tout salarié d’une entreprise dès lors qu’elle a pour unique activité l’accueil post et périscolaire le matin, le midi, le soir, le mercredi, le samedi, les petites et grandes vacances scolaires ; • Aux emplois expressément visés par l’article 4.7 tels que surveillant de cantine, surveillant post et périscolaire, animateur post et périscolaire, animateurs de classes de découverte…. ;

NB : il peut toutefois être convenu entre les parties qu’en raison de l’organisation de l’activité (qui rend difficile la prise de congés au cours du cycle de travail), les congés payés ne seront pas pris. Dans ce cas, le salarié percevra, à due concurrence de ses jours de congés et de ses droits, une majoration de rémunération correspondant à 10% de la rémunération totale perçue au cours du cycle de travail. Cette indemnité de congés payés sera versée à la fin du cycle, avec la prime d’intermittence.

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L’intérêt de la mensualisation est de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année et d’assurer un lissage de la rémunération.

En sus de la rémunération de base, une indemnité d’intermittence doit être versée au salarié en CDII, qui vient « indemniser » le salarié de l’existence dans l’organisation et la répartition de son temps de travail de périodes non travaillées.

ou à une autre date décidée au contrat de travail.

Celle-ci est à verser en une seule fois : à la fin du cycle annuel, en général au 31 août dans la mesure où le CDII correspond en général au rythme de l’année scolaire ;

Ainsi, le recours au travail intermittent ne peut concerner que : • les emplois permanents (CDI) • qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées • et qui sont expressément visés dans le champ d’application de la CCNA rappelé ci-dessus.

Le CDII permet-il de faire effectuer au salarié des horaires de travail dépassant la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires?

• la durée annuelle minimale de travail (soit le nombre total d’heures annuelles) ; • les périodes travaillées et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes (1) • Les périodes non travaillées, dites d’intermittence, mentionnant les dates de début et de fin ; • les modalités de la rémunération spécifiques au CDII (lissage, prime d’intermittence) ; • les périodes et modalités de traitement des congés payés : il ne s’agit pas de fixer les dates de départ en congés mais les périodes pendant lesquelles le salarié pourra être en congés payés sachant qu’au moins 2 semaines consécutives doivent être prises par le salarié entre le 1er mai et le 31 octobre. En règle générale, la période de congés payés pour un salarié travaillant en post et périscolaire (et pas pendant les vacances scolaires) sera fixée entre le 1er juillet et le 31 août.

apparaître de manière claire et précise les périodes travaillées et les périodes d’intermittence, de date à date sur un an. Le planning devra notamment détailler tous les jours de l’année du cycle : il s’agit de réaliser un véritable calendrier mensuel où figurent chaque semaine et jour travaillés, ainsi que le nombre d’heures travaillées par jour.

Horaire annuel de travail + 10%(CP) 12

Le salaire mensuel sera déterminé en fonction de l’indice conventionnel et établit par douzième de l’horaire annuel garanti par le contrat de travail majoré de 10% pour tenir compte des congés payés (CP), ce qui correspond à un lissage de la rémunération.

CDII et calcul de l’ancienneté ?

comporter les mentions obligatoires suivantes :

Période de 12 mois consécutifs

Le CDII repose sur le principe de la mensualisation. : le montant de la rémunération versée est indépendant de l’horaire réellement effectué chaque mois.

• A tous les salariés exerçant une activité sportive d’encadrement éducatif, notamment les animateurs sportifs et les éducateurs sportifs, et donc les conditions d’exercice ne relèvent pas de l’article 1.4 de l’annexe I.

(1) Un planning correspondant au cycle de travail doit être joint au contrat de travail faisant NB : un modèle de CDII est disponible dans la CCNA annotée et commentée

Qu’est-ce-que la Prime d’Intermittence ?

• A tous les salariés qui ne relèvent pas de l’article 1.4 de l’annexe 1 dans les entreprises n’ayant aucune activité pendant les périodes de vacances scolaires ;

1/ Il faut qu’existent des périodes non tra- 2/ Il faut un CDI écrit qui, outre les données habituelles, devra vaillées (ex : périodes de fermeture d’un centre d’accueil). Les périodes de congés payés n’étant pas considérées comme des périodes non travaillées, ce sont bien des semaines à zéro heure dites semaines d’intermittence qui doivent exister et être prévues dans le planning annuel de travail.

Comment est calculée la rémunération ?

3/ Le CDII peut s’appliquer :

1/ le CDII est un type de contrat distinct du contrat à temps partiel.

Attention : le CDII se distingue de la modulation du temps de travail (cf. avenant 70 du 16 avril 2003 arrêté d’extension du 6 mai 2004). La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail à la hausse comme à la baisse sur tout ou partie de l’année (autrement dit il existe des périodes de haute et de basse activité), sans qu’il n’y ait, par nature, de périodes non travaillées. La modulation peut également viser tous les postes de travail alors que le CDII ne concerne que certains emplois.

Quelles sont les conditions de validité?

Le CDII est régi dans l’animation par les dispositions 4.7 et suivantes de la CCNA suite aux avenants 51 du 19/05/2000, 58 du 06/06/2001 et 63 du 25/03/2002.

A quelle(s) période(s) doit correspondre le cycle annuel de référence ?

L’indemnité d’intermittence égale à 10 % de la totalité des rémunérations qui auraient été versées sur la période d’intermittence si le salarié avait travaillé pendant cette période. L’indemnité d’intermittence doit apparaître sur une ligne distincte sur la fiche de paye.

Pour la détermination des droits à ancienneté, les périodes d’intermittence sont prises en compte en totalité.

Si le CDII prévoit contractuellement des semaines dont le temps de travail est inférieur à un temps plein, peut-on, si nécessaire, faire effectuer au salarié concerné des heures en plus ?

Oui, il est possible de prévoir contractuellement que le salarié travaillera 35 heures ou plus. Dans ce cas, toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail (35 heures) est une heure dite supplémentaire qui doit être rémunérée en tant que telle, avec application des majorations légales.

Rappel : le CDII ne doit pas être confondu avec le régime de la modulation du temps de travail.

Oui, il est possible de faire travailler le salarié davantage d’heures que celles qui étaient prévues au contrat. Ainsi, les heures que le salarié accomplira au-delà de l’horaire contractuellement prévue et jusqu’à 35 heures, seront des heures dites de « dépassement » et devront donc être payées en plus mais ne seront pas majorées. Au-delà de 35 heures, elles devront être payées en plus et majorées comme des heures supplémentaires.

Le CDII prévoyant la durée annuelle du travail dans le contrat, est-il possible de faire effectuer au salarié des heures en plus de son contrat sans aucune limite ?

Non, les heures de dépassement (c’est-à dire celles prévues entre l’horaire contractuel et jusqu’à 35 heures et les heures faites au-delà de 35 heures) ne doivent pas excéder le tiers du nombre d’heures annuel prévu au contrat.

Par ailleurs, les heures supplémentaires payées (c’est-à-dire celles excédant 35 heures) doivent être accomplies dans la limite de 140 heures par an (contingent annuel d’heures supplémentaires).

Si le CDII prévoit dans le contrat des heures travaillées au-delà de 35 heures, ces heures seront-elles considérées comme des heures dites de dépassement ?

Non, ces heures seront comptées dans la durée annuel du CDII et n’auront donc pas à être de nouveau comptées en tant qu’heures de dépassement. Il ne sera donc pas nécessaire de vérifier si vous respectez dans ce cas la limite du tiers du nombre d’heures annuel prévu au contrat.

Nb : ces heures devront en revanche être payées comme des heures supplémentaires. Attention : en revanche, même si elles sont prévues au contrat, elles doivent être comptées dans le contingent annuel des heures supplémentaires (140 h).


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chiffres utiles pour 2011

SALAIRES MINIMA DES PERSONNELS RECRUTÉS SOUS CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE)

BASES FORFAITAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE La règle générale est de cotiser sur le montant brut du salaire versé. Cependant, un système d’évaluation forfaitaire de l’assiette de cotisations a été prévu pour certaines professions ou catégories particulières en raison du mode de rémunération, des conditions d’exercice de l’activité. Les bases forfaitaires devront alors être respectées strictement et conformément à leur objet et aux conditions de mise en œuvre. Ces assiettes concernent toutes les cotisations perçues par l’URSSAF : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail, allocations familiales, aide au logement, CSg et CRDS. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées pour d’autres cotisations : prévoyance, retraite complémentaire…. Les seules structures habilitées à mettre en œuvre ces bases forfaitaires sont strictement :

Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Centres de Vacances et de Loisirs Bases forfaitaires 2011 Emploi

Jour Semaine Mois

9€

45 €

180 €

Animateur rémunéré 14 € et assistant sanitaire

68 €

270 €

Directeur adjoint, économe

158 €

630 €

Directeur

225 €

Animateur au Pair

900 €

Bases forfaitaires 2011

- Les personnes doivent être recrutées pour exercer une activité d’animation ou d’encadrement de mineurs. En sont donc exclus le personnel administratif, le personnel de service et de cuisine. - Le personnel d’animation et d’encadrement doit être recruté à titre temporaire. - Est considéré comme temporaire l’animation exercée exclusivement en dehors du temps scolaire (congés scolaires, mercredi, et fin de semaine). - Le personnel d’encadrement et d’animation ne doit pas être recruté à titre bénévole ; c’est-à-dire qu’il doit percevoir soit une rétribution soit des avantages en nature. N.B. les assiettes forfaitaires s’appliquent aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole qui exercent une activité d’encadrement dans un établissement ou association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant les vacances..

Rémunération
1620 €

Rémunération réelle

Source : http://www.cnea-syn.org

DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE

Rémunération < 405 €

Assiette forfaitaire mensuelle

45 €

l’application de la base forfaitaire journalière fixée pour les animateurs alors que selon l’arrêté, pour toute semaine commencée c’est l’assiette hebdomadaire qui devrait être retenue. Toutefois, la Cour de Cassation a interdit le fractionnement des bases prévues par l’arrêté d’octobre 1976. Devant cette contradiction, nous conseillons de pratiquer la tolérance (sinon la base forfaitaire est supérieure au salaire réel). Cependant, si un contrôleur décidait d’appliquer strictement la décision de la Cour de Cassation, il n’y aurait pas de recours possible, la jurisprudence de la Cour de cassation devant primer sur la doctrine administrative.

405 € < R < 540 €

135 €

540 € < R < 720 €

235 €

720 € < R < 900 €

315 €

(moins de 480 heures par an)

900 € < R < 1 035 €

450 €

La base forfaitaire est égale au produit de l’horaire de travail du salarié et du Smic horaire au 1er janvier, soit pour 2011 : 9 x horaire de travail

R > 1 035 €

Rémunération réelle

La Convention Collective Nationale de l’Animation précise les évolutions de la valeur du point. Voici les dernières en date :

DOM

01/09/2008

5,48 €

5,48 €

01/01/2009

5,56 €

5,56 €

01/01/2010

5,63 €

5,63 €

01/02/2011

5,72 €

5,72 €

Formateurs occasionnels

PERSONNEL CONCERNÉ

Rémunération mensuelle (R)

MÉTROPOLE


Rémunération journalière (R) €

Activités sportives Bases forfaitaires 2011

ÉVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT CCNA

SMIC AU 1er JANVIER 2011

> Les accueils de loisirs agréés ; > Les maisons familiales de vacances agréées ; > Les séjours de vacances agréés.

Les assiettes forfaitaires ne peuvent, en principe, être fractionnées : les forfaits applicables sont soit hebdomadaires, soit mensuels, soit journaliers. De même, il n’est pas possible pour un animateur travaillant le mercredi après-midi d’appliquer par exemple pour six après-midi de travail trois forfaits journaliers. Toutefois, pour les directeurs d’accueils de loisirs qui fonctionnent le mercredi, l’URSSAF admet en général

La rémunération est calculée en fonction d’un forfait journalier multiplié par le nombre de jours travaillés. Le forfait journalier est au moins égal à 2,20 x le Smic horaire soit un montant de 19,80 € par jour au 1er février 2011.

Activités accessoires autres sportives

Smic horaire brut : 9 € Smic mensuel brut : 1 365 € Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html

PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2011 PÉRIODICITÉ

PLAFOND EN €

Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure

(SELON LA PÉRIODICITÉ DE LA PAIE)

8 838 € 2 946 € 1 473 € 680 € 162 € 22 €

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 2 946 € au 1er janvier 2011. Pour les salariés présents pendant toute l’année 2011, le plafond annuel de cotisations sera de 35 352 €.

AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER 2011 Nourriture : 4,40 € par repas et 8,80 € par jour, quel que soit le montant de la rémunération. Logement : Le forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié établi par référence au plafond mensuel de sécurité sociale. Pour une rémunération brute mensuelle

< 1 473

Avantage en nature (AN) pour 1 pièce

63,50

74,20

84,80

95,30

116,60

Si plusieurs pièces, AN par pièce principale

33,90

47,70

63,50

79,40

100,60

Entre 1 473 et 1 767,59

Entre 1 767,60 et 2 062,19

Entre 3 829,80 et 4 418,99

> 4 419

137,70

158,90

180,10

121,80

148,20

169,50

Entre 2 062,20 Entre 2 651,40 Entre 3 240,60 et 3 829,79 et 2 651,39 et 3 240,59

Pour rappel, l’évaluation par semaine est égal au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche et l’évaluation par semaine ou par mois s’entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y contenus. Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html


50



51

TAXE SUR LES SALAIRES 2011 La taxe sur les salaires est due, en principe, pour les associations qui payent des salaires et qui ne sont pas assujetties à la TVA sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires. Les associations et la plupart des organismes sans but lucratif bénéficient d’un abattement sur le montant de la taxe due qui est de 6 002 € pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011. Les petits redevables de la taxe sur les salaires peuvent bénéficier d’une franchise ou d’une décote (CgI art.1679). Lorsque le montant annuel de la taxe est supérieur à 840 € (franchise) sans toutefois excéder 1 680 €, l’impôt exigible fait l’objet d’une décote égale au 3/4 de la différence entre 1 680 € et ce montant. En pratique, la franchise et la décote ayant des plafonds inférieurs à celui de l’abattement, son application aux associations n’a aucun effet pratique. Les CA et CAE sont exonérés de taxe sur les salaires.

TAUX TRANCHES DE SALAIRES BRUTS POUR UN SALARIÉ

Métropole

Salaire mensuel

Salaire annuel

4,25 %

moins de 634 €

moins de 7 604 €

8,50 %

de 634 € à 1 265 €

de 7 604 € à 15 185 €

13,60 %

plus de 1 265 €

plus de 15 185 €

RAPPEL Depuis le 1er janvier 2002 la taxe sur les salaires est calculée sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Pour le personnel cotisant sur des bases forfaitaires (ex : animateur de centre de vacances, formateur occasionnel …etc.), ces bases forfaitaire s’appliquent donc désormais également au calcul de la taxe sur les salaires, sauf si l’employeur a opté pour le régime de l’assiette réelle en matière sociale.

Les informations données ci-dessous correspondent aux taux légaux. Pour obtenir les taux conventionnels (animation, sport, TSF, centres sociaux et organismes de formation), reportez-vous aux fiches pratiques CNEA.

La paie

TABLEAU GÉNÉRAL DES CHARGES SOCIALES CHARGES

TAUX EN % EMPLOyEUR

SALARIÉ

C.S.G./R.D.S

2,9

C.S.G. déductible

5,1

PLAFOND (EN EUROS)

OBSERVATIONS Assiette : 97% du total du salaire et des cotisations patronales de prévoyance

S.S. maladie

12,8

0,75

Salaire total

S.S. vieillesse

8,3

6,65

2 946

S.S. vieillesse

1,6

0,1

Salaire total

S.S. A.F.

5,4

Salaire total

S.S. A.T.

variable

Salaire total

FNAL

0,1

2 946

Source : Juris associations n° 432 – Février 2011

REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS Frais professionnels / REPAS 2011 maximum déductible

Il n’y a pas de barème de remboursement de frais intégré à la convention collective de l’animation : chaque association est donc libre de déterminer le barème qu’elle souhaite appliquer.

Restauration sur le lieu de travail

5,80 €

FNAL

Repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise

0,4 0,5

Jusqu’à 2 946 Au-delà de 2 946

8,30 €

Cotisation autonomie

0,3

Salaire total

Repas au restaurant lors d'un déplacement professionnel

17,10 €

Taxe sur prévoyance

8

Montant des cotisations patronales de prévoyance

Structures de + de 9 salariés ETP

Variable

Salaire total

Structures de + de 9 salariés ETP dans certaines agglomérations

Prévoyance cadres

1,5

2946

cf. fiche pratique correspondante

CET AGIRC

0,22

0,13

23568

Ne concerne que les cadres Ne concerne que les cadres

REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

Transport

Frais KM VOITURES (barème fiscal 2010 applicable en 2011) De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV

d x 0,405

( d x 0,242 ) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

( d x 0,274 ) + 1063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

( d x 0,3 ) + 1180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1223

d x 0,377

A.P.E.C.

0,036

0,024

De 2 946 à 1 1784

7 CV

d x 0,587

(d x 0,332) + 1278

d x 0,396

Retraite des cadres

12,6

7,7

De 2 946 à 1 1784

8 CV

d x 0,619

(d x 0,352) + 1338

d x 0,419

d x 0,635

2,4

1 1784

(d x 0,368) + 1338

d x 0,435

4

9 CV 10 CV

d x 0,668

(d x 0,391) + 1383

d x 0,460

AGFF Tranche A

1,2

0,8

2 946

11 CV

d x 0,681

(d x 0,410) + 1358

d x 0,478

12 CV

d x 0,717

(d x 0,426) + 1458

d x 0,499

13 CV et plus

d x 0,729

(d x 0,444) + 1423

d x 0,515

AGFF Tranche B

1,3

0,9

De 2 946 à 11 784 pour les cadres

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

ASSEDIC

A compter du 1 janvier 2011, en application de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (art. 12) et du décret n° 2010-1779 du 31/12/2010 les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées : Fin de l’exonération des cotisations d’accidents du travail /maladies professionnelles au titre de la réduction Fillon. Le montant de la réduction Fillon ne peut plus être imputé sur la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La réduction Fillon est désormais limitée aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales.

F.N.G.S.

0,40

1 1784

Construction

0,45

Salaire total

er

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Ne concerne pas les associations cotisant à l’IRCANTEC Ne concerne pas les associations cotisant à l’IRCANTEC

De 2 946 à 8 838 pour les non cadres

d = la distance parcourue à titre professionnel - Infos sur www.urssaf.fr Mise à jour Avril 2011 BO des Impôts n°33 du 14 Avril 2011/ 5F-8-11/Instruction du 13 Avril 2011

ALLÈGEMENT DE CHARGES SOCIALES « FILLON » Nouveautés 2011

Seulement structures de 20 salariés ETP et plus

Structures de + de 20 salariés ETP

Retraite complémentairecf. fiche pratique correspondante Prévoyance


Formation




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fiLiere aniMation BAPAAT

BP JEPS

DE JEPS

DES JEPS

BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLOME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLOME D'ETAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Niveau

V – CAP Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation équivalent à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) ou du certificat d’aptitude professionnelle (CAP)

IV – Bac Personnel occupant des emplois équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique

III – BTS / DUT Personnel occupant des emplois qui exigent des formations du niveau du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur

II – LICENCE / MASTER I Personnel occupant des emplois exigeant une formation d’un niveau comparable à celui de la licence ou du Master I

Objet

Ce diplôme d'état permet l'encadrement, l'animation et l'accompagnement des activités physiques et sportives et des activités socio-culturelles soit comme assistant, soit en situation d'autonomie limitée et contrôlée par un professionnel de qualification supérieure

Ce diplôme permet à son titulaire de concevoir, conduire et évaluer des actions d'animation socioculturelle et/ou sportives de façon autonome dans le cadre de projets de structure. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans le champ des activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles

Le DEJEPS atteste de la possession des compétences à l'exercice du métier de coordinateur en permettant d’exercer des fonctions pédagogiques et d’encadrement dans le champ de la mention obtenue

Le DESJEPS permet d’exercer des fonctions de direction de structure ou de projet, en conduisant un développement stratégique

3 options, au choix : • loisirs du jeune ou de l'enfant ; • loisirs "tous publics" dans les sites et structures d'accueil collectif ; • loisirs de pleine nature

4 spécialités, au choix concernent l’animation : • loisirs tous publics ; • animation sociale ; • techniques de l'information et de la communication ; • animation culturelle

Spécialité : animation socio-éducative ou culturelle avec 2 mentions, au choix : • développement de projets, territoires et réseaux ; • animation sociale

Spécialité : animation socio-éducative ou culturelle avec 1 mention : • direction de structure et de projets

Conditions d’accès

Inscription possible dès 16 ans. Attention : le diplôme ne sera délivré qu'aux 18 ans du candidat

• Etre âgé de 18 ans au moins ; • Justifier de l’une de ces qualifications: • BAFA, BAFD, BAPAAT ; • tout diplôme attestant de compétences à animer un groupe quel que soit son champ d’intervention ; • tout diplôme de niveau IV ou supérieur

Soit : • être titulaire d'un diplôme de niveau IV dans le champ de l'animation référencé au RNCP*, • être titulaire d'un diplôme de niveau III référencé au RNCP*, • attester d'un niveau de formation de niveau IV et se prévaloir d'une expérience d'animation de 6 mois • justifier de 24 mois d'activité professionnelle ou bénévole correspondant à 1600 heures minimum

Soit : • être titulaire du DEFA, • être titulaire du DEJEPS, • être titulaire d'un diplôme de niveau III dans le champ de l'animation référencé au RNCP*, • être titulaire d'un diplôme de niveau II référencé au RNCP*, • justifier de 36 mois d'activité professionnelle ou bénévole correspondant à 2400 heures minimum.

Modalités de selection

Non réglementées Le plus souvent épreuve écrite, tests et entretien organisés par l'organisme de formation

Non réglementées Le plus souvent épreuve écrite et entretien organisés par l'organisme de formation.

Non réglementées Le plus souvent épreuve écrite et entretien organisés par l'organisme de formation.

En alternance. Préparée, en centre de formation, par la voie de : • la formation initiale (1500 heures minimum en centre et en entreprise) ; • de l'apprentissage ; • la formation continue

En alternance, composée de 10 Unités Capitalisables à obtenir. Préparée, en centre de formation, par la voie de : • la formation initiale (600 heures minimum en centre) ; • de l'apprentissage ; • la formation continue.

En alternance, composée de 4 Unités Capitalisables à obtenir. Préparée, en centre de formation, par la voie de : • la formation initiale (700 heures minimum en centre + 500 heures en entreprise); • de l'apprentissage ; • la formation continue

Assistant animateur Salarié(e) dans des associations sportives ou de jeunesse ; des centres sociaux ; des collectivités locales (cadre C) ; des organismes de vacances ou de tourisme vous exercerez des fonctions d'animation sous la responsabilité d'un cadre titulaire d'une qualification de niveau supérieur

Animateur social, culturel ou sportif Salarié(e) dans des associations de jeunesse ; des centres sociaux ; des collectivités locales (cadre B) ; des organismes sociaux, de vacances ou de tourisme vous exercerez des fonctions d'animation. NB : la spécialité LTP permet de diriger un Accueil Collectif de Mineurs.

Encadrant de l’animation, coordonnateur Salarié(e) dans des associations de jeunesse, des centres sociaux, des collectivités locales (cadre A ou B), des organismes sociaux, de vacances ou de tourisme vous exercerez des fonctions de coordination de structure et/ou de projets

2400 heures d’activités professionnelles ou bénévoles attestées sur 36 mois non consécutifs et en lien avec le diplôme et sa mention



Ce diplôme appelé « C.Q.P. 1° degré Animateur périscolaire » permet de former et qualifier au niveau V des intervenants en accueil périscolaire, sans mobiliser le lourd dispositif de formation BAPAAT.

Du fait de sa spécificité lié à un domaine professionnel, ce certificat est délivré par la branche professionnelle. Il n'est donc pas géré par l'Etat.

TITRE

Options / Mentions

Formation

Métiers et employeurs

Conditions de présentation du diplôme par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Un diplôme de la branche professionnelle : le CQP Animateur périscolaire En juillet 2009, les professionnels de la branche (employeurs, syndicats, Opca) créaient le premier Certificat de Qualification Professionnelle de la branche Animation.

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Les BAFA/BAFD attestent de l’aptitude à assurer les fonctions d’animateurs et de directeurs occasionnellement en accueils collectifs de mineurs. Ce ne sont pas des diplômes professionnels. Parmi les 450 000 animateurs et directeurs mobilisés au cours de la période estivale, un quart de professionnels ont choisi l’animation pour métier et travaillent toute l’année. Depuis 2006, les diplômes d’état de l’animation vont du niveau V au niveau II.

Cette formation en alternance d’un peu plus de 400 heures comprend 3 modules :

Non réglementées Le plus souvent épreuve écrite et entretien organisés par l'organisme de formation En alternance, composée de 4 Unités Capitalisables à obtenir. Préparée, en centre de formation, par la voie de : • la formation initiale (700 heures minimum en centre + 500 heures en entreprise); • de l'apprentissage ; • la formation continue. Directeur de structure ou de projet Salarié(e) dans des associations de jeunesse, des centres sociaux, des collectivités locales (cadre A), des organismes sociaux, de vacances ou de tourisme vous exercerez des fonctions de direction de structures et/ou de projets


1. accueillir les enfants dans les temps de loisirs périscolaires, 2. concevoir un projet d’activités, 3. conduire des temps d’animation péri et extra scolaires en direction des publics enfants et adolescents.


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financer La forMation Financer la formation est un impératif pour tout stagiaire qu’il soit demandeur d’emploi ou salarié, et pour tout employeur dans le cadre de la conduite de son plan de formation. Un parcours de formation professionnelle nécessite de mobiliser des financements spécifiques auprès de différents partenaires de la formation : Employeur, Conseil Régional, Fonds de formation, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), Pôle Emploi, services de l’Etat, etc… Le principal OPCA de la branche animation est UNIFORMATION. Pour un salarié, un départ en formation ne peut s’opérer dans de bonnes conditions qu’à partir d’une négociation claire avec son employeur. Les composantes du coût d’une formation : Les frais pédagogiques

Les frais annexes

La rémunération

coût de la formation TTC (souvent présenté à l'heure)

déplacements, hébergement, restauration

quelles ressources sont mobilisées pendant la formation ?

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SALARIÉS VISÉS

PROCÉDURE

CONDITIONS Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.

Jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale. Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa). Bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH). Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois ou Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

AIDE

L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l'organisme paritaire agréé. Signer le cas échéant une convention avec l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement Le Contrat de professionnalisation est transmis dans le délai d'un mois par l'organisme paritaire agréé à la Direccte (ex DDTEFP).

Les aides attribuées peuvent ne prendre en compte que l’une ou l’autre de ces composantes (frais pédagogiques notamment). Le statut du stagiaire conditionnera la majorité des aides financières : MODALITÉS

CONTRAT

CONTACT

CDD ou CDI

Congé individuel de formation (Cdi ou Cdd -voir fiche technique-)

OPACIF – OPCA

Contrat de professionnalisation

Contrat en alternance comportant le suivi et le financement d’une formation qualifiante

OPCA et DIRECCTE (ex-DDTEFP)

Interlocuteur privilégié

Principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur

CFA, Dépôt et enregistrement des contrats : Chambre de métiers et de l’artisanat ou Chambre de commerce et d’industrie selon l’inscription au registre ; Contrôle du dossier : DIRRECTE ; Aide financière : Pôle emploi

Montant de la rémunération minimale à compter du 1er janvier 2011 Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation figurent aux articles L6325-1 et suivants du Code du travail.

SALARIÉ

Réservée initialement à certaines catégories de salariés en CDI, pour favoriser leur maintien dans l’emploi, elle permet d’acquérir une qualification ou de participer à une action de formation.

Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Le Préfet de Région arrête les conditions de mise en œuvre

Convention avec Pôle Emploi

Contrat au titre de Travailleur handicapé

Aide spécifique pour les travailleurs handicapés

AgEFIPH www.agefiph.fr

Selon les politiques mises en œuvre par les Conseils Régionaux

Conseil Régional

Bourses formation

DRJSCS

Aides spécifiques de la Commission Locale d’Insertion (CLI) pour les bénéficiaires du RSA

Conseil général

Financements selon projet et droits acquis

Pôle Emploi

Aide spécifique pour les travailleurs handicapés

AgEFIPH

Statut demandeur d’emploi Financement des frais pédagogiques de la formation et de la rémunération

Organisme collecteur (ex : Uniformation)

Niveau de formation ou de la qualification

Age

Formation ou qualification de base ou demandeur d'emploi

Au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

Moins de 21 ans

55% du SMIC 35H soit 750,75 €

65% du SMIC 35H soit 887,25 €

21 ans et plus

70% du SMIC 35H soit 955,50 €

80% du SMIC 35H soit 1 092 €

26 ans et plus

SMIC 35H soit 1.365 € ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

SMIC 35H soit 1.365 EUR ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Employeur

* Les publics de la période de professionnalisation sont élargis aux titulaires de CUI (Contrat Unique d’Insertion), que ce contrat ait été signé en CDD ou en CDI.

DEMANDEUR D’EMPLOI

Aide forfaitaire de 200 € par mois, dans la limite de 2 000 € par contrat conclu avec un demandeur d'emploi indemnisé.

Employeur et/ou OPCA

Période de professionnalisation

Focus sur le Contrat Unique d’insertion – Contrat initiative emploi Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUICIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent. Une mesure pour l'emploi A travers les aides à l'embauche qu'ils délivrent, l'Etat et les collectivités locales visent à promouvoir l'accès de personnes en besoin d'emploi au monde du travail, et à infléchir la sélectivité du marché où • plus d'une embauche sur deux s'opère à la suite d'une recommandation ; • il n'est pas facile pour un candidat de se déclarer à la recherche d'un travail ; • l'âge, l'unicité d'emploi (ou, a contrario, une multiplicité d'emplois), une adresse d'habitation ou la perception de minima sociaux peuvent générer des réticences à l'embauche ; et gêner la réussite de techniques abouties de recherche. Le Contrat Unique d'Insertion - CUI - regroupe désormais les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il en reprend l'idée d'assortir la délivrance d'aides à l'engagement d'actions favorisant l'insertion durable des salariés.

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CUI-CIE) SALARIÉS VISÉS

Focus sur le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Dans le cadre de ce contrat, l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée. Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.


-Remboursement des dépenses de formation à hauteur de 9,15 € par heure. - Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures. - Financement possible des missions liées à l’exercice de la fonction tutorale, dans la limite d’un plafond de 230 € par mois, (par bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation encadré par un tuteur et pour une durée maximale de 6 mois). -Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise

Contrat d’apprentissage

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-Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.

Toute personne sans emploi, inscrite ou non à Pôle emploi et rencontrant des difficultés sociales d'accès à l'emploi. Les critères d'éligibilité au CUI-CIE sont définis annuellement par le préfet. Interlocuteur privilégié

CONDITIONS Conclusion d'un : contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois au minimum renouvelable jusqu'à 24 mois. Durée minimale hebdomadaire du travail : 20 heures.

PROCÉDURE Signature d'une convention individuelle tripartite entre Pôle emploi ou le conseil général pour les bénéficiaires du rSa, l'employeur et le salarié.

AIDE Aide mensuelle de l'état modulable en fonction notamment de la situation du bénéficiaire et de la qualité des actions d'accompagnement et de formation (montant fixé au niveau régional par arrêté préfectoral).

Pôle Emploi


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réagir en situation de crise RENVOYER UN ANIMATEUR Il est utile de réfléchir au bien fondé d’une exclusion en séjour de vacances : elle ne doit pas être un mode facile de résolution des difficultés. Par ailleurs, la dimension contractuelle qui lie l’employeur et le salarié dans le cadre de la Ccna implique quelques précautions d’usage. Dans son rôle d’animateur d’équipe, le directeur peut être confronté à des difficultés de fonctionnement avec un membre du personnel. Dans les cas les plus extrêmes, l’incompréhension, l’impossibilité de travailler de concert, pourront justifier un questionnement sur la nécessité de se séparer ou non de la personne en question. Cette interrogation légitime doit cependant prendre en compte trois aspects incontournables avant toute décision : > Il ne faut pas confondre recrutement et embauche. Si le directeur est souvent en charge du recrutement, c’est-à-dire du choix des candidats pour composer son équipe, l’embauche, c’est-à-dire l’ensemble des formalités liées à la signature du contrat de travail, reste la prérogative exclusive de l’employeur. En conséquence, l’exclusion d’un animateur, qui consiste en une rupture unilatérale du contrat de travail, relève de la responsabilité de l’employeur et implique le respect des règles en vigueur. > La rupture avant l’échéance du terme des contrats à durée déterminée utilisés pour le personnel pédagogique des séjours de vacances est strictement définie. Cette rupture ne peut avoir lieu que dans trois cas : accord des parties, cas de force majeure, faute grave. L’exclusion, c’est-à-dire la rupture unilatérale du contrat de travail du fait de l’employeur, implique la faute grave et suppose le respect de la procédure disciplinaire applicable à tous les salariés. Une mauvaise estimation de la gravité de la faute ou le non respect de la procédure légale peut entraîner des sanctions pour l’employeur.

L’exclusion d’un animateur nécessite une concertation approfondie entre le directeur et l’organisateur afin d’en vérifier la recevabilité et d’engager le cas échéant les procédures de rupture du contrat de travail (information du salarié par lettre recommandée, respect des délais en vigueur, représentation du salarié…). Il est évident que la nature même des séjours de vacances, en particulier la délocalisation géographique et leur courte durée, rend difficile l’application des procédures légales de licenciement. L’exclusion, sauf dans les cas extrêmes et incontournables de mise en danger des personnes, peut s’avérer peu pertinente et comporter des risques de poursuites pour l’employeur. > Parce que les centres de vacances présentent un caractère particulier lié à la notion d’engagement volontaire, il est utile de se questionner sur les conséquences éducatives d’un tel choix. Que signifie pour un jeune adulte d’essuyer ce type d’échec dans une première expérience professionnelle ? La responsabilité du directeur du centre de vacances est aussi d’accompagner cet apprentissage du monde du travail et de créer les conditions de la réussite. Hormis dans les cas extrêmes de mise en danger des personnes, l’exclusion n’est pas une solution satisfaisante. Les directeurs et employeurs ont le devoir de s’interroger en amont des séjours sur les critères qui pourraient justifier une exclusion, pour se prémunir de verser dans une fausse facilité et risquer des poursuites pour licenciement abusif. Dans tous les cas le renvoi de personnel d’encadrement doit être porté à la connaissance de la DDCS du département d’accueil, dans les plus brefs délais et faire l’objet d’un rapport circonstancié.

ORGANISER UNE PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE. Pourquoi ? Comment ? Quels types d’appels pouvez-vous recevoir ?

La mise en place d’une permanence téléphonique est un moyen efficace pour traiter en temps réel les imprévus auxquels toute équipe peut être confrontée dans les séjours de vacances.

Le directeur et son équipe d’animateurs peuvent solliciter accompagnement, conseil ou prise de décision de votre part, en cas de :

Confrontées de façon parfois brutale à une situation de crise, les équipes, même expérimentées, peuvent sous le coup de l’émotion éprouver des difficultés à analyser les situations. Dans certains cas elles peuvent se trouver rapidement dépassées, se sentir isolées et découragées.

> Décès, accidents graves, violences, disparitions… > Besoins en encadrement suite à une démission, arrêt de travail, exclusion… > Difficultés en matière d’organisation logistique, de transport et déplacement ou d’hébergement.

Les moyens de communication facilitent la transmission d’information, ce qui peut être un avantage pour agir rapidement ; mais ils peuvent aussi devenir un handicap quand l’information non maîtrisée se traduit par des mouvements d’inquiétude, voire de panique, de la part des familles, aggravant ainsi la difficulté initiale. Même si les équipes trouvent le plus souvent sur place et par elles-mêmes les solutions pour surmonter les obstacles rencontrés, l’expérience démontre que la permanence téléphonique facilite la résolution des problèmes, en favorisant la prise de recul, le soutien et la stabilité des équipes, la communication efficace en direction des familles et des autorités.

Les proches des vacanciers ou de l’équipe d’encadrement peuvent avoir une information importante à communiquer rapidement : décès, maladie contagieuse… Les autorités peuvent vous signaler un danger à proximité de votre séjour (alerte climatique ou épidémiologique, animal dangereux…).

Sa mise en place implique de respecter quelques règles : > Les modalités de la permanence doivent être connues de l’ensemble des personnes qui pourraient l’utiliser avant le début des séjours - numéros à joindre selon les heures et les périodes, type d’informations à rassembler avant d’appeler… > Un système d’astreinte doit être organisé pour permettre une mise en place de la permanence pendant toute la durée des séjours y compris lors des périodes de pré-acheminement et de convoyage. > La permanence ne doit être utilisée que pour les questions urgentes ; pour éviter l’encombrement de la ligne, il convient de distinguer ce qui relève de l’urgence de ce qui relève de la gestion courante. > Le numéro de téléphone d’urgence est communiqué aux directeurs et aux équipes sur le terrain. Les familles doivent disposer d’un numéro permettant d’appeler le directeur et/ou l’organisateur à tout moment en cas d’information urgente à transmettre. Qui assure la permanence ? En fonction de votre organisation, la personne qui répond au téléphone ou intervient sur place peut être le président, le directeur général de l’association ou un membre de l’association missionné par ces derniers. Il est important de bien délimiter avant le début du séjour le champ d’intervention de la personne de permanence : si l’événement est grave, l’organisateur doit toujours être immédiatement alerté !

Quels types de réponses pouvez-vous apporter ? L’expérience montre que trois types d’interventions sont utiles : > Ecoute et distanciation : offrir un temps d’échange permettant d’affiner l’analyse d’une situation, d’aider à la prise de décision. Dans la très grande majorité des cas, cela suffit pour résoudre les difficultés. Il ne faut pas négliger le stress que peuvent générer certaines situations de crise. Les personnes sur le terrain ont besoin de trouver une écoute pour prendre de la distance et continuer leur action dans les meilleures conditions. > Expertise et conseil : apporter son conseil et son expérience, ou orienter vers un spécialiste (psychologue, avocat,…). L’Ufcv peut vous apporter son aide sur des points juridiques, de communication ou de gestion des ressources humaines. > Intervention en direct : aider dans la gestion de la crise. Trois niveaux sont possibles : 1) Une intervention à distance (déblocage de fonds, préparation d’un communiqué de presse…) 2) Une intervention ponctuelle sur le terrain : • pour avoir un regard tiers • pour encourager et soutenir les équipes • pour intervenir en médiation • pour assurer le relais dans l’attente d’un animateur supplémentaire ou de l’intervention d’un spécialiste. 3) Une intervention plus longue (remplacement d’un directeur, communication avec les médias, organisation d’un rapatriement…) Dans tous les cas, la personne de permanence assure une « main courante » des événements en consignant les heures des appels, l’identité des personnes concernées, les décisions prises…

AGIR EFFICACEMENT EN CAS D’ACCIDENT GRAVE Dans le cadre de nos activités comme dans toute activité humaine, l’accident peut survenir. Dans les cas les plus graves, le choc ou l’état de sidération peut rendre encore plus complexes des situations difficiles à gérer. Voici les étapes à suivre pour gérer au mieux la situation. 1-L’organisateur apporte une aide immédiate à l’équipe d’animation Se rendre sur place le plus tôt possible, ou missionner un membre de l’association, pour coordonner la situation accidentelle. Prévenir le responsable légal du vacancier. Assurer en particulier tous les contacts avec la famille en cas de décès.

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2-L’organisateur ou la personne missionnée sur place coordonne la situation accidentelle > Prendre en charge la coordination de la situation accidentelle pour permettre au directeur de poursuivre le séjour. > Décider du soutien nécessaire à apporter pour assurer le bon déroulement du séjour (soutien psychologique, renfort de l’équipe, maintien de sa présence sur place, aide matérielle). > Traiter les suites administratives de l’accident : • Information immédiate de la DDCS ou du préfet du département d’accueil (Art.11 du décret 2002-883) • Envoi dans les 48h de la fiche « déclaration d’accident grave en centres de vacances et de loisirs » à la DDCS d’accueil du séjour, en conservant un double.

• Information et déclaration auprès de l’assureur.

3-La personne de permanence suit la situation accidentelle

• Déclaration de l’accident par lettre recommandée AR à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont relève la victime ou celle de la circonscription dans laquelle elle est soignée.

• Tenir une « main courante » qui relate précisément et de façon chronologique les événements et les décisions prises, avant, pendant et après l’accident (dates, heures, interlocuteurs…).

• Collecte des documents relatifs à l’accident (certificats médicaux, copie des déclarations, témoignages, copie des PV de police ou de gendarmerie…) pour permettre la constitution du dossier par la personne de permanence. Pour soutenir moralement les autres enfants et les animateurs, une Cellule d’urgence médicopsychologique (CUMP), composée de spécialistes des soins psychiques, peut être déclenchée à l’initiative du SAMU.

• Ouvrir un dossier concernant la victime, dans lequel sont compilées toutes les informations et documents nécessaires en cas de suite judiciaire ou de recherche de responsabilités (fiche d’inscription complète, fiche médicale, ordonnances…). • Assurer les suites de l’accident (contacts avec la famille, communication aux médias le cas échéant, visite à l’hôpital, organisation du rapatriement…).


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transports...

1001 détails essentiels

Les transports collectifs sont à programmer longtemps à l’avance pour éviter les écueils de ce moment délicat à gérer. Se déplacer, quand et comment ? • À quelle date fixe-t-on le départ et le retour, en tenant compte des interdictions de circuler fixées par l’Etat, mais aussi du trafic, des trains disponibles les dimanches et jour fériés, des possibilités de la structure d’accueil … • Quel transport semble le plus sûr, le plus confortable, pour la sécurité des enfants mais aussi pour l’équipe (qui souvent démarre le séjour après une nuit presque blanche en autocar) ? • Quel coût prévisionnel, quelle part du budget est consacrée au déplacement (impact direct sur le prix du séjour) ?

TRAIN

AUTOCAR Pour une raison simple, il reste le premier mode de transport de groupes d’enfants sur le territoire français : le prix, inférieur au train, la souplesse (il permet d’arriver jusqu’au centre), et finalement la sécurité. Voici les précautions indispensables à respecter au cours des transports d’enfants et d’adolescents : • Désignation d’un chef de convoi ; • établissement des listes d’embarquement des passagers ;

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Attention départ ! Comme pour tout autre voyage, désigner un chef de convoi (convoqué avec les animateurs au moins 30 minutes avant les parents), afin de donner des consignes claires pour l’embarquement, bien lui préciser ses attributions et son niveau de responsabilité. Néanmoins, tous les animateurs doivent connaître les horaires, l’itinéraire, le lieu d’arrivée... > Obtenir des informations précises afin d’anticiper et de permettre à l’équipe de repérer les lieux (quai, voitures, places…), > Fournir les moyens à l’équipe d’être repérée par les parents (casquettes, tee-shirt, badge nominatif), > Faire des affiches récapitulatives du voyage et les scotcher en début de quai (intitulé du séjour, n° train, n° voiture).

• un animateur fait monter les enfants. • un animateur place les enfants. • un animateur veille aux bagages. • un animateur prend en charge les parents, ils sont souvent plus inquiets que les enfants. Il faut les rassurer, leur donner des renseignements précis et simples (heure d’arrivée, déroulement des premières heures au centre, numéro où prendre des informations, animateur référent…). Dans tous les cas, il est préférable, pour tous, d’éviter les séparations trop longues. À charge pour l’équipe de récupérer aussi la fiche sanitaire, l’argent de poche, les dernières informations. • Asseoir les animateurs de façon stratégique (extrémités et milieu du wagon). • Être souple quant au choix des enfants qui s’installent, laisser les copains ou les fratries ensemble. • gérer les déplacements des jeunes dans le train. • Prévenir le/les contrôleurs du lieu d’arrivée ou du changement du groupe. • Faire descendre d’abord les enfants puis gérer les bagages.

AVION - BATEAU

Dans tous les cas, il est indispensable de contractualiser le convoyage : coordonnées des différentes parties, horaires, nombre de personnes prises en charge, conditions d’annulation, conséquences des retards, paiement… L’organisateur, le directeur du séjour ou de l’accueil ainsi que le chef de convoi doivent être en possession de ce contrat.

• Dispositions générales : Instruction 00-080 JS du 12 mai 2000 modifiée

À l’embarquement, prévoir une organisation rigoureuse

Pour les groupes de jeunes qui partent à l’étranger l’avion s’impose de plus en plus. Les compagnies lowcost peuvent être des solutions intéressantes à condition de vérifier préalablement leur sérieux. Nous conseillons les voyagistes pratiquant des tarifs charter sur des vols réguliers et des compagnies pérennes. Les agences de voyages sont de bons partenaires. À vous de bien les choisir... Il existe des partenariats entre certaines associations et la SNCF. Ces contrats fixent les modalités d’exécution du transport en ce qui concerne : • les horaires, y compris les temps et lieux d’arrêt, qui doivent être appropriés et qui peuvent être modifiés dans l’intérêt des enfants ou en cas de force majeure ; • les mesures à prendre en cas d’incident -panne ou autre- pour assurer l’acheminement du groupe à destination.

RESSOURCES

• Rappel des consignes d’évacuation avant le départ ; • Présence d’un animateur près de chaque issue de secours ; • Veille permanente assurée par au moins un des accompagnateurs en cas de voyage de nuit ; • Recomptage des enfants après chaque arrêt. Le transport collectif d’enfants peut faire l’objet d’un contrat-type de transport entre l’organisateur et un autocariste. Ce contrat s’applique en l’absence d’autres dispositions contractuelles et règle de façon très précise les relations entre les deux parties, sur la base des droits et devoirs de chacun (horaires, itinéraire, volume des bagages, etc... mais aussi nombre de personnel de conduite si relais, lieu et heure de la prise de relais, éléments de confort tels que video, toilettes,...). Il donne lieu à l’établissement d’un billet collectif, ou d’un ordre de mission qui doit pouvoir être présenté par le chauffeur à toute réquisition des autorités chargées du contrôle. NB : L’utilisation de strapontins est interdite depuis le 20 octobre 2008 (Arrêté du 02/07/82 modifié)

Faire du trajet un temps d’accueil • Prendre du temps avec les enfants pour répondre à leurs questions et les rassurer. • Pouvoir échanger avec eux sur le déroulement du séjour, le nombre de groupes, les activités principales, l’organisation… En cas de retard, l’équipe d’animation doit intervenir très vite, prévenir l’organisateur qui préviendra à son tour les parents, le personnel présent sur le lieu d’arrivée. • Prévoir des jeux, des animations calmes qui permettent de commencer à se connaître. En fonction du trajet et du mode de transport, il est possible de faire porter aux enfants un signe distinctif (casquette, brassard), et, en cas de changement de train, de trouver pour les plus jeunes un signal d’appel, au cas où... • Prévoir de l’eau pour tous et une trousse à pharmacie.

En arrivant sur place Les premières heures sont déterminantes, et les premières impressions sont souvent les bonnes. Dans le calme et la bonne humeur, l’équipe d’animation doit répondre très vite à des questions simples et concrètes :

• Transport en autocar : Circulaire JS du 25/01/1983 Note du 2 mai 1985 et Arrêté du 02/07/1982 modifié • Contrat type de transport collectif en autocar : Décret 2008-828 du 22 août 2008 • Port de la ceinture de sécurité : Code de la route Art. R.412-1 et 2 • Conditions de travail des conducteurs de car (durée de conduite / responsabilité) : Règlement CE 561/2006 15 mars 2006 • Déplacement d’un groupe de piétons sur la voie publique : Code de la route Art. R.412-34 à 43

> Où ? ...sont les toilettes, ma chambre, mon lit, le restaurant, les lieux d’activité, le lieu où l’on se rassemble, etc. > Qui ?… sont les adultes qui s’occupent de moi, les autres enfants, > Quand ? … est-ce qu’on joue, on mange, on visite... > Comment ? … fonctionne le séjour, les règles de vie principales, les interdits, les possibles. > Quoi ? … ce que l’on fait ici, les activités, les temps de vie quotidienne … C’est à l’équipe de hiérarchiser les priorités et de définir les réponses les plus urgentes à proposer aux enfants. Privilégier les petits groupes, pour favoriser des relations humaines et faciles entre les enfants et avec les adultes. NB : Prévoir un temps de récupération pour les adultes qui ont assuré le trajet.

et au retour... Chaque enfant sort avec son bagage, si possible (sinon les enfants d’abord et les bagages ensuite). • Faire en sorte que l’enfant passe du séjour à sa famille sans trop d’effusions, c’est aux animateurs de faire ce lien de la manière la plus calme possible, • Identifier avec qui l’enfant repart, • Porter une attention particulière à l’enfant qui attend ses parents (attention aux mouvements de foule en gare), • S’assurer que rien ni personne ne reste dans le transport.

En 2011, deux jours font l’objet d’une interdiction de circulation pour les transports spéciaux de groupes d’enfants par autocar, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier :

les samedis 30 juillet et 6 août 2011 de 00h à 24h.

Interdiction de circuler Cette disposition s’applique aux groupes transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes (Art. 2 - arrêté du 20/01/2011)

Pour connaître les dates de circulation et les destinations précises, renseignez-vous auprès des Agences Commerciales Voyageurs : 0810 879 479*

ou par mail : [email protected]

* prix d’un appel local depuis un poste fixe


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Les séjours à l’étranger

Du côté des familles 1. Avant le départ

Le ministère des Affaires Etrangères vient de publier deux fiches à destination des organisateurs et des familles concernant les séjours à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement. Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille » [1].

Conseils aux organisateurs I. Avant le départ 1 La déclaration du séjour est une obligation selon l’article

R.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF). Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ci perçoit une rétribution, établie en France, organisant un accueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF, doit en faire préalablement la déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social. Le séjour est à déclarer : • soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits) ; • soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié. NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis à la norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiques en matière de prestation de service. La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir les informations relatives : • à l’organisateur du séjour ; • à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile ; • aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ; • au nombre de mineurs accueillis ; • au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)...) ; • aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence. A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour. 2 Il est conseillé aux organisateurs :

• de consulter le site Internet du ministère des affaires étrangères et européennes (www.diplomatie.gouv.fr - rubrique "conseil aux voyageurs") qui donne pour chaque pays des informations actualisées d’ordre sanitaire et sécuritaire ; • de consulter le site Internet du ministère chargé de la santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations, ...) ; • d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le téléservice ARIANE du ministère des affaires étrangères et européennes ;

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• de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ; • de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythmes de vie, ...) ; • de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation, ...) ; • d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incidents majeurs interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour. II. En cas de survenance d’un incident pendant le séjour 1 Signaler sans délai à l’Ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident comme : • la survenance d’un décès ; • un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ; • un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ; • un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire,...) ;

Il peut être utile de demander aux familles de fournir les informations suivantes : • le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance ; • les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux ; • un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ; • les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile ; • une copie de la carte européenne d’assurance maladie si le séjour a lieu en Europe.

• un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ; • un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ; • un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de moeurs, ...) ; • un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante. 2 Communiquer à l’Ambassade et/ou au Consulat les informations suivantes : • les noms, prénoms, âge des mineurs ; • le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ; • les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ; • les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ; • les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour. 3 Prendre toutes les mesures appropriées afin de maintenir

un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour. 4 Prendre toutes les dispositions utiles à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux

> A savoir Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

Il est conseillé • de consulter le site Internet du ministère des affaires étrangères et européennes (www.diplomatie.gouv.fr - rubrique "Conseils aux voyageurs") qui donne pour chaque pays des informations actualisées d’ordres sanitaire et sécuritaire ; • d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-service ARIANE du ministère des affaires étrangères et européennes ; • de consulter le site Internet du ministère chargé de la santé (www.sante.gouv.fr) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations, etc.) ; • de communiquer au responsable du séjour un document comportant toute information relative aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours (si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et les médicaments confiés au responsable) ; • d’adapter les effets personnels de son enfant au pays dans lequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau, crème solaire, anti-moustique, etc. ; • de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrir une autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires, rythmes de vie, etc.) ; • d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif, du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieur et/ou des conditions particulières de vente du séjour ; • de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pour connaître les responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels de son enfant (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation, etc.). 2. Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident (Ex : incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs, ...) ou ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, etc), contacter immédiatement : • l’organisateur ou l’Ambassade de France du pays dans lequel se déroule le séjour • ou le bureau de la protection des mineurs du ministère des Affaires étrangères et européennes : 01 43 17 80 32

NB : En cas d’arrestation du mineur Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afin qu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. En effet, les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux un document (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité. [1] Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, ...) durant la journée.


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JOURNAL DU

DIRECTEUR

des fonctions

multiples autour d’un même projet D

iriger, c’est se mobiliser sur un travail de prévision, d’organisation, de contrôle, de communication.

Pour un directeur de séjours de vacances ou d’accueil de loisirs, ces actions s’exercent à travers différentes fonctions assumées tout au long de la préparation et de la réalisation du projet : Une fonction éducative, entre conception du projet, organisation de la vie sociale et contrôle pédagogique pour ajuster le fonctionnement et les modes de relations… Une fonction d’animation, mobilisée à travers l’animation de l’équipe, la formation du personnel et notamment des animateurs stagiaires, les relations extérieures… Une fonction de gestion, dans ses composantes financière, administrative, juridique, ressources

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LE DIRECTEUR UFCV - 2011

humaines, alimentaire, sanitaire, de locaux et de matériel… Une fonction de relation avec les publics, leurs familles, avec l’environnement du centre, les partenaires… et, bien sûr, avec l’organisateur.

P

our conduire pendant quelques jours, ou sur l’année, la vie collective d’un groupe d’enfants ou de jeunes, cette mission d’encadrement de terrain nécessite une forte implication, tout autant qu’une forme de distanciation nécessaire aux prises de décisions. Un bon niveau de préparation du projet vous protégera d’une partie des pressions générées par les multiples imprévus de la vie d’un Accueil. Voici quelques pistes de réflexion pour vous guider dans cette aventure.


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L’activité est l’ensemble des moments vécus par les enfants. Chaque membre de la communauté éducative a, de ce fait, une responsabilité particulière, pour permettre aux enfants de vivre leurs loisirs à leur rythme.

Le directeur et son projet... Le projet est la base de l’accueil collectif de mineurs. Elaboré en concertation avec les personnes qui animent le séjour, il doit mettre en œuvre le projet éducatif de l’organisateur et définir les conditions de réalisation, en prenant en considération l’âge des mineurs. u les modalités d’évaluation de l’accueil.

Si le directeur est le principal artisan du projet pédagogique, l’équipe d’animation mais aussi les enfants, les jeunes et leurs familles, doivent être associés à sa construction. Le projet pédagogique est celui de l’équipe, qui l’amende et le modifie mais le directeur en est le garant. Ainsi conçu, il est à la fois le document de référence, le cadre, mais aussi la trace vivante des modifications qui lui permettent d’évoluer.

On doit donc y trouver :

Il doit préciser :

u le fonctionnement de l’équipe d’adulte.

u la nature des activités en fonction des modalités d’accueil et les conditions de mises en œuvre des activités physiques et sportives.

u l’aménagement de l’espace.

u la répartition des temps respectifs d’activités et de repos.

u l’évaluation du projet pédagogique.

u les caractéristiques des locaux et espaces utilisés.

u les activités (en précisant l’organisation des activités sportives). u la vie quotidienne et le rythme du séjour et des journées.

u les modalités de participation des mineurs. u les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap. u les modalités de fonctionnement de l’équipe constituée du directeur, des animateurs et des participants de l’accueil.

u en transversal, la place de l’enfant dans l’accueil collectif de mineurs.

Ce document doit faire apparaître les intentions éducatives de l’organisateur et celles du directeur, et leurs mises en place sous forme d’une déclinaison en objectifs et moyens.

Le projet éducatif

OBJECTIFS Le projet pédagogique

uL’organisateur

u Indique ses conceptions éducatives

u1• Le directeur

u Indique sa conception de l’organisation du centre.

(au regard du projet de l’organisateur)

u2• L’équipe d’animation

MOyENS

(au regard du projet du directeur)

Les projets d’animation uLes animateurs (au regard du projet pédagogique et avec les enfants)

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avec les autres à un événement… on encore, se lever, faire sa toilette, accéder à sa chambre, manger quand il veut… Ces organisations ne sont pas incompatibles avec une vie collective, dans laquelle chacun peut vivre ce qu’il souhaite, tout en respectant l’autre. Ceci ne veut pas dire qu’il n’y a pas un cadre, une loi, des règles, bien au contraire ; plus le cadre sera facilement repérable, plus la loi sera claire et comprise par l’enfant, plus ce dernier se trouvera dans un espace de liberté.

... au service de l’enfant L’activité peut s’envisager comme… • Un moment ou un lieu où les enfants n’ont pas besoin de l’adulte, car ils s’organisent seuls et jouent très bien sans lui. Cela ne réduit en rien la vigilance que l’animateur doit exercer. • Un moment ou un lieu qui nécessite parfois la présence de l’adulte, qui doit être attentif aux difficultés que rencontrent les enfants (à l’intérieur d’un espace permanent par exemple) et garantir la viabilité de ce lieu, en y intégrant du matériel s’il vient à en manquer, ou en reprécisant des règles. • Un lieu ou un moment où l’animateur a une nécessité technique ou relationnelle qui légitime ou explique sa présence. C’est l’animateur qui va aider un enfant à accomplir un geste difficile, mais c’est aussi celui qui va faire équipe avec un groupe d’enfants pour le plaisir de vivre ce moment avec eux. • Un lieu ou un moment où l’activité ne peut se faire sans l’animateur, sa réussite dépendant des consignes précises qu’il va donner.

EN RÉSUMÉ INTENTIONS

Si nous considérons que les enfants sont des personnes avec des besoins, des envies, des compétences qu’il faut valoriser. Si nous sommes persuadés que l’adulte a pour rôle d’aider à aller plus loin, progresser, découvrir… et si nous voulons l’autonomie et la responsabilisation des enfants et des jeunes… Alors, c’est aux organisations de s’adapter à eux le mieux possible. En bref, chacun doit pouvoir vivre à son rythme… Par exemple, mener l’activité qu’il souhaite pour la durée qui lui convient, ou participer

et les moyens généraux pour les mettre en œuvre.

Donne les objectifs, méthodes, démarches pédagogiques qu’il veut proposer à son équipe.

u Précise le fonctionnement du centre. Indique les objectifs, moyens qui seront appliqués et évalués pendant le séjour.

Ainsi, il faut l’accepter, les modes d’intervention sont multiples, l’animateur doit être capable de les varier, et le directeur doit veiller à cette pluralité des registres. Au sein de l’accueil collectif de mineurs, il y a à la fois des enfants qui souhaitent réaliser des activités pour aboutir

au « produit fini », et ceux qui butinent et se satisfont de la diversité ; il y a ceux qui veulent absolument être avec leur animateur préféré, et ceux qui n’attendent qu’une chose : qu’on les laisse un peu tranquilles pendant leurs vacances !

u Précise de manière concrète le fonctionnement de l’activité (qui fait, pourquoi, quand, comment, où, avec qui, avec quoi ?).


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Le jeu en accueil

Projet pédagogique

de loisirs

un exemple de plan possible Dans nos structures d’accueil pour enfants, le jeu occupe une large place, et ce quel que soit le type d’accueil (avec ou sans hébergement) et quel que soit l’âge des enfants. Pourtant, à y regarder de plus près, et lorsque nous nous intéressons aux recherches réalisées sur ce concept, nous n’utiliserions pas tant que cela le jeu avec les enfants. En effet, permettre à un enfant d’être dans une situation de jeu, suppose des préalables qui ne sont pas forcément mis en place dans tous les temps que nous appelons « jeu », qu’ils soient « grand jeu », « petit jeu », ou « jeu libre ». gilles Brougère donne la définition suivante : « Le jeu serait une activité du second degré, constituée d’une suite de décisions, dotée de règles, incertaine quant à sa fin et frivole car limitée dans ses conséquences ». Nous avons donc là un préalable, qui est celui de la décision, suivi d’un second tout aussi important qui est celui de l’entrée dans un second degré pour la personne qui joue. D’après ces recherches, la décision de jouer appartient au joueur et nul ne peut obliger une personne à jouer. Dans une entrée en jeu, l’enfant décide seul de le faire et il décidera tout autant d’en sortir. Mais où décide-t-il d’entrer quand il commence à jouer ? C’est ici que la question du second degré intervient, car le jeu ne se déroule pas dans le réel, mais dans l’espace d’un second degré. Le jeu existe s’il y a passage du cadre primaire au cadre secondaire. Ce second degré permet d’abord à l’enfant de faire des expériences qu’il ne peut faire dans « la vraie vie »… Par exemple, il pourra être un chevalier et batailler avec son ennemi autant qu’il le désire, il pourra être le papa qui emmène les enfants à l’école, il pourra être le maître d’école face à des élèves et exercera un pouvoir sur les devoirs à donner, sur les punitions, sur les notes. Toutes ces expériences ne peuvent être vécues que dans le jeu et grâce à ce second degré. Trois éléments vont venir compléter les deux premiers et valider une situation de jeu. Il s’agit de l’incertitude, de la règle et de la frivolité.

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L’incertitude est le moteur du jeu… En effet, dans un jeu, si l’enfant connaît la fin, quelles raisons le pousseraient à continuer. Par exemple, dans une chasse au trésor, si les animateurs décident que tout le monde a gagné, ou si le trésor est, de manière systématique, le goûter, l’animateur aura chaque fois plus de mal à attirer les enfants dans le jeu.

La règle permet au jeu d’exister tout simplement. Sans règle pas de jeu. Que ce soit dans un jeu de société ou lors de situation de jeux symboliques, la règle à suivre ou co-construite par les enfants au fur et à mesure est bien un élément constitutif du jeu. Il suffit d’observer les raisons d’arrêt de jeu entre enfants pour le constater. Quand certains ne sont plus d’accord avec les autres, le jeu s’arrête. Vient enfin la frivolité, laquelle indique l’absence de conséquence des actes posés sur la vie réelle.

La frivolité est aussi signe de gratuité, à savoir que lorsqu’on joue, on n’attend rien de plus que le jeu lui-même. En résumé, nous favorisons le jeu de l’enfant dans nos structures lorsque nous mettons en place des situations qui permettent à l’enfant : • de prendre la décision de jouer ou non, • de passer d’un cadre primaire (réel) à un cadre secondaire (imaginaire), • de les laisser établir des règles ou de poser celles-ci le plus clairement possible, • de ne pas provoquer de conséquences sur la vie réelle, par une recherche de frivolité, • et de garder l’incertitude, moteur du jeu. Ces cinq éléments peuvent aider les directeurs à analyser les pratiques d’animation du jeu proposées par leurs équipes, et ainsi permettre aux enfants de « bien jouer » dans leurs structures.

1) LE DESCRIPTIF •La nature de l’Acm (accueil de loisirs, séjour de vacances, séjour court…) •Les coordonnées de l’organisateur •Les dates, le lieu, les horaires (dans le cadre d’un Acm) •Le nombre et l’âge des enfants •Le nombre d’adultes et leurs domaines de compétences (personnel pédagogique, technique, adjoint, etc…) •Les activités et/ou thèmes dominants •Le prix

2) RAPPEL DU PROJET ÉDUCATIF DE L’ORGANISATEUR •Pourquoi l’organisateur met-il en place ce séjour ?

3) LES INTENTIONS ÉDUCATIVES DU DIRECTEUR ET DE L’ÉQUIPE •Quels sont les intentions, les objectifs ? •Que veulent-ils promouvoir au service de l’enfant ?

4) LES ACTIVITÉS (en précisant l’organisation des activités sportives)

•Quelles activités sont proposées ? •Pourquoi ces activités ? Qui les propose ? Qui les choisit ? Avec quels moyens ? Quand se déroulent-elles ? •Quelle est la place de l’enfant dans le choix des activités ?

•Quelle participation est demandée aux enfants dans l’organisation de la vie quotidienne ? En tenant compte des contraintes liées au type d’Acm (locaux municipaux, hébergement sous tente ou en dur, personnel technique, etc…).

Pour tous les séjours • Les repas (petit-déjeuner/déjeuner/goûter/dîner) en tenant compte des régimes alimentaires éventuels • La santé et les soins • Quel accueil pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicap ? (avant, pendant, après)

6) LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPE D’ADULTES •La composition de l’équipe et les rôles et fonctions de chacun •L’organisation du recrutement •Les réunions (préparation du séjour, pendant le séjour, le bilan du séjour) •La formation des adultes (notamment l’évaluation et l’accompagnement des stagiaires) •Le règlement intérieur (jours de repos, usage des téléphones portables, mais aussi alcool, cigarette, drogue).

7) L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE •L’affectation des espaces disponibles extérieurs et intérieurs •L’adaptation des locaux au public accueilli •La répartition des enfants (notamment dans les chambres).

8) LA COMMUNICATION AVEC LES PARTENAIRES Un point à ne pas négliger...

5) LA VIE QUOTIDIENNE, LE RYTHME DU SÉJOUR ET DES JOURNÉES Pour tous les points suivants, il s’agit de réfléchir à : •Pourquoi cette organisation ? •Quelle(s) organisation(s) pour l’équipe d’adulte ? •Quel règlement intérieur pour les enfants et les jeunes ?

Quelles relations avec : •Les parents (communication, formes de participation, visites…) •Les prestataires (camping, traiteur, propriétaire des locaux, prestataires d’activités, transporteurs,…) •L’environnement (gendarmerie, mairie, commerçants…)


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Zoom sur les écrits L

e seul document exigé par le jury final à partir de septembre 2007 est « le bilan de formation ». Ce dernier est à construire tout au long de la formation par « une autoévaluation continue ». Les textes réglementaires doivent vous permettre de structurer, assez facilement, votre bilan. L’article 25 de l’arrêté fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, stipule qu’à l’issue de chaque étape de la formation, le candidat procède par écrit à une évaluation personnelle en référence à son projet de formation. En fin de formation, les candidats rédigent un bilan de formation transmis au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Â Développer le partenariat et la communication • prendre en compte l’environnement social et familial des mineurs ; • communiquer les intentions éducatives de l’accueil auprès des personnes et institutions concernées ; • assurer une diffusion régulière de l’information auprès des familles des organisateurs des partenaires et de l’équipe. Attention, ces fonctions ne sont pas exhaustives et ne constituent pas une obligation dans la forme que doit prendre votre bilan. Elles doivent toutes être traitées dans une forme qui vous appartient et avec un niveau de détail et de précision qui peut aller plus loin que ce qui est défini ici.

Repères et conseils pour aborder la dernière étape : le bilan Le bilan de formation est élaboré à partir de tous les documents écrits qui concernent la vie, la conception et l’organisation de l’accueil ou du séjour (projet éducatif, projet du directeur, projet pédagogique, projets d’activités) mais aussi les différents écrits qui accompagnent l’équipe d’adultes et les enfants accueillis (fiches action, fiches d’activité, tableaux de répartition des tâches, schéma d’organisation, etc …).

Conseils Soignez la qualité de vos écrits : • Faites-les relire avant de les envoyer, afin d’éviter les fautes d’orthographe ; prévoyez une mise en page lisible, faites un plan compréhensible ! • Dans la mesure du possible évitez les manuscrits. • Ne tentez pas d’impressionner le jury avec de nombreuses photos ou articles, qui ne renseignent absolument pas sur vos aptitudes de directeur. N’attendez pas la dernière minute pour rédiger votre bilan : • Normalement le cadre des fonctions défini dans la réglementation sera utilisé par les équipes de formation des sessions théoriques, en revanche utilisez le même cadre avec votre organisateur pour faire le bilan de vos stages pratiques ; définissez dès votre entrée dans le cursus, ou au moins lors du premier stage pratique, quelques objectifs (simples, mesurables et précis) que vous vous fixez pour l’intégralité du cursus. • Après chaque étape, faites le point par rapport aux fonctions définies dans la réglementation, ainsi que par rapport aux objectifs que vous vous êtes fixés.

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Â Assurer la gestion de l’accueil • appliquer la réglementation ; • participer à l’élaboration du budget et à la gestion financière du centre ; • assurer les fonctions administratives spécifiques.

Les fonctions définies par la réglementation La formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectifs de mineurs vise à préparer aux fonctions suivantes dans le cadre d’un engagement social et citoyen : Â Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif • identifier les missions sociales, culturelles et éducatives ; • repérer la place des accueils collectifs de mineurs dans le contexte de l’éducation populaire ; • identifier les organisateurs et les interlocuteurs ; • mesurer la portée du projet éducatif de l’organisateur. Â Conduire un projet pédagogique • élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique adapté aux particularités de l’accueil concerné en référence au projet éducatif de l’organisateur ; • favoriser la participation des parents à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet pédagogique ; • organiser la vie collective, la vie quotidienne et les activités en assurant la sécurité physique et morale des mineurs ; • évaluer la réalisation du projet. Â Diriger les personnels • participer au recrutement et à la gestion des personnels en cohérence avec les orientations éducatives ; • définir avec l’équipe d’animation et le personnel technique une organisation du travail collectif ; • mettre en œuvre une démarche de formation et d’évaluation avec les personnels du centre.

Point important, il est tout à fait possible d’intégrer dans le bilan Bafd des expériences connexes, qui participent de votre formation continue et viennent alimenter votre cursus. Celui-ci ne saurait se limiter aux quatre étapes prévues dans le texte réglementaire.

Proposition d’organisation Vous devez, pour chacune des fonctions et « sous fonctions », faire le point au fur et à mesure du cursus. L’objectif du bilan est double : • Contrôler la capacité du directeur à diriger tout type d’ACM, sans restriction, ce qui renvoie à la connaissance et à l’implication sur toutes les fonctions de direction (techniques, pédagogiques, mais aussi connaissance du cadre législatif et des publics …). • Vérifier l’évolution du candidat de son entrée à la fin du cursus (est-ce que ses modes d’organisation, ses modes d’intervention ont changé, qu’en est-il de ses convictions, des valeurs qu’il défend ?...) D’autre part, la rédaction du bilan est un travail technique, laborieux, parfois lent : • Prenez un outil qui vous convient (ordinateur, papier, etc.), • Choisissez un mode d’organisation (journal, tableau, etc.) ; qui induira sûrement un plan de traitement de votre cursus (plutôt thématique – par fonctions, ou plutôt chronologique), • Listez une série de questions que vous vous poserez, au fur et à mesure de votre cursus : • je sais, je ne sais pas, que faire pour savoir ; • je sais faire, je ne sais pas faire, que faut-il que je fasse pour savoir faire ; • je maîtrise, je ne maîtrise pas, que faire pour maîtriser ; etc. • aujourd’hui, en tant que directeur : je veux/je ne veux pas, je dois/je ne dois pas, je peux/je ne peux pas...

Posez-vous ces questions (ou d’autres) à chaque étape, pour chaque item. En fin de formation, il vous restera à mettre en forme l’évaluation de votre parcours, mesurer le chemin parcouru pour chacun des items entre le début et la fin de la formation. Proposer une synthèse de cette évaluation et, si possible, un paragraphe d’introduction et une conclusion indiquant vos perspectives d’avenir.

Ecrire, mais comment ? Pour de nombreux directeurs, l’acte d’écrire est plutôt difficile, en tous les cas pas naturel. D’autant plus que le milieu de l’animation n’est pas forcément familier de la production écrite. Cependant, il existe des manières de procéder qui rendent l’exercice moins complexe et douloureux. Dans le cadre du bilan de formation Bafd, il est d’abord demandé de formuler un travail triple : La description de son expérience, son évaluation, et enfin son analyse. Premier principe, le directeur doit écrire « au fil de l’eau », c’est-à-dire le plus régulièrement possible, en intégrant les éléments de sa pratique au fur et à mesure de son déroulement. Il doit aussi multiplier et utiliser des supports différents qui alimenteront son travail : ordre du jour et compte-rendu des réunions animées, prises de note sur le terrain, bilans individuels et collectifs des enfants et des équipes d’adultes… sans forcément se prendre pour un reporter permanent de l’ACM, l’idée d’un carnet accompagnant le directeur peut s’avérer très judicieuse ! Deuxième axe de travail : si le « je » est de rigueur, il faut susciter l’intérêt du lecteur (il s’agit des formateurs et des membres du jury). Il faut donc considérer : • Que ces lecteurs sont neufs sans être novices, ils connaissent le métier mais ne connaissent pas votre histoire ! • Que ces lecteurs sont exigeants mais justes, ils vérifient des aptitudes mais ne jugent pas des performances ! • Que ces lecteurs sont centrés sur des fonctions de direction, mais attentifs à la forme. Il n’est pas exclu dans le bilan Bafd d’intégrer de la créativité, de l’originalité, comme cela peut être fait dans le cadre du projet pédagogique. Comme pour les projets rédigés par le directeur, le bilan renvoie à une réalité parfois complexe (il est difficile de transmettre simplement ce en quoi je crois, ce que je veux mettre en place, les modes d’intervention et d’organisation que je porte…). Ce travail est long et ne se réalise pas du premier jet : il faut écrire, recommencer, se faire lire et relire en cherchant des interlocuteurs néophytes comme experts ! Enfin, dans la vie du directeur, il faut chercher à s’alimenter, se nourrir des écrits des autres, lire d’autres projets, d’autres bilans, des productions diverses… c’est une manière certaine d’intégrer du vocabulaire comme de la syntaxe, tout en restant humble et prudent. NB : Si vous pensez dépasser le délai réglementaire de 4 ans, demandez une dérogation à Jeunesse et Sports avant la date limite.


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J

Il est toujours difficile d’impliquer les familles dans la vie d’un centre de loisirs : les contacts sont réduits, le plus souvent, à la seule inscription. Bon nombre de structures sont confrontées à ce constat : les parents s’intéressent à ce que font les enfants et sont sensibles à l’évolution de leurs comportements... mais demeurent néanmoins absents. Alors comment mieux communiquer avec les parents et comment leur faire une place dans notre pratique ?

recruter son équipe Dans la préparation du séjour, le recrutement tient une place fondamentale. Cette étape permet au directeur de constituer ou compléter son équipe. Cette fonction, qui fait appel à des qualités d’anticipation, s’appuie sur l’utilisation de supports et d’outils méthodologiques qui permettent d’optimiser la sélection tout en s’appuyant sur le projet du centre, pour lequel une équipe spécifique est recherchée. On peut ainsi définir deux trames qui se conjuguent dans le processus de recrutement.

communiquer et

iMPLiQuer Les faMiLLes Tout est question… … de principe

… d’organisation

Dans son article R227-26, le Code de l’Action Sociale et Familiale précise que les projets éducatifs et pédagogiques son communiqués en plus des services de l’Etat aux familles. Sans faire mention de la forme que ces documents doivent prendre le projet pédagogique doit comporter des mentions précises (âge du public accueilli, aménagement spatiotemporel, modalités de participation du public, …). Cependant, dans ces deux types de projets quelle place est faite aux parents, à l’environnement proche du centre ? Se poser la question permet de mieux connaître son public, son entourage ce qui assoit une forme de reconnaissance qui sera un levier fort d’implication.

Vouloir des parents impliqués suppose qu’ils aient des espaces et des temps dédiés. Créer un espace-temps convivial en accueil de loisirs permet d’informer les parents et surtout de les mettre en lien les uns avec les autres. Permettre de repérer en début du centre qui sont les animateurs. Donner la possibilité aux familles qui le souhaitent de venir accompagner leur enfant sur le lieu du séjour (d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un premier départ).

… de niveaux Nous le savons parfaitement l’implication durable des personnes est difficile à obtenir. Elle est souvent liée à un relationnel fort entre les différents acteurs. L’important dans ce cadre est d’en être conscient afin d’éviter tous les jeux de manipulation. En reprenant les travaux de Sherry ARNSTEIN et ceux de Roger HART (qui les a adaptés à l’implication des enfants) il est nécessaire de se fabriquer sa propre échelle de niveaux d’implication. Le plus important dans ce travail est de valoriser le moindre geste utile au collectif. Car tous les parents n’ont pas les capacités ou simplement l’envie de faire partie du « conseil de centre ». Conseil qui peut remettre en cause des fonctionnements, des pratiques pédagogiques voire le plan de formation mis en place pour les encadrants.

… de besoins Là encore, si la pédagogie développée, qui tire elle-même sa source du projet éducatif, est centrée sur un accueil tourné vers et à son environnement alors nous pouvons gager que l’implication des familles sera facilitée. Que cela soit de manière réceptive où les encadrants proposeront et les familles participeront au projet (grand jeu, sortie au centre d’art, atelier cuisine, …) ou bien de manière active afin que les parents soient force de proposition (un papa qui donne un coup de main pour aider à encadrer une sortie patinoire, des parents qui se concertent pour proposer un thème de débat pour le prochain « café des parents », …).

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… de forme Comme nous l’avons vu il n’existe pas de cadre précis puisque la communication s’adresse à des publics variés (des familles qui ne connaissent pas le français jusqu’aux familles hyper connectées). On peut tout aussi bien imaginer un affichage qui passe par des mots forts du projet pédagogique relevés par des photos. Tout comme on peut imaginer d’inviter les familles dans les premiers jours de fonctionnement de l’accueil de loisirs au spectacle qui raconte le projet pédagogique et la charte de vie du centre.

… de vigilance De plus en plus les accueils collectifs ouvrent des blogs en lien ou non avec le site des organisateurs. Cependant il est nécessaire de porter son attention sur : • le droit à l’image ; • la diffusion de l’adresse du site (hébergeur commercial ou non) • la régulation/modération des commentaires ; • la responsabilité civile contractuelle (annoncer une pratique d’activité alors que celle-ci n’aura pas lieu peut donner lieu à préjudice) ;… • le fait que le phénomène n’empiète pas sur l’indépendance nécessaire des enfants pendant le séjour. A voir sur le CD-ROM Rubrique Ecrits et Communication : « Photographie : respect et droit » Rubrique Pédagogie : « échelle de la participation selon Hart »

Une chronologie

Et quelques outils

S’inscrire dans un timing.

Ecrire la procédure, la situer dans le temps avec des repères. Formaliser un rétro-planning.

Définir le profil de l’équipe.

D’abord dans une vision globale, ce à quoi vous voulez qu’elle ressemble. Puis envisager la complémentarité des personnes à recruter.

Rédiger deux documents qui seront utiles tout au long du processus de recrutement : Définir des profils de poste : •En isolant les données objectives et subjectives. •En déterminant des fonctions et des tâches à accomplir. •En cherchant un équilibre entre les compétences des membres de l’équipe. Construire et diffuser l’offre d’emploi

Sélectionner les candidatures

Réaliser les entretiens.

L’un reprenant les principales valeurs de l’organisateur, les vôtres, ainsi que les points non négociables (ce sont les règles pour lesquelles aucune négociation n’est envisageable). L’autre pour présenter le contexte du séjour et ses contraintes. Rédiger des profils de poste type, qui pourront être repris, « aménagés », personnalisés.

Rédiger un profil de poste (pdf).

Les intégrer dans un organigramme (essentiel si l’équipe est conséquente).

3 profils de poste (pdf).

Conseils pour la rédaction d’une annonce : • Le texte doit être succinct et concis ; • Les informations à transmettre sur le centre sont : le lieu, les dates, vos critères de choix (diplôme, âge, permis de conduire…) ; • Selon votre recherche, donnez la définition du poste (animateur, adjoint, assistant sanitaire,…) ; • Précisez les indemnités, donnez les dates et faites ressortir l’importance de la participation active aux temps de préparation. Avoir élaboré une liste de critères portant sur les éléments objectifs recherchés et diffusés dans l’annonce. Vérifier ces éléments à partir des écrits et du premier contact téléphonique. Elaborer une grille d’entretien. Il s’agit de chercher le maximum d’objectivité afin de disposer d’informations suffisantes pour sélectionner en fin d’étape. Le conducteur de l’entretien, reprend les différents éléments recherchés, tout en les intégrant dans une chronologie.

Vous pouvez mettre en place une épreuve de sélection pratique qui peut se substituer ou compléter le processus de l’entretien.

Dans ce cas, préparer une grille de vérification des aptitudes observées.

Suite à décision de recrutement, confirmation au(x) candidat(s) retenu(s).

Rédaction d’un document de rappel des principes s’appliquant en termes de : • Contrat de travail ou d’engagement, • Participation au projet, fonctionnement de l’équipe, • stage pratique dans le cadre des cursus bafa ou bafd …

Embauche et mise en œuvre de la période d’essai.

À voir sur le CD

Grille d’entretien d’embauche (pdf). Conducteur d’entretien (pdf).

Cf partie RH.


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>

de la bonne gestion

L’équipe d’animation d’un séjour de vacances ou d’un accueil de loisirs pourrait dans l’idéal se définir comme un petit groupe coopératif, motivé pour des objectifs communs, solidaire, caractérisé par l’unité, la cohésion, et orienté vers l’efficacité. Obtenir d’une équipe un tel résultat implique pour le directeur d’agir sur le fonctionnement du groupe, et sur les personnes qui le constituent.

en partenariat Lancé par l’ANCV ositif « Aides avec l’Ufcv, le disp es » a pour aux projets vacanc le départ en but de favoriser fants et adultes vacances des en ndicap. en situation de ha elle est accordée Cette aide individu èques vacances. sous forme de ch

d’une équipe > La coresponsabilité qui suppose la transmission réciproque d’informations nécessaires à la réalisation du séjour, grâce à des modalités précises (briefings, débriefings, affichages, entretiens,…).

a plupart des accueils collectifs de mineurs aujourd’hui sont encadrés par des personnels aux statuts très différents : le directeur et une partie de l’équipe d’animation peuvent être volontaires, certains animateurs professionnels. Parmi ces professionnels, différents statuts peuvent cohabiter : salariés en CDD, salariés en CDI, personnes sous contrat aidé, jeunes en Service Civique,…

L

> Le sens de l’équipe qui met en jeu initiatives et prises de responsabilités. Ce phénomène n’est possible que si les règles et les rôles respectifs sont clairement définis, permettant à chacun d’exercer son autonomie au sein du collectif, en participant notamment au soutien aux autres, à l’encouragement, à la confrontation,… La tolérance et l’intérêt pour les autres membres du groupe sont des attitudes à rechercher.

De nombreux responsables expriment leur désappointement par rapport à la gestion d’une équipe à statuts variables, et dont chaque membre peut légitimement revendiquer un traitement particulier en fonction de son type d’engagement ou de contrat : “ je veux bien participer à la réunion du soir, mais j’arriverai plus tard le matin ! ”, “ les animateurs permanents seront absents une journée chaque semaine pour prendre leur RTT ” ; “ les volontaires ne sont pas corvéables à merci ”,…. autant de réactions générées par la cohabitation de personnels aux besoins et aux motivations souvent différentes, et parfois antinomiques.

> L’évaluation est l’acte incontournable qui permet d’attribuer une valeur aux réalisations de l’équipe, et à son fonctionnement, et d’ajuster les moyens d’intervention et les comportements individuels et collectifs. Des outils sont à prévoir en amont pour rendre cet exercice naturel.

Quelle que soit la situation, nous devons prendre en considération l’approche juridique, et l’application des droits et obligations respectifs de l’employeur et des salariés définies par le droit du travail et les conventions collectives. Cependant, la direction d’un séjour et le rôle joué par le directeur pour garantir la cohésion d’une équipe nous invitent à considérer cette situation sur le plan humain. Nous pourrions ici regretter le temps où l’ensemble des adultes constituant l’équipe d’animation étaient des volontaires recrutés par le directeur. Pour autant, les différences existaient déjà, et invitaient à se préoccuper de la cohésion d’un groupe réuni pour la réalisation d’un projet dans un temps limité. Plusieurs éléments sont à développer pour rendre possible cette perspective : > La concertation en amont et pendant le déroulement du centre, permet à tous les acteurs de s’impliquer dans la préparation, le débat, la recherche d’idées… Elle implique chacun dans une démarche dynamique où il est possible de trouver sa place, et d’être reconnu. Ceci suppose la mise en place de temps formels de concertation, donc de réunions centrées sur le débat et les prises de décisions collectives qui constituent la première obligation commune à l’ensemble des personnels.

La définition, avec l’implication des animateurs, d’un projet pédagogique précis qui traduise des valeurs identifiées en modes d’organisation et de fonctionnement doit constituer le référent commun à chacun des membres de l’équipe. En clarifiant de cette manière le but collectif, et en mettant en œuvre des moyens favorisant la cohésion de l’équipe, les statuts des personnes et leur implication professionnelle ou volontaire constituent un élément à reconnaître, et non une difficulté à contourner. > Diriger, c’est aussi animer une équipe en prenant en compte les personnalités qui la composent. Dans ses comportements, chaque membre de l’équipe oscille entre désir d’appartenance et besoin de différenciation : Pour une personne, la reconnaissance peut se traduire notamment : • par la satisfaction d’une recherche d’attention au sein du groupe, par des voies positives : faire des propositions constructives, amuser, donner de nouvelles informations,…. ou par des voies négatives : transgresser, s’opposer, susciter un conflit,… • par le fait de voir son travail reconnu et pris en compte. En ayant clarifié les obligations communes des membres de l’équipe, on met en avant ce qui peut relier les personnes et les impliquer dans une action collective. Reconnaître les différences de statuts des individus et leur permettre de trouver une réponse adaptée dans une dynamique d’équipe, peut ainsi devenir, non pas une contrainte, mais un facteur d’enrichissement de l’action collective.

> La définition de normes communes qui doivent être établies au préalable pour pouvoir être adaptées durant le fonctionnement du centre. LE DIRECTEUR UFCV - 2011

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L’animation d’équipe comprend la vie quotidienne, la formation, l’accompagnement et la convivialité. Retour sur ces 4 domaines qu’il faut considérer pour réussir son animation d’équipe. 1- Le fonctionnement de la vie quotidienne et les activités Ce domaine concerne essentiellement l’organisation collective et le partage des tâches au sein de l’équipe. L’animation de l’équipe consiste le plus souvent à : u définir et rappeler les missions de chacun

animer...

u réguler et corriger les dysfonctionnements liés à l’organisation u transmettre des informations pour la bonne marche du centre (logistique, activités,...) u répartir les tâches (navette, accueils, congés,...) u préparer, organiser les animations et activités

2- La formation des personnels Dans ce domaine, le directeur élabore et met en œuvre un plan de formation en direction de l’ensemble de l’équipe d’animation. Il convient donc : u d’identifier les besoins en formation selon les personnes et en fonction du projet pédagogique u de choisir les modalités de la formation (auto-formation, intervenants spécialisés, échange de savoir en équipe, suivi individualisé sur le terrain,...) u d’organiser la formation (prévoir les temps appropriés, mettre à disposition du matériel, de la documentation...)

3- Le suivi individuel, l’accompagnement et l’évaluation des personnes Bien qu’individualisé ce domaine fait pleinement partie de l’animation de l’équipe. Il s’agit de permettre à chacun d’avoir un regard extérieur sur sa participation à la réalisation du projet et donc de se situer dans un collectif. Le plus souvent il s’agit : u d’évaluer les stagiaires à partir des objectifs et des critères fixés en début de centre. u de conduire des entretiens de régulation ou de cadrage en cas de difficultés ou de conflits. u d’encourager, d’accompagner, de soutenir dans les moments difficiles ou de crise.

4- La dimension conviviale Inhérente à l’encadrement des centres de vacances et de loisirs, la dimension conviviale revêt une importance toute particulière dans le fonctionnement de l’équipe. Contrepartie de l’engagement volontaire, la dimension conviviale (pause café, cinquième repas, réunions de préparation et de bilan de séjour, soirées animées dans ou hors du centre…) se doit cependant d’éviter les excès, le plus simple est donc de la prévoir et l’organiser.

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Un garant, le directeur Compte tenu de son importance, l’animation de l’équipe devrait systématiquement faire l’objet d’un chapitre dans le projet pédagogique. L’animation de l’équipe prend souvent la forme de réunions quotidiennes ou hebdomadaires. Une vigilance toute particulière doit être portée : u à la définition des objectifs de ces temps de réunion. u au déroulement de la réunion sur la base de l’ordre du jour. u à la séparation des temps de travail, de formation et de convivialité. Le respect de ces trois exigences permet d’éviter un mélange des genres qui finirait par nuire au fonctionnement de l’équipe elle-même. Si l’animation de l’équipe relève de la responsabilité du directeur, rien ne l’empêche de solliciter les différents membres du groupe pour l’aider dans cette tâche. Pourquoi ne pas impliquer les adjoints, les animateurs expérimentés, les stagiaires dans la conduite des réunions, l’animation des séquences de formation ou le parrainage d’un nouveau venu dans l’équipe ou d’un animateur en stage pratique ? De cette manière l’animation de l’équipe devient une responsabilitée partagée, la possibilité de s’essayer et progresser dans son rôle, une motivation supplémentaire et sans aucun doute une chance supplémentaire de réussite. Enfin, parce que l’animation d’équipe est aussi affaire d’espaces, il faut veiller à la tenue des : u espaces physiques : lieu de réunion, de documentation, de détente, de travail... u espaces symboliques pour se créer un vocabulaire propre, des rites, une histoire commune... Le directeur s’attachera à permettre la création d’une identité et d’un esprit d’équipe conformes aux exigences du projet pédagogique et à en rester le garant.

... et fidéliser son équipe Fidéliser son équipe est une entreprise délicate, surtout en accueils de loisirs car en matière de recrutement, les contraintes sont multiples : Disponibilité : Les animateurs sont souvent des étudiants et leur disponibilité coïncide mal avec les périodes d’ouverture du centre (cours le mercredi, calendrier de vacances différent). Mobilité : Rares sont les accueils de loisirs qui peuvent proposer l’hébergement à des membres de leur équipe. La zone de recrutement est donc limitée et on se retrouve rapidement confronté à des problèmes de mobilité des intervenants, notamment dans les zones mal desservies par les transports en commun ; Aspects financiers : La loi de « l’offre et de la demande » fait que les enchères ont tendance à monter dès lors que les animateurs se font rares… Difficile donc de suivre pour les petites structures ! Projet du centre : Après avoir passé toutes les étapes pratiques, il reste à trouver un terrain d’entente au niveau pédagogique. Malheureusement les directeurs sont parfois contraints de recruter les seuls animateurs qu’ils ont pu trouver, sans pouvoir donner aux aspects pédagogiques la place qui leur revient.

Face à ces difficultés, certaines pistes sont à explorer : Tout commence par le projet : on peut se plaindre de ne trouver que des animateurs peu novateurs et peu enclins à prendre des initiatives, mais il faut reconnaître que certaines organisations ne les y encouragent pas… D’une manière générale, on peut constater que les centres ayant le moins de difficulté de recrutement proposent des projets solides et participatifs dans lesquels chacun est impliqué, les anciens comme les nouveaux. • L’ambiance est un élément important Ne parlons pas ici de la camaraderie ou de la fête (qui peuvent, certes, contribuer à une cohésion d’équipe), mais plutôt de la qualité des relations : la considération, le respect, le partage des tâches, l’intégration des nouveaux… sont autant d’aspects essentiels qui peuvent donner envie de s’impliquer… et de revenir ! • Confier des responsabilités, c’est le meilleur moyen de donner envie à des membres d’une équipe de s’impliquer. • L’accompagnement dans la formation Une solution consiste à prendre financièrement en charge tout ou partie d’une session de formation en contrepartie de quoi l’animateur s’engage à travailler pour une période donnée dans la structure. Si les finances du centre ne le permettent pas, il est en revanche certainement envisageable de proposer une avance : la structure règle le stage à l’organisme et le stagiaire rembourse dès lors qu’il a perçu son premier salaire. Ce coup de pouce est largement apprécié par les animateurs à qui il est proposé. • Anticiper le renouvellement La construction d’une équipe se réfléchit à long terme. Bien sûr il faut commencer par trouver les premiers « piliers », à fidéliser, mais il faudra très vite penser à la relève. Il est souhaitable d’avoir une démarche d’intégration de nouveaux éléments, avant de se retrouver au pied du mur ! LE DIRECTEUR UFCV - 2011

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responsabilité de formation Parmi les fonctions incontournables du directeur, la formation tient une place particulière. Si la réglementation prévoit un cadre particulier et notamment des objectifs à atteindre dans le cadre du cursus Bafa, elle est plus que discrète sur les modalités d’accompagnement des stagiaires. Dans cet environnement ouvert, il s’agit donc pour le directeur de clarifier ses attentes vis-à-vis des stagiaires et de mettre en œuvre un cadre d’évaluation pertinent et adapté à la situation.

MODE D’EMPLOI EN 4 ÉTAPES

1

Préparer la formation Pour le directeur qui va former son équipe et qui est peu ou pas préparé à cette fonction, il est indispensable dans un premier temps de déterminer et différencier l’évaluation (qui se fait avec le stagiaire) de l’appréciation (dont il est le seul responsable).

Afin de garantir une formation de qualité, il est certainement utile et mobilisateur, dès la préparation du séjour, de demander à l’animateur stagiaire de préciser ce qui pour lui fera un séjour réussi, ce qu’il attend de la personne chargée de son évaluation, … Important aussi de s’appuyer sur la formation générale Bafa du stagiaire (tous les organismes de formation proposent des objectifs et des critères qui peuvent être fort utiles pour les directeurs).

Dans ce cadre, il convient de se référer au cadre réglementaire existant, et notamment aux objectifs concernant le cursus Bafa (art. 2 de l’arrêté du 22 /06/07) : Â assurer la sécurité physique et morale des mineurs ; Â participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ; Â construire une relation de qualité avec les mineurs qu’elle soit individuelle ou collective ; Â participer à l’accueil, la communication et le développement des relations entre les différents acteurs ; Â encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ; Â accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

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Ces 6 objectifs couvrent à eux seuls la totalité des fonctions exercées dans le cadre des ACM, et il est plus que préconisé de les décliner en objectifs opérationnels et en critères d’évaluation de la personne. En d’autres termes, ce travail doit permettre de déterminer quels sont les objectifs et les envies pour le séjour que le stagiaire va animer. Sur la forme, on peut enfin demander au stagiaire ce qu’il attend de la personne responsable de sa formation. Exemple : Ce que j’attends de cette personne, c’est... •Une disponibilité maximale, pour répondre à mes questions et mes attentes. •Qu’elle me rencontre régulièrement pour m’informer de ce que je fais et de la manière de faire. •La reconnaissance de mon droit à l’erreur, des points négatifs comme des points positifs de mes actions. •Qu’elle ne me laisse pas seul avec un groupe d’enfants quand je ne m’en sens pas capable, mais plutôt qu’elle me propose de travailler avec un animateur plus expérimenté. •Mais aussi qu’elle me laisse animer seul un groupe d’enfants.

Une question de cohérence Un directeur doit avoir un comportement en cohérence avec ce qui est exigé des animateurs. Dans le cadre de sa mission de formation, il doit rester dans son rôle qui n’est pas uniquement celui de la sanction. En tout état de cause, il ne peut prendre en compte et porter de jugement que sur des actes constatés dans le cadre précis des conditions du séjour ou de l’accueil.

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Fixer des objectifs

En formation, il est aussi indispensable de définir précisément d’une part les objectifs à atteindre (ce que l’on vise) et d’autre part les critères de la formation (ce qui doit être atteint et/ou respecté). En ce sens, il est fondamental que le directeur s’engage également en ces termes : « pour moi, ton séjour sera réussi si… », cet engagement, qui peut être écrit, contractualise les droits et devoirs de chacun en matière de formation.

Exemple : le stage pratique sera réussi si l’équipe mène à bien les projets d’animation sur lesquels elle s’est engagée auprès des enfants. Concernant cette étape, il s’agit pour le directeur de cibler et sélectionner les grandes « familles » de critères à retenir : l’implication, la sociabilité, la sécurité, la compétence et la lucidité. En fonction de la durée, du public, du contexte, il faut aussi admettre que tout n’est pas possible, et que le stage pratique n’est qu’une étape dans l’intégralité du cursus. Toutefois, c’est principalement sur cette étape que les conditions sont parfaitement réunies pour valider l’aptitude d’une personne à encadrer un public ; il s’agit donc d’en profiter et de mettre en œuvre les modalités de vérification et d’accompagnement qui s’imposent.

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Mettre en œuvre la formation

REPÈRES pour assurer sa responsabilité de formateur Â Il faut préalablement s’y préparer, et avoir défini simplement et précisément ses attentes, en ayant la capacité à les argumenter. Â Inutile d’attendre les mêmes résultats d’un stagiaire dans sa première expérience pratique que d’un animateur confirmé et expérimenté. Nous ne devons jamais oublier que pour un stagiaire, il s’agit toujours de son premier stage. Â Il faut prendre en compte qu’en stage pratique, l’animateur ne se trouve pas en situation théorique, et découvre concrètement ses fonctions. Â Tout au long de son stage, il faut le rencontrer régulièrement, s’inquiéter de la façon dont il vit cette responsabilité nouvelle pour lui. Formaliser aussi l’appréciation, y consacrer du temps. Â La mission de formation est concrètement matérialisée par l’appréciation portée à l’issue de l’expérience pratique de l’animateur. Mais elle passe avant tout par un accompagnement et une prise en compte des compétences acquises et/ou à développer. Â Le directeur ne peut se soustraire à sa responsabilité, en refusant notamment de porter une appréciation ou en laissant une « seconde chance » au stagiaire. Son engagement, c’est la mise en œuvre concrète et immédiate de l’appréciation, même si celle-ci est difficile. En cas de difficulté dans la décision finale, cherchez appui auprès d’autres directeurs expérimentés, auprès de l’organisateur et bien évidemment auprès des DDCS.

Au cours d’une rencontre préalable au séjour, vous croisez vos deux listes d’objectifs, ensemble vous déterminez ceux qui sont prioritaires. Eliminez ceux qui sont évidents, ou peu précis. En procédant ainsi, les objectifs retenus correspondent réellement à chaque stagiaire, prennent en compte ses forces et ses faiblesses, tout en restant dans un cadre que vous aurez vous-même défini. Vous obtiendrez alors un seuil minimum à atteindre. Vous aurez aussi une meilleure connaissance de la personne dont vous avez la responsabilité de formation ; et vous serez réellement dans une relation formateur/ formé. Ensuite il s’agit d’organiser et de formaliser le contrôle des aptitudes du stagiaire. On peut s’étonner que peu de directeurs profitent de la situation pour aménager des espaces et des temps propices à l’évaluation À l’inverse, le stagiaire doit, lui aussi, pouvoir donner des stagiaires, alors que ces modalités sont son avis sur votre fonction de formateur. Vous devez régulièrement mises en œuvre sur les donc lui présenter la procédure, la démarche que vous sessions de formation théoriques du cursus. comptez mettre en place pour l’accompagner pendant Sans que cela ne devienne ni trop son stage pratique. Cette procédure, comme les systématique ni trop stressant, c’est là une objectifs, sera consignée par écrit. réelle occasion d’accompagner et de vérifier La durée du stage pratique est de 14 jours minimum. Cela signifie tout la capacité des animateurs à animer un d’abord qu’il est tout à fait possible de l’augmenter si vous estimez public, avec, bien évidemment, la possibilité nécessaire un temps d’évaluation et d’observation plus conséquent. de recommencer, d’ajuster, de progresser. D’autre part, c’est cette durée qui permet au directeur de mettre en place des temps d’accompagnement et de contrôle réguliers. À lui de saisir ces différentes occasions et de présenter clairement à quelle fréquence, dans quelles conditions et sur quels critères le stagiaire sera évalué. La formulation de l’appréciation (qu’elle aboutisse à une session satisfaisante ou non-satisfaisante) ne doit pas constituer une peur, une surprise pour le premier concerné ; sans cela, elle serait aussi une fonction ambigüe, redoutée ou galvaudée.

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Être cohérent, exigeant et transparent


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Evaluation et Appréciation

des animateurs stagiaires

Qu’est-ce que l’évaluation ?

Porter une appréciation, c’est :

L’évaluation est l’étape indispensable, préalable à l’analyse. C’est : • Mesurer et porter un avis sur une action, • Identifier les raisons des difficultés rencontrées ou les facteurs de réussite.

Â Vérifier les aptitudes du stagiaire à exercer la fonction d’animateur, sur la base de critères précis. Â Énoncer un avis final, « satisfaisant » ou « non satisfaisant », au regard des critères posés. Â L’appréciation doit être motivée et ne pas tomber comme un couperet à la fin du stage. A priori, un stagiaire qui ne satisfait pas aux critères de son stage pratique a été rencontré, accompagné, aidé, conseillé, même si cela ensuite n’a pas suffit. Â Concernant la rédaction de l’appréciation, elle doit être simple mais complète. Ne serait-ce que dans sa forme, elle doit être compréhensible par le stagiaire et par les tiers qui vont y avoir accès (notamment l’organisateur et la DDCS, mais peut être aussi les parents). Â Il s’agit de reprendre les critères qui n’ont pas été contentés, en s’appuyant sur des faits établis, décrits et situés dans le temps. Il faut donc reprendre les critères et la description des faits.

Objectifs L’évaluation permet de vérifier l’efficacité des actions / la pertinence des actions / la cohérence entre les différentes composantes du projet.

Modalités L’évaluation, c’est d’abord une chronologie, une démarche organisée. Pour cela, il faut déterminer en amont des critères concrets et mesurables, définir des indicateurs de réussite simples, mais aussi déterminer la manière dont ces informations sont recueillies et analysées (réunions, rencontres, mais également outils : grille, questionnaires…) Il s’agit surtout de consacrer du temps et quelques moyens pour collecter les informations à analyser (certaines des données recueillies permettent une régulation durant le séjour, d’autres seront utiles à l’organisateur. À l’issue du séjour, l’évaluation se finalise. Il faut faire fructifier les constats effectués pendant l’action : • Les résultats sont utilisés pour améliorer l’accueil, faire évoluer les pratiques, choisir les actions les plus efficaces ou modifier certaines démarches. • La démarche d’évaluation doit permettre d’éventuelles remises en question de son propre mode de fonctionnement.

Qualité de l’évaluation Les indicateurs permettent la mesure et l’objectivité. Ils doivent être compréhensibles par le plus grand nombre. Les modalités sont adaptées aux rythmes et conditions d’un séjour, elles sont à la fois simples à mettre en œuvre et originales (forum quotidien, réunions d’équipe, questionnaire, boîte à idées...). L’évaluation est un outil d’aide à la décision qui doit favoriser la coopération et la participation de tous les acteurs.

Dans la plupart des cas,

la session non-satisfaisante se justifie au vu : • D’un manque (ou absence) de participation (orale ou en actes), • D’un manque (ou absence) d’évolution malgré les rencontres avec la personne chargée du suivi, • D’un manque (ou absence) de lucidité (sur soi) et d’analyse (sur les autres, les animations), • D’une difficulté majeure ou récurrente à s’adapter au groupe, aux règles communes, • D’une incapacité à animer des temps d’animation simples (présenter des règles, gérer un petit groupe d’enfants, s’adapter, prévoir une fin), • D’une méconnaissance des règles en vigueur, des caractéristiques du public, • D’une transgression avérée et consciente de la loi ou des règles de vie.

Critères d’appréciation (cette grille est indicative et n’a pas de caractère normatif).

Par son implication dans l’accueil collectif, et dans l’élaboration du projet pédagogique, l’animateur stagiaire doit montrer des aptitudes pour : • assurer la sécurité physique et morale des mineurs ; • participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des ACM ; • construire une relation de qualité avec les mineurs qu’elle soit individuelle ou collective ; • participer à l’accueil, la communication et le développement des relations entre les différents acteurs ; • encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ; • accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets. L’animateur doit pouvoir exprimer clairement ses limites, tout en étant dans une démarche de progression. Il doit participer activement à la vie du centre et adopter un comportement et des propos respectueux des règles de vie.

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Tour de table L’alimentation est affaire des « spécialistes »… mais aussi de l’ensemble de la communauté : une équipe tournée vers les mêmes objectifs : les plaisirs de la table, la découverte des saveurs, un lieu convivial pour prendre les repas… et une bonne dose de réactivité dans la composition des menus et la présentation des plats. Dans le projet pédagogique du directeur ces moments de repas et leur préparation doivent être abordés, et les orientations choisies détaillées. Avant le séjour, la répartition des tâches et les limites de celles-ci doivent être définies et comprises par l’ensemble de l’équipe (animation plus service). La salle de restauration doit être accueillante et propice à des moments de convivialité et d’échanges. Si ce n’est pas le cas, son aménagement sera nécessaire : ne pas faire des tables trop grandes, avoir de l’espace entre les tables pour une circulation aisée, une décoration adaptée (on peut y exposer des dessins réalisés par les enfants). La dose d’imagination pour la composition des menus doit être apportée par tous ; les enfants peuvent y participer, les animateurs et le personnel technique peuvent se faire plaisir, toujours dans les limites de la règlementation.

Une question d’équilibre Le programme national nutrition santé 2006-2010 préconise une amélioration générale de la santé des personnes, par une consommation accrue de fibres et vitamines (fruits et légumes), calcium (produits laitiers), légumes secs (lentilles, fèves…) et céréales (blé, boulgour…). Proposer une alimentation variée et soignée dans sa préparation ne coûte pas forcément plus cher en matières premières et l’on peut aussi faire plaisir aux enfants avec des saucisses purée ou des raviolis en boîte ! C’est le dosage, la fréquence et l’équilibre qui importent. Une liste des menus et un registre des consommations alimentaires

journalières doivent être tenus à jour et présentés à toute demande de contrôle. Les bases d’épicerie doivent être variées pour donner de la couleur gustative et faire découvrir des saveurs fines ou fortes aux enfants, de plus en plus habitués à des goûts sucrés et uniformes : herbes aromatiques, épices, huile d’olive…

Ustensiles et ingrédients Les lieux de préparation et les bases d’épicerie dans la cuisine doivent être propices à un travail de qualité. Les lieux de préparation doivent permettre d’appliquer les grands principes de la méthode Haccp, c’est à la fois un gage de qualité sanitaire, de sérieux et de prise en compte de la législation en vigueur : fruits et légumes seront systématiquement lavés et triés. Si les enfants fabriquent des pâtisseries, ces préparations, élaborées dans le cadre d’activités pédagogiques, doivent respecter les conditions d’hygiène et de sécurité : propreté du matériel, lavage des mains, désinfection des plans de travail… on évitera toutefois les préparations dites « peu stables » ou sans cuisson telles que chantilly, mayo, crème anglaise… Aucune législation n’interdit l’utilisation des œufs mais ils doivent être cuits « à cœur » (gâteaux, crêpes…). Dans le même esprit, les produits de la cueillette de denrées végétales (fruits, plantes sauvages) peuvent être consommés, dans le respect des précautions élémentaires : éviter le ramassage au bord des routes et se renseigner préalablement auprès de la préfecture du département (espèces protégées, interdiction sanitaire…). LE DIRECTEUR UFCV - 2011

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Le pense-bête des menus Interdits alimentaires Comment gérer en Acm les régimes alimentaires spéciaux ? Les fonctionnements d’antan –tout le monde au même menu et à la même heure– ne sont plus de mise et il est devenu légitime de tenir compte des particularités, d’introduire de la souplesse dans l’ordonnancement des repas. Mais jusqu’où cette adaptabilité peut-elle aller ? Outre les régimes spéciaux médicaux –essentiellement liés aux affections allergiques, de plus en plus fréquentes– il convient de gérer la question des pratiques religieuses. En séjour de vacances, l’interdit du porc propre aux religions musulmane et juive, est pris en considération depuis longtemps. Les avis sont partagés pour ce qui concerne d’autres pratiques telles que repas hallal, casher ou la pratique du jeûne. S’il est possible que ce dernier soit respecté, il est important d’en considérer la portée chez les jeunes : baisse de vigilance, fatigue… S’il présente un risque pour la santé, la rupture du jeûne peut être demandée par le directeur. De façon générale, le respect de pratiques philosophiques ou religieuses d’un jeune ne doit pas constituer un trouble dans le fonctionnement d’un séjour. Il en va de même pour les membres de l’équipe, tenus à la neutralité et dont les pratiques personnelles doivent être compatibles avec leurs responsabilités éducatives. Dans tous les cas le vivre ensemble sera facilité par une information préalable auprès des familles et par une anticipation de la logistique des repas.

Â Il doit comporter un élément liquide, mais surtout des

Â Jours d’ouverture, de commande, de passage, de livraison…

Â Proposent-ils des « affaires » sur certains produits ?

Sous la tente

Quelles sont les disponibilités en stock ?

Les conditions d’hygiène alimentaire applicables aux séjours sous tente sont très strictes. Quelques conseils de base pour limiter les risques : • cuisiner à l’ombre, sur un revêtement de sol, dans un endroit éloigné des nuisances (poussière, sable…) • maintenir le lieu de cuisine et les ustensiles rigoureusement propres (un simple rinçage ne suffit pas) • ne pas mélanger les denrées (sacs à pain) • utiliser des bassines distinctes pour la préparation, la vaisselle, le linge ; • utiliser des matières premières stables (riz, blé), du lait UHT et préparer le repas juste avant la consommation.

Un lever (7h à 11 h) et un petit déjeuner (8h à 10h30) échelonnés, l’enfant qui se lève après 10h30 trouvant à sa disposition un petit-déjeuner allégé dans un frigo et dans des thermos. Un déjeuner, également échelonné (12h à 14h). Au menu, quatre options : repas avec viande, sans viande, régimes alimentaires et panier-repas, pour cette dernière, inscription impérative avant 10 heures du matin. Cette formule permet à chacun de manger quand il en a besoin, de ne pas interrompre une activité et de respecter des convic-tions religieuses, éthiques ou des contraintes médicales.

LE DIRECTEUR

Â Qu’aime-t-il cuisiner ? Est-il pâtissier, boucher ? Être

Les fournisseurs

Les besoins de temps de sommeil ou d’activités, les goûts et les habitudes alimentaires varient en fonction de chaque participant, de ses habitudes, de son âge, de son humeur, de son handicap. L’organisation de la journée, plutôt que de faire subir un rythme arbitraire, permet :

UFCV - 2011

Le petit déjeuner

obligé de préparer quelque chose qu’on ne sait pas faire –surtout si le cuisinier n’est pas un professionnel– peut engendrer de mauvaises surprises. Le mieux est de parler des menus avec lui… l’idéal est de les établir en collaboration.

à la carte

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Le cuisinier

HACCP En tant que responsable, le directeur est garant du respect des prescriptions contenues dans l’arrêté du 29 septembre 1997 concernant la restauration collective dans tous les lieux d’accueil. Lui et son équipe de cuisine doivent mettre en place les moyens de garantir la sécurité alimentaire, par la mise en place de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point, ou analyse des dangers et maîtrise des points critiques), qui permet d’identifier et analyser les dangers associés aux différents stades du processus de production d’une denrée alimentaire, de définir les moyens nécessaires à leur maîtrise, et de s’assurer que ces moyens sont mis en œuvre efficacement.

Â Tenir compte du facteur saisonnier et de la région dans laquelle se déroule le centre.

Les enfants Â Quel âge ont-ils ? Les quantités à prévoir et le type d’aliments varient selon l’âge et l’activité, notamment chez les ados. Â Respecter leur habitude alimentaire mais aussi leur faire découvrir, dans la mesure du possible, celles de la région d’accueil (produits locaux). Â Penser aux interdits alimentaires (cf.encadré) Â Y a-t-il des régimes, des allergies ou des intolérances alimentaires ? Â Prévoir de quoi réconforter ceux qui sont malades, à l’infirmerie. Â Y aura-t-il des anniversaires pendant le séjour ? (ce peut être l’occasion de confectionner des pâtisseries…)

Quelles activités vont-ils pratiquer ? Â Vont-ils partir en randonnée, en camping, en pique-nique, manger sur un feu de bois ? (ce sont souvent des repas «un peu déséquilibrés»… ils auront certainement faim en rentrant … les autres repas doivent « compenser »). Â Vont-ils faire du sport, être plutôt assis, à l’intérieur ou à l’extérieur ? (l’activité a des conséquences sur les besoins alimentaires et l’appétit).

Quand a lieu le séjour ? Â Y aura-t-il des jours de fête ? (on peut prévoir des repas à thème)

Â Est-ce l’hiver, l’été.. fait-il chaud ou froid ? (selon la

éléments solides, contenant des glucides (pain) et permettant de ne pas ressentir le coup de barre de 11 h. De plus, ils facilitent la concentration à long terme. Un petit-déjeuner comporte au minimum : - 1/3 à 1/2 de litre de lait, servi à part. - du café, du thé, de la chicorée, du chocolat. - du pain avec du beurre, confiture, miel, compote, - On peut agrémenter avec des fruits, jus de fruits, fromages, yaourts, etc.

Le goûter Â La collation de l’après-midi est indispensable. Â Elle permet de combler le creux de l’après-midi, de ne pas surcharger les repas.

Â Elle permet de fournir des suppléments en produits laitiers ou en fruits… (laits aromatisés)

Les boissons Â La seule boisson indispensable à l’organisme est l’eau. Â Il est déconseillé de donner des boissons sucrées ou du sirop aux repas... Il vaut mieux les consommer modéremment lors d’un moment d’exception (fête, anniversaire). Â En été, proposer des boissons fraîches mais pas glacées. Â Ne jamais proposer de boissons énergisantes dont les effets peuvent jouer sur le rythme cardiaque et la tension (fort taux de caféine et teneur élevée en sucre).

La couleur des plats Â Les couleurs ouvrent l’appétit ! éviter le menu : céleri, filet de poisson ou pané, purée, fromage blanc. C’est équilibré, mais il risque de n’avoir aucun succès. Une rondelle de tomate, de citron, du persil… ça change tout !

La cuisine Â Quelle est la taille du frigo, du congélateur, des casseroles, des plats ?

Â Est-ce que l’équipement permet d’envisager la préparation de plats demandant beaucoup de temps et des moyens techniques ? (si le plat principal nécessite beaucoup de travail, prévoir une entrée simple et un fruit en dessert).

température, les besoins du corps ne sont pas les mêmes… les envies non plus).

Ressources • Fiche sanitaire : www.jeunesse-sports.gouv.fr • Restauration collective > Arrêté du 29/09/1997 • Education à la santé : www.inpes.fr • Education à l’hygiène : www.hygiene-educ.com • Intoxication alimentaire > Arrêté du 29/09/1997-Art.33 • Rubrique Alimentation du CD-Rom

Attention Â Il est recommandé de ne pas utiliser les restes (les conditions réglementaires permettent une conservation de 24 h maxmum). Â Conserver des plats cuisinés entamés, congeler des produits ou des restes est interdit en collectivité.


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suivi sanitaire

et prévention des risques Un travail de prévention et d’accompagnement des comportements à risque est nécessaire, notamment auprès des adolescents. Maladies et infections sexuellement transmissibles, risque de grossesse, ces sujets doivent être abordés dans le projet pédagogique. Si une mineure fait part d’une situation d’urgence ou de détresse, le chargé du suivi sanitaire ou le directeur doivent l’informer de la possibilité de disposer d’une contraception d’urgence et la mettre en relation avec un médecin, un pharmacien ou un centre d’éducation familiale. Plus globalement, il est souhaitable de disposer de quelques préservatifs dans la pharmacie du séjour. Les ACM sont bien entendu soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à l’usage collectif et cette interdiction s’applique aux espaces extérieurs, qu’ils soient ouverts ou découverts. De façon générale, des actions de prévention et une vigilance particulière sont requises concernant les risques liés à la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues.

E

n mettant fin au poste d’assistant sanitaire en 2003 mais en réaffirmant l’importance de la mission de suivi sanitaire dans les Accueils collectifs de mineurs (ACM), les pouvoirs publics ont transformé une obligation de moyen en obligation de résultat. Plus que le poste, c’est ainsi la fonction du suivi sanitaire qui est mise en avant et réaffirmée comme indispensable à la bonne marche d’un séjour de vacances ou d’un accueil de loisirs. La disparition du poste d’assistant sanitaire s’accompagne finalement de peu de changements. Principal d’entre eux : c’est désormais « un des membres de l’équipe d’encadrement » qui assume les différentes missions du suivi sanitaire. Avantage : la souplesse. Contrairement à l’ancien système où l’assistant sanitaire assurait souvent une fonction unique, l’animateur en charge du suivi sanitaire peut dorénavant cumuler les fonctions d’animation et de suivi sanitaire. Ce qui était d’ailleurs déjà largement le cas dans les petites structures. Dans les grandes, en revanche, il n’est pas rare qu’un animateur continue d’exercer à temps plein ses missions de suivi sanitaire. Autre preuve de cette souplesse : d’autres animateurs peuvent, ponctuellement, être associés au suivi sanitaire. À condition toutefois, dans le cadre des séjours de vacances, d’être titulaires, au même titre que la personne référente, au minimum de l’Attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou, depuis 2007, du diplôme de Prévention et secours civiques 1 (PSC1) qui garantissent

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des compétences en matière sanitaire et de secours à la personne. Les accueils de loisirs sont, quant à eux, systématiquement rattachés à un médecin. Même s’ils n’y sont pas légalement tenus, il est recommandé qu’ils s’adjoignent le concours d’une personne possédant l’AFPS ou le PSC1. Concrètement, en situation d’accueil ou de séjour, la personne chargée du suivi sanitaire est responsable du cahier d’infirmerie, sur lequel figure toutes les interventions (soins plus ou moins bénins, délivrance des médicaments sous ordonnance…), sous la responsabilité du directeur. Y figurent l’identité de la personne soignée, celle du soignant, la nature et la localisation des lésions (coupure, bleu, brûlure… sur le bras droit, la jambe gauche…), la nature des soins (par exemple : désinfection au mercryl + pansement), l’heure de l’accident et celle du soin. Pour faciliter les soins, l’infirmerie doit être un lieu convivial et propice à la discussion et au jeu – les « malades » sont quand même en vacances !

Une personne ressource La personne chargée du suivi sanitaire gère également les stocks liés à l’infirmerie (désinfectant, compresses, sucre…) et s’occupe du bon état des trousses à pharmacie. Responsable de la bonne santé de tous, elle veille plus largement à leur hygiène physique et mentale. Ce qui exige de sa part d’être à l’écoute de chacun tout au long de

la journée (pendant les repas, les temps calmes, les activités, à l’infirmerie…) tout en faisant preuve d’une neutralité bienveillante. Réconforter, gérer les conflits, informer et prévenir (par exemple des dangers liés au soleil, des maladies, de la nécessité de prendre systématiquement une trousse à pharmacie lors des déplacements et des sorties…) font partie de ses attributions quotidiennes. A ce titre, elle est une personne ressource, qui joue aussi un rôle de médiateur entre les différents participants de la structure. De ce fait, pour exercer la mission de suivi sanitaire, mieux vaut avoir quelques années d’expérience tant dans le secteur de l’animation que dans celui des soins. Avoir un bon sens relationnel avec les enfants, adapter son action aux besoins, délivrer les soins adéquats… ne s’apprend pas du jour au lendemain! En outre, la personne chargée du suivi sanitaire doit être consciente que son action est circonscrite : décider quand la situation exige de passer le relais à un médecin fait partie de ses missions, au même titre que la « bobologie », le suivi administratif, la prévention ou la réassurance des enfants. La loi précise également que c’est au directeur du séjour de vacances ou de l’accueil de loisirs de s’assurer du respect de la confidentialité des informations médicales fournies. Mais il est bien entendu que l’animateur chargé du suivi sanitaire est concerné au premier chef et ne peut faire l’impasse sur cette disposition.

Ce que dit la loi Le suivi sanitaire est assuré par une personne, désignée par le directeur et placée sous son autorité, membre de l’équipe d’encadrement. Dans les séjours de vacances, cette personne doit être titulaire de l’Attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du diplôme PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1, qui remplace l’AFPS depuis 2007). L’arrêté du 20 février 2003, qui modifie le code de l’action sociale et des familles, précise les missions de la personne chargée du suivi sanitaire : • S’assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux, • Informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires, • Identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise de médicaments, • S’assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clé (sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant), • Tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs, et notamment les traitements médicamenteux, • Tenir à jour les trousses de premiers soins et vérifier les dates de péremption des produits. Une liste indicative des accessoires de soins et médicaments utiles en ACM est mentionnée dans l’instruction JS n° 00-080 du 12 mai 2000 modifiée. À noter également : la vaccination contre le BCG n'est plus obligatoire pour accueillir un enfant ou un jeune dans un ACM – contrairement au DTpolio. Mais elle reste fortement recommandée. Enfin, la visite de non-contagion dans les trois jours précédant le départ n’est plus obligatoire.

RESSOURCES • Voir les rubriques du CD : “Réglementation” et “Sécurité et Santé”. • Instruction JS n° 00-080 du 12 mai 2000 modifiée. • Circulaire n°99320 du 4/07/99 relative à la distribution des médicaments. • Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.


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Siège national et CNFA

Où trouver l’Ufcv

10, quai de la Charente 75019 Paris Tél. : 01 44 72 14 14 - Fax : 01 40 34 78 85

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ALSACE 1 rue des Récollets, 67000 STRASBOURG 03 88 15 70 50 - [email protected]

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LORRAINE 35 avenue Foch, 54000 NANCY 03 88 15 52 20 - [email protected]

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AQUITAINE 7 rue Cabirol, 33000 BORDEAUX 05 56 56 55 10 - [email protected]

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MIDI-PYRÉNÉES 7 rue Chabanon BP. 52454, 31085 TOULOUSE cedex 02 05 61 12 58 00 - [email protected]

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AUVERGNE 11 rue Montlosier, 63000 CLERMONT-FERRAND 04 73 74 45 60 - [email protected]

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BASSE-NORMANDIE 27 av. du 6 Juin, 14000 CAEN 02 31 86 66 08 - [email protected]

NORD PAS DE CALAIS Espace Bouvines 234 rue Saint-Hubert BP 87, 59830 BOUVINES 03 20 41 82 00 - [email protected]

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32-34 rue Victor Grignard 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

PAYS DE LA LOIRE 19 rue Arsène Leloup, B.P. 48541, 44185 NANTES Cedex 04 02 40 71 60 30 - [email protected]

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PICARDIE 6 rue Saint-Fuscien, 80000 AMIENS 03 22 33 69 69 - [email protected]

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BOURGOGNE 29 rue J. B. Baudin, 21000 DIJON 03 81 52 56 80 - [email protected] BRETAGNE 8 rue du Dr-Francis Joly, CS 74437 35044 RENNES Cedex 02 23 42 35 00 - [email protected]

CHAMPAGNE-ARDENNE 21 rue Dieu Lumière, B.P. 394 , 51064 REIMS Cedex 03 26 35 80 60 - [email protected]

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FRANCHE-COMTE 6 boulevard Diderot, BP 66362 25018 BESANC0N Cedex 6 03 81 52 56 60 - [email protected]

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HAUTE-NORMANDIE 28 quai Gaston Boulet, 76000 ROUEN 02 32 76 70 70 - [email protected]

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ILE-DE-FRANCE 10 quai de la Charente, 75019 PARlS 01 44 72 14 14 - [email protected]

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POITOU-CHARENTES 51 Grand’Rue B.P. 90983, 86038 POITIERS cedex 05 49 38 44 50 - [email protected]

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PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR 293 rue Paradis, 13008 MARSEILLE 04 91 15 32 10 - [email protected]

CENTRE 57 rue du G. de Gaulle, 45650 SAINT JEAN LE BLANC 02 38 56 87 87 - [email protected]

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LANGUEDOC-ROUSSILLON 437 avenue des Apothicaires 34196 MONTPELLIER Cedex 5 04 67 87 80 00 - [email protected] LIMOUSIN 19 boulevard de la Corderie - Bâtiment B, 87000 LIMOGES 05 49 38 44 72 - [email protected]

18 rue Catherine Ségurane - 06300 NICE 04 92 00 55 00 - [email protected]

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RHÔNE-ALPES 8 rue Constantine, 69281 LYON Cedex 01 04 72 10 29 69 - [email protected]

(1) Par accident grave, on entend les accidents mortels ou comportant des risques de suite mortelle, ceux dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle ou enfin qui, pour des raisons diverses, peuvent avoir une suite judiciaire. (2) La victime d’un accident doit en principe dans la journée où l’accident s’est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, en informer ou en faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés. Il n’appartient pas au directeur de décider s’il s’agit ou non d’un accident du travail. Dans le doute, il faut toujours rédiger une déclaration d’accident du travail.

accidents

En cas d’accident grave (1) survenant dans le cadre d’un ACM, le directeur du centre doit accomplir diverses formalités dans des délais assez brefs.

Dans les 48 heures Immédiatement Il doit prendre les mesures d’assistance à personne en danger (pompiers, Samu, médecin, éventuellement gendarmerie ou police) et assurer la sécurité physique et affective du groupe (enfants et animateurs).

« Les Cantarines » 2 rue Louis Armand - 74000 ANNECY 04 72 10 29 90 36 cours Berriat - 38000 GRENOBLE 04 72 10 29 95

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GUYANE U.F.C.V - Maison des Associations 17 avenue Léopold Héder, BP 822, 97338 CAYENNE 05 94 37 04 58

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NOUVELLE CALÉDONIE Association les Villages de Magenta 2 rue Cécile Peronnet - BP 14522 Magenta 98803 NOUMEA - 00687 25 40 54

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RÉUNION A.R.C.V - 10 bis, rue Alain Péters - SHLMR les calebassiers Bâtiment 10 - 97490 SAINTE-CLOTILDE 02 62 28 18 47

www.ufcv.fr

Rapidement Il doit avertir de l’accident, l’organisateur du séjour et répartir avec lui les démarches qui sont à effectuer comme notamment prévenir la famille, téléphoner à la DDCS du département d’accueil pour s’informer de l’opportunité d’un rapport à cette administration, réunir les éléments nécessaires au compte rendu de l’accident (en particulier les témoignages), gérer l’information de crise avec les journalistes…

Il doit déclarer l’accident dont il a eu connaissance (2), par lettre recommandée avec accusé de réception (les dimanches et les jours fériés ne sont pas inclus dans le délai de 48 h) à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont relève la victime (c’est-à-dire celle de sa résidence habituelle) ou celle de la circonscription dans laquelle elle est soignée, en utilisant les imprimés prévus à cet effet (le dernier volet de la liasse doit être soigneusement conservé par le directeur). En cas d’un accident avec arrêt de travail, il devra remplir en même temps l’attestation de salaire. Il doit aussi délivrer à la victime la feuille d’accident du travail, que celle-ci devra présenter et faire remplir au cours du traitement par les médecins, pharmaciens, aides médicaux et fournisseurs.

Dans les 5 jours Il devra envoyer à l’assureur, en recommandé avec accusé de réception, la déclaration d’accident et un certificat médical de constatation de blessure (en conserver un double).


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Documents à présenter en cas d’inspection PIÈCES À PRÉSENTER u Registre de sécurité. u Récépissé de déclaration d'ouverture. u Registre nominatif des présences journalières des mineurs. u Liste du personnel de service. u Fiches sanitaires de liaison u Certificats médicaux du personnel u Registre d'infirmerie ou cahier des soins. u Registre de comptabilité journalière -alimentation. u Polices d'assurances (ou copies certifiées). u Brevets des directeurs et animateurs, revêtus de la mention d'autorisation d'éxercer pour les directeurs. u Dossiers des directeurs et animateurs stagiaires.

contrôles L’organisation des Acm est soumise au respect des dispositions concernant la protection des mineurs. Pour cette raison, les organisateurs sont soumis au contrôle de l’autorité publique, notamment par les « inspections » menées par les services de Jeunesse et Sports ou autres agents placés sous l’autorité du préfet directement sur le lieu d’accueil. Il est recommandé de les faire intervenir en cas de difficultés et de réclamer leur inspection pour tous les directeurs stagiaires.

• Les spécificités de l’accueil des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps intégrés à des valides.

u N° Enfance maltraitée (119) u Adresse et numéro de téléphone du cabinet médical le plus proche. u Adresse et numéro de téléphone du Centre Hospitalier le plus proche. u Adresse et numéro de téléphone de la Gendarmerie la plus proche. u Projets éducatifs et pédagogiques. u Planning des activités. u Tableau des congés du personnel.

NB : Au cours de leurs visites, les agents chargés du contrôle remplissent également une mission d’écoute et de conseil auprès des directeurs.

u Préparer l’inspection Il n’existe pas de procédure type concernant le déroulement des contrôles Jeunesse et Sports. Chaque agent chargé du contrôle organise sa visite à sa convenance. Pour que l’inspection se déroule dans de bonnes conditions le directeur veillera à faciliter l’accueil ainsi que l’accès aux informations utiles.

u Dispositions particulières En cas d’absence vous veillerez à prendre toutes les dispositions pour que les agents aient accès à l’ensemble des informations nécessaires. Toute absence de l’ensemble du centre pour une journée ou plus, devra être signalée à la DDCS au moins 48 heures à l’avance.

u Menus. u Interdiction de fumer (Loi Evin).

Quelques conseils uPensez à flécher l’accès si le lieu est difficile à trouver.

u Soyez accueillant et à l’écoute.

u Informez votre équipe de la possibilité de la visite des inspecteurs et donnez des consignes d’accueil (se présenter, guider l’inspecteur vers le directeur…).

u Faites preuve d’une “intelligence de situation”, soyez positif sans en rajouter.

u N’oubliez pas que l’agent chargé du contrôle porte un regard extérieur : veillez à la bonne tenue et à la propreté des locaux et des espaces.

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Qui inspecte ou visite ?

Agents Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale

u Profitez de cette visite pour demander conseil ou discuter d’un cas particulier.

AUTORITÉS INTERVENANT PLUS PONCTUELLEMENT

CONTRÔLES PLUS RARES

Objet de l’inspection ou de la visite L’ensemble du séjour, son fonctionnement général, son organisation pédagogique, le déroulement des activités et notamment les réalisations particulières, si une demande de subvention a été établie. L’équilibre des menus, le prix de journée alimentaire, les animateurs et directeurs stagiaires.

Inspecteur des Services vétérinaires

Les achats alimentaires, l’utilisation des congelés et surgelés, l’hygiène et la propreté de la cuisine, de la chambre froide et de tous les locaux où sont emmagasinées des denrées alimentaires, les denrées d'origine animale.

Inspecteur de l’Action sanitaire et sociale

L’état sanitaire du centre et de ses parti-cipants. Infirmerie, hygiène, propreté, équilibre des menus.

Commission communale de sécurité

Elle délibère sur les travaux à exécuter pour la mise en conformité des locaux. Ses décisions peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un recours.

Inspecteur du Travail

Les conditions de travail du personnel.

Maire

Interlocuteur principal du milieu d’accueil, préside la commission de sécurité.

Inspecteur de la Caisse d’Allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole

La présence des enfants allocataires dans le centre.

l’autorité du préfet. Outre les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires de Jeunesse et Sports, habilités et assermentés peuvent rechercher et constater les infractions. Ils se chargent de contrôler l’existence d’un projet éducatif. Ce document, élaboré par l’organisateur du séjour de vacances ou de l’accueil de loisirs, prend notamment en compte :

RENSEIGNEMENTS À AFFICHER

u Numéro de téléphone du Centre Anti-Poison.

AUTORITÉS DE TUTELLE

• La surveillance de l’accueil de mineurs est exercée par des agents placés sous

• Les besoins des mineurs dans l'organisation de la vie du centre, et notamment dans les activités physiques et sportives.

u Consignes en cas d'incendie + numéro de téléphone des pompiers (18)

Autorités intervenantes

u Les différents points inspectés

u Déclaration d'accidents.

u Adresse et numéros de téléphone de la DDCS du lieu d'accueil

inspections

Les personnes mandatées par l’administration exercent leur contrôle, soit sur le fonctionnement du séjour, soit sur la structure d’accueil, parfois les deux. Les commissions communales de sécurité sont habilitées à effectuer des visites périodiques et inopinées. Elles ont pour objet de vérifier que l’établissement fonctionne toujours selon les normes ayant permis lors de la construction de délivrer un certificat de conformité.

NB : D’autres personnes doivent pouvoir visiter le séjour de vacances ou l’accueil de loisirs pendant son déroulement, dans des conditions déterminées préalablement avec l’organisateur : u le propriétaire du local ou son représentant ; u l’organisateur du séjour ou son représentant ; u l’assistante sociale et les délégués des comités d’entreprise qui ont placé des enfants dans le centre ; u les parents - ou toute personne nommément désignée par eux - qui peuvent venir rendre visite à leurs enfants.


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En ACM, des partenariats à construire avec la PJJ et l’ASE.

séjours de vacances adaptées

Il n’est pas rare que des séjours accueillent des jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou des associations habilitées par le ministère de la Justice. Nouer des liens avec ces institutions peut être un atout, mais ne s’improvise pas.

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Un cadre juridique et réglementaire encore en construction Au niveau de la réglementation des séjours de vacances adaptées, il convient tout d’abord de faire une distinction entre les centres de vacances pour mineurs et les séjours pour adultes. En effet, les activités à destination des mineurs, handicapés ou non, relèvent de la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Concernant les séjours pour adultes, pendant longtemps, les pouvoirs publics ont regardé les vacances comme une parenthèse dans la vie des institutions et ne jugeaient pas utile de les réglementer. Les organisateurs disposaient donc, pour seul cadre législatif, de la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées et la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 sur le tourisme : des textes généraux qui ne s’intéressaient pas à l’organisation de vacances adaptées ou au statut des animateurs.

1 Une démarche qualité précède la réglementation En l’absence de réglementation et afin d’éviter les dérives, les organismes de vacances adaptées, avec des associations représentant les personnes handicapées, notamment l’Union Nationale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI), ont crée, en 1990, le Conseil National du Loisir et du Tourisme Adapté (CNLTA). La première grande étape a été la création d’une charte de qualité propre au secteur, à laquelle doivent se soumettre tous les organismes adhérents. En complément, certains organisateurs de séjours possèdent leur propre charte éthique, c’est le cas de l’UFCV. Les signataires de la charte s’engagent notamment à offrir aux vacanciers les garanties de service, d’accueil et d’accompagnement qu’ils sont en droit d’attendre, à respecter les conditions contractuelles, à fournir une équipe d’encadrement préparée et assez nombreuse, présentant une qualité suffisante pour assumer sa mission. En contrepartie, les représentants des vacanciers s’engagent à fournir des renseignements fiables et précis lors de l’inscription et à assurer un relais à l’organisme de vacances pendant la durée du séjour (au minimum la possibilité d’être joint personnellement ou via une permanence téléphonique). Par la suite, certaines associations d’usagers se sont inquiétées du respect de cette charte par les organismes signataires. Le CNLTA a donc mis en place un système d’évaluation de qualité

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Deux raisons principales expliquent la présence de jeunes suivis par la PJJ ou l’ASE dans un séjour de vacances : a) Les structures qui les accueillent ferment un ou deux mois durant l’été. À cette occasion, elles doivent donc trouver une solution pour encadrer ces jeunes. b) Même s’ils ne ferment pas, ces établissements spécialisés souhaitent faire vivre aux adolescents dont ils ont la charge une autre expérience de vie en collectivité durant les vacances.

pendant les séjours : des directeurs ou des administrateurs d’associations d’usagers ainsi que des membres du conseil d’administration du CNLTA se rendent donc sur les lieux de séjours pour effectuer des contrôles. Cependant, le CNLTA ne peut contrôler que les séjours organisés par ses adhérents.

2 Un agrément obligatoire pour organiser des séjours adaptés

Dans les deux cas, pour ces enfants et adolescents, le séjour de vacances est un moment privilégié pour « souffler » et sortir du cadre de l’institution habituelle. Cette parenthèse leur permet de se confronter à des animateurs, qui auront sur eux un regard neuf, différents de leurs éducateurs habituels. Ils vont ainsi pouvoir expérimenter d’autres types de relation et de comportement.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit des dispositions, jusqu’ici inexistantes, en matière d’organisation de séjours de vacances pour adultes handicapés, afin de garantir la qualité et la sécurité des prestations offertes. L’article 48 de cette loi stipule que « toute personne physique ou morale qui organise des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures doit être détentrice d'un agrément Vacances Adaptées organisées ».

compétences et l’expérience que doivent avoir les accompagnateurs, les animations prévues, les moyens de transport utilisés pour se rendre sur le lieu de vacances et se déplacer au cours du séjour, le protocole de suivi sanitaire des vacanciers…

Les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de cet agrément ont été fixées par le décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées ». La demande d’agrément est à effectuer auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale –DRJSCS- de son lieu d'implantation pour une personne physique ou de son siège social pour une personne morale. Elle s’effectue au plus tard quatre mois avant la date du premier séjour organisé et sur la base d’un dossier comportant : une présentation de l'organisme demandeur, faisant apparaître ses statuts et ses moyens financiers et retraçant également ses principales activités, une note apportant à titre prévisionnel des informations sur les séjours envisagés.

Des inspecteurs des DDCS-PP ainsi que des médecins inspecteurs de santé publique dépendant des Agences Régionales de Santé (ARS) sont amenés à réaliser des contrôles et peuvent ordonner la cessation du séjour par le Préfet en si la sécurité des personnes se trouve menacée. Ces contrôles visent à « vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la déclaration de séjour et de s’assurer de la sécurité des lieux et des personnes, ainsi que de l’état de santé, d’intégrité ou de bien-être physique et moral de celles-ci » Extrait de la circulaire n°2006-190 du 28 avril 2006 relative à l’organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés.

L'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré par le préfet de région pour une durée de trois ans, sachant cependant que, au cours de cette période, l'organisme agréé est tenu de transmettre au préfet chaque année le programme de ses activités pour l'année suivante.

•la sécurité et l’adaptation des locaux aux vacanciers et aux activités proposées ; •la réalité et l’efficacité de l’accompagnement des personnes dans la vie quotidienne et dans les activités ; •l’adéquation entre les prestations offertes et le public accueilli (conditions d’hygiène, nature des activités proposées, conditions de transport, proximité des services nécessaires, notamment sanitaires).

3 Des séjours régulièrement déclarés En complément de l’agrément, chaque séjour fait l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - pôle Protection des Populations (DDCS-PP) du département où le séjour est organisé. Ce formulaire d’information comporte, entre autre, le nombre de personnes accueillies, les

Lors des contrôles, une attention toute particulière est donc porté sur :

Enfin, cette même circulaire souligne en particulier que les séjours adaptés s’inscrivant dans le cadre de projets de vacances, ne doivent être considérés comme des établissements médicosociaux avec leur niveau de normes et contraintes spécifiques.

Avant le séjour Avant le départ, n’hésitez pas à contacter les éducateurs référents des jeunes. L’équipe d’animation peut en effet avoir besoin de quelques repères concernant les problématiques des jeunes accueillis (soins, situations familiales difficiles). Obtenir des informations permet d’éviter les impairs, de gagner du temps et de mieux décoder certains comportements, sans jouer pour autant aux apprentis psychologues !

Pendant le séjour Veillez à ne stigmatiser personne. En cas de difficultés, la liaison avec un éducateur référent peut aider, mais ne doit pas être systématique : les animateurs doivent être capables de trouver une solution juste et respectable pour tous. À la condition de s’être préparé à cette responsabilité.

Après le séjour Le retour dans la structure d’accueil de l’enfant ou de l’ado peut être mis à profit par l’équipe d’éducateurs. Si le séjour a été positif, il permet en effet de valoriser le jeune, de l’aider à poursuivre son évolution et de rebondir sur d’autres projets constructeurs. Il n’est donc pas inutile de contacter les éducateurs pour leur transmettre les informations essentielles du séjour et mettre en avant les qualités repérées chez les uns et les autres.


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du budget prévisionnel à la trésorerie confiée

La compta en acM

Voici quelques grandes notions destinées aux organisateurs occasionnels… qui auront tout intérêt à s’entourer des conseils d’organismes agréés. 1) L’organisateur établit le budget prévisionnel de l’Acm et pour cela :

Le directeur est responsable du budget qui lui est confié. Il convient donc qu’il sache s’acquitter de ces tâches comptables.

• Il analyse les résultats antérieurs. •Il traduit en chiffres les projets (hébergement, transport, activités, encadrements). •Il tient compte des charges communes à répercuter sur chaque séjour. 2) Le directeur contrôle l’exécution du budget :

CAS PARTICULIERS

INDICATIONS GÉNÉRALES Le directeur est tenu de rendre des comptes clairs, précis et détaillés à son organisateur afin : • de pouvoir expliquer de quelle manière l’argent a été dépensé tout au long du séjour, • d’être en mesure de justifier les dépenses. D’autant plus lorsque les recettes et dépenses effectuées pour le centre de vacances ou de loisirs vont ensuite être intégrées dans la comptabilité de l’organisateur (association, CE, mairie,…) L’organisateur est soumis à des règles en matière comptable ; il doit respecter un plan comptable (commun à toutes les organisations, entreprises, associations…). Ce plan lui impose de ventiler ses dépenses et ses recettes selon une classification réglementée et obligatoire. La classification du Cahier de comptabilité pour un Acm (édité par l’Ufcv) est simplifiée et adaptée à l’activité. Elle permet de suivre le budget initialement établi.

Bon de commande

la commande, la date de livraison souhaitée, le nom du produit (et ses références), la quantité exacte de chaque produit, l’adresse de livraison, le mode de paiement, intitulé de la facture, le tout daté et signé. Vérifié à la livraison, il fait partie des pièces comptables remises en fin de séjour à l’organisateur. À la livraison vérifier la conformité du bon de livraison avec le bon de commande.

Bons administratifs Si vous travaillez pour une collectivité locale, vous disposerez de bons administratifs pour engager des dépenses. Le commerçant se fera ensuite payer par la collectivité. Ce système a l’avantage de garantir au commerçant d’être payé, mais par contre les délais de règlement sont assez longs. Penser à voir au préalable avec les prestataires pour être sûr qu’ils acceptent ces conditions de paiement.

Facture Document comptable destiné à justifier les dépenses. Sur cette facture, le directeur ajoutera la date et le mode de paiement. À remettre en fin de séjour à l’organisateur.

Il doit comporter les références du fournisseur, la date de

• Si vous avancez de l’argent pour un enfant à la place de ses parents (feuille de maladie par exemple), utilisez les comptes à régulariser. • Il en est de même si on vous rembourse ces avances. • Idem si vous faites des achats pour des animateurs ou des enfants. • Si vous remettez de l’argent en espèce à un animateur pour une animation, faites-lui signer un reçu comme justificatif (vous lui en donnez un double). • Il en est de même lorsqu’il vous rend de l’argent avec la facture en retour (justificatif de retour d’argent).

• N’enregistrez en comptabilité : - Ni les bons CAF - Ni les chèques vacances - Ni les chèques de caution (appelés à ne pas être débités, au contraire des arrhes).

Au début du séjour

Pendant le séjour

À la fin du séjour

u Définir avec l’organisateur quelles sont ses exigences

Au moment des achats…

« Remettre la comptabilité » à votre organisateur consiste à lui rendre compte des dépenses que vous avez effectuées avec l’argent qu’il vous a confié ou qui vous a été remis pendant le séjour ; concrètement, vous lui remettez :

en matière de comptabilité. u Se mettre d’accord sur la ventilation de certaines activités (par exemple, certains organisateurs peuvent vous demander d’enregistrer les frais d’essence pour le minibus du centre dans une colonne à part) u Déterminer aussi les moyens de paiement dont vous disposerez (compte bancaire, CB, traveller’s cheques, liquide…) et les déblocages de fonds dont vous aurez besoin en fonction du budget (éventuellement après renégociation en fonction de votre projet).

u Récupérer les justificatifs de tous vos achats : facture, ticket… (Le commerçant doit être identifiable : tampon, coordonnées,…)

u Ne pas mélanger l’argent liquide du centre avec le vôtre, utilisez plutôt deux porte-monnaies.

u Lors des réceptions des livraisons : récupérer les bons de livraison et/ou les factures.

u Après vérification (par rapport à la commande et à la livraison effective) payer les prix Ttc (toutes taxes comprises) et non Ht (hors taxes).

Facturier Avant d’enregistrer les dépenses dans le cahier de comptabilité, il faut classer les justificatifs et les organiser : • Soit dans un cahier (une page par justificatif) • Soit sur des fiches (une fiche par justificatif). • Chaque pièce justificative est numérotée (au fur et à mesure des achats : par ordre chronologique).

u le cahier de comptabilité u les justificatifs (numérotés et classés) u les pièces justificatives correspondant aux comptes à régulariser non encore encaissés ou décaissés (par exemple : une consigne)

u le cas échéant : carte bleue, chéquier, le reste des espèces de votre caisse. Vous pouvez demander que vous soit délivrée une attestation précisant l’ensemble des documents, sommes et moyens de paiement, que vous remettez.

Il tient compte à la fois : •De ce qui est simplement engagé comme de ce qui est déjà payé. •Les « charges » non réglées sont matérialisées (bon de commande ou bon de livraison ou facture). •Après leur règlement, !es charges deviennent dépenses. •La facture, datée et numérotée, est classée comme pièce justifiant la sortie d’argent. •L’opération est enregistrée dans le cahier de gestion financière et ventilée dans le poste de dépenses correspondant. •Des recettes qui peuvent venir en atténuation des dépenses. •Des stocks de produits non entamés. 3) En fin de séjour, le directeur rend compte de sa gestion à l’organisateur : •Il a contrôlé les engagements des dépenses et tenu les coûts prévus dans le budget. •Il peut justifier la situation finale de la Trésorerie qui lui a été confiée : Les charges, après négociation, se ventilent en trois parties : •Ce qui reste de la responsabilité exclusive de l’organisateur. •Ce qui est de la responsabilité du directeur, mais dont le paiement ou rencaissement relève de l’organisation. •Ce qui est de la responsabilité du directeur, engagé, payé ou encaissé par lui. 4) Ensuite, l’organisateur : •Collecte les produits escomptés (participation des familles, aides, subventions). •Engage les dépenses nécessaires à la mise en place du centre. •Détermine l’enveloppe de trésorerie confiée au directeur. •Fixe les consignes pour la tenue des documents comptables.

NB : Il est préférable de coller les justificatifs plutôt que d’utiliser des agrafes ou des trombones.On peut séparer d’un côté les dépenses et de l’autre les recettes.

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du bon usage de la prestation de services

Préparer une intervention de qualité Les animateurs doivent avoir une place auprès du prestataire, et ne pas être de simples spectateurs. Les rôles et obligations des uns et des autres doivent être précisés. Il est de la responsabilité de l’équipe d’encadrement habituelle d’amener les enfants dans de bonnes dispositions physiques et psychologiques. Dans le cadre d’activités un peu sensationnelles, les animateurs doivent par exemple préparer les enfants, les rassurer, s’assurer qu’ils sont habillés et équipés de façon adaptée. Au cours de l’activité, ils peuvent s’occuper d’une partie du groupe si celui-ci doit être divisé pour pratiquer l’activité. C’est souvent le cas, par exemple, en escalade.

L’Acm ne saurait se réduire à un cumul de prestations achetées à l’extérieur. Afin de garder le contrôle de son projet, l’organisateur veillera à bien intégrer les prestations de service dans l’organisation et l’animation générale du séjour. On peut tout à fait organiser nombre d’activités soimême ou avec des diplômés Bafa. Il revient à l’organisateur de le rappeler au directeur.

De son côté, le prestataire doit pouvoir expliquer sa méthode d’intervention à l’équipe d’animation : Y a-t-il un niveau technique requis chez les enfants ? Est-ce une sensibilisation ou un perfectionnement ? Comment va-t-il faire progresser les enfants dans l’activité ; prévoit-il un avant et un après l’activité ? Un exemple : la veille de l’activité, un musher vient présenter ses chiens et donner des conseils sur l’attitude à avoir auprès d’eux. Le lendemain, les enfants sont initiés à la conduite de traîneau et le soir ils peuvent recevoir un diplôme de musher amateur.

D

’abord, donc, se poser la question : pourquoi faire appel à des prestataires quand l’animateur qui encadre habituellement le séjour peut accompagner et encadrer les participants dans la découverte et la pratique de nombreuses activités. Il pourra au contraire être gage de cohérence et de continuité du projet, étant par ailleurs en permanence en relation avec les participants. Toutefois, lorsque l’équipe ne compte pas de membres ayant la qualification nécessaire, on peut faire appel à des professionnels ayant une compétence utile dans le cadre d’activités particulières. Le choix des prestataires et les relations qu’on établit avec eux vont conditionner le bon déroulement des activités et leur intégration dans le projet pédagogique du centre. Il s’agit d’exercer la plus grande vigilance quant au choix des prestataires et dans la rédaction des contrats qui en résultent. Si, en principe, c’est l’intervenant qui est responsable de l’activité et de la sécurité des participants, la responsabilité contractuelle du commanditaire peut être engagée. Le choix doit être réfléchi à partir de critères induits par le projet et la législation : • Les habilitations et agréments de l’organisme • Le diplôme et la qualification des encadrants • L’état du matériel • Les conditions d’encadrement (nbre d’enfants/intervenant) • Les moments d’activités proposés • Le contenu des séances, la progression proposée

Dans le cas où une association a recours à un prestataire de services elle est soumise à la responsabilité contractuelle et à la responsabilité délictuelle pour les personnes dont elle doit répondre et les choses dont elle a la garde. À noter qu’il s’agit toujours d’une responsabilité civile, à laquelle peut s’ajouter la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.

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QUELQUES RECOMMANDATIONS Comment choisir le « bon » prestataire ? Parfois, le prestataire est un organisme qui propose un « pack d’activités » ficelé. Dans ce cas, on est un peu à l’étroit dans ce carcan déjà négocié, fixe et auquel on doit se tenir par obligation contractuelle. Si la prestation correspond aux attentes et peut s’intégrer telle quelle dans le projet pédagogique, pourquoi pas. Sinon, d’autres prestataires sont prêts à adapter leurs prestations aux besoins, au projet et aux équipes en place. Ce ne seront pas forcément les prestations les moins chères. En revanche, si la qualité a un prix, la question se pose en termes de choix à faire, pour obtenir le meilleur rapport entre les attentes, le projet et la réalité de la prestation. Le plus souvent, l’hébergeur des séjours de vacances peut être de bon conseil : il a l’habitude de travailler avec des organismes en qui il a confiance, et avec lesquels il a négocié des tarifs à l’année. Dans ce cas, il est possible de parler dès le début de la conception et du mode d’encadrement qu’il propose. Dans tous les cas, bien entendu, il est nécessaire de s’assurer que le prestataire est qualifié pour encadrer les activités qu’il propose, et qu’il dispose de tout le matériel nécessaire pour équiper les participants et assurer leur sécurité. Pour les activités dites « à risques », il existe une réglementation très précise qui fixe les exigences de qualification, le taux d’encadrement, les conditions d’équipement, etc.

> S’assurer que le prestataire est à jour de ses obligations - personnel titulaire des brevets et diplômes obligatoires (brevets sportifs, permis de conduire …) - et dispose des agréments et autorisations de fonctionner (sécurité des locaux, sécurité des installations, agréments ministériels …). > S’assurer que les conditions de déroulement de l’activité ne font pas courir de risque particulier : même si a priori le prestataire est le plus compétent des deux contractants, l’estimation peut diverger, du fait d’éléments tenant au public lui-même (enfants instables, fatigués, ou peu entraînés à l’effort …), ou d’aléas tels que la météo. Par exemple, un directeur, ayant connaissance des prévisions météorologiques en montagne et après avis du Peloton de gendarmerie de haute montagne (Pghm), annulera la randonnée prévue, contrairement à la position de l’accompagnateur professionnel. Ceci entraînant bien entendu un conflit à propos de l’exécution du contrat… Le cas de la catastrophe survenue aux Orres en 1998 avec un groupe d’adolescents pris dans une avalanche a mis en évidence la responsabilité partagée (à des degrés très divers) du guide –1er responsable- et du directeur du centre d’accueil.

> S’assurer que le prestataire est en état de rendre le service attendu : personnel compétent et vigilant, chauffeurs reposés, matériel aux normes et en état de fonctionnement (pas de skis aux carres arrachées, d’arcs défectueux, de canoës cent fois réparés, de chevaux intolérants, de véhicules rouillés, de matériel aux dimensions inadaptées : VTT adultes pour des juniors, casques trop grands …). > Faire en sorte que l’équipe d’encadrement pédagogique joue le rôle qu’on attend d’elle. En aucun cas, la présence d’un prestataire n’exonère l’encadrement direct de ses propres responsabilités de surveillance. L’analyse des cas de noyade en piscine illustre presque systématiquement le même scénario : les animateurs n’ont pas de consignes strictes, ne connaissent pas leurs rôles ou ne le tiennent pas, s’appuyant sur la présence des MNS pour surveiller la baignade. Erreurs qui, si elles sont fatales, entraînent systématiquement leur condamnation et celle de la direction qui n’a pas joué son rôle préventif. Les encadrants doivent veiller au comportement des enfants, et en particulier à ce qu’ils respectent les règles de sécurité.


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LeXiQue ACM (Accueil Collectif de Mineur) Un accueil collectif de mineurs est une structure accueillant des mineurs durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs. Cette nouvelle dénomination (ancienne : CVL) est en place depuis le 1er septembre 2007. On distingue 7 types d’accueils collectifs de mineurs qui ont chacun leurs spécificités : accueil de loisirs, accueil de jeunes, séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances dans une famille, accueil de scoutisme. Amortissement Opération de fin d’exercice consistant, pour chaque immobilisation (acquisition dont la durée théorique de vie excède 12 mois), à imputer à chaque exercice comptable un montant correspondant à la valeur d’achat de l’immobilier divisée par le nombre d’années d’amortissement. Animateur stagiaire C’est un statut des personnels pédagogiques occasionnels des ACM. Par exemple, la validation de la session de la formation générale Bafa confère au candidat le statut d’animateur stagiaire et lui permet alors d’effectuer un stage rémunéré dans un ACM dans le cadre de sa formation Bafa. ASE (Aide Sociale à l’Enfance) L’ASE est un service départemental dont la mission est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective et/ou de protection et de lutte contre la maltraitance.

Commission communale de sécurité (Extraits article R 123.48) Composée par au moins un officier des sapeurs-pompiers préventionniste, un représentant des services de police ou de gendarmerie, un représentant des services techniques municipaux ou de la DDE, elle est présidée par le maire ou son représentant. Les visites de la commission ont pour but : • de vérifier si les prescriptions de sécurité ou les arrêtés du préfet ou du maire pris en vue de leur application sont observés, et notamment si tous les appareils de secours contre l’incendie fonctionnent normalement ; • de s’assurer que les vérifications des organismes de contrôle agréés ont été effectuées ; • d’étudier les mesures d’adaptation ou d’amélioration qu’il y a lieu éventuellement de prendre.

BSB (Brevet de Surveillant de Baignade) Le Brevet de surveillant de baignade est un brevet attribué par le ministère de la Jeunesse et des Sports, et qui permet la surveillance de la baignade en Acm. Parallèlement, une nouvelle qualification Bafa « surveillant de baignade » a été créée par l’arrêté du 28/10/08.

Lors de ces visites, l’exploitant (c’est-à-dire le propriétaire ou le gestionnaire) est tenu d’être présent « ou de s’y faire représenter par une personne qualifiée ». À l’issue de chaque visite il est dressé un procès-verbal. Le maire notifie le résultat de ces visites et sa décision aux exploitants soit par la voie administrative, soit par lettre recommandée avec accusé de réception (article R 123.49). Un certain nombre de consignes de sécurité doivent être mises à jour et affichées, il est du plus grand intérêt de les établir avec le concours des membres de la commission de sécurité car il est obligatoire de les reproduire dans le registre de sécurité. Y figureront aussi les dates des différents contrôles, travaux d’aménagement, qui devront être présentés à leur demande par la commission. Dès qu’il s’agit d’envisager des projets de construction ou d’aménagement, l’exploitant ne doit pas hésiter à consulter la commission de sécurité. commission communale de sécurité.

CCNA (Convention Collective Nationale de l’Animation) Une convention collective de travail est un accord entre des organisations d’employeurs et des syndicats de salariés reconnus. La convention collective nationale de l’animation s’applique aux organismes de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social notamment dans les domaines culturels.

Comptabilité Système d’organisation de l’information financière permettant de classer, enregistrer des données chiffrées entrées et sorties de biens et d’argent, permettant de donner une image fidèle de l’association. Factures, chèques, feuilles de paie, pièces de caisse constituent des preuves de ces flux.

Bon de commande Il doit comporter les références du fournisseur, la date de la commande, la date de livraison souhaitée, le nom du produit (et ses références), la quantité exacte de chaque produit, l’adresse de livraison, le mode de paiement, l’intitulé de la facture, le tout daté et signé.Vérifié à la livraison, il fait partie des pièces comptables remises en fin de séjour à l’organisateur. A la livraison vérifier la conformité du bon de livraison avec le bon de commande.

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Charges - Tout ce qui pèse sur le budget de l’association, y compris ce qui ne se traduit pas par un mouvement de trésorerie (ex : les dotations aux amortissements ou aux provisions) ; - Tout ce qui est acquis durant un exercice de 12 mois pour être consommé par cet exercice. À ne pas confondre avec les dépenses qui ne sont que des mouvements de trésorerie. Attention : une facture que vous n’avez pas encore honorée est tout de même une charge même si vous ne l’avez pas encore réglée !


Compte de résultat Document comptable de fin d’exercice comparant les charges et les produits de l’exercice, le résultat représentant la différence entre le total des produits et le total des charges ; on parle d’excédent lorsque les produits sont supérieurs aux charges, et de déficit dans le cas contraire. DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) Les DDCS sont des services déconcentrés de l’état, officiant auprès du préfet de département en matière de politiques sociales. Elles sont chargées entre autres de favoriser les démarches d’éducation populaire et animer les programmes d’aide à l’initiative des jeunes, et d’assurer la mise en œuvre des dispositifs de protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile familial. DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) Les DRJSCS sont des services déconcentrés de l’état, officiant auprès du préfet de région dans le pilotage des politiques sociales, des politiques sportives et des politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire. ERP Etablissement Recevant du Public. Facture Document comptable destiné à justifier les dépenses. Sur cette facture, le directeur ajoutera la date et le mode de paiement. À remettre en fin de séjour à l’organisateur. Produits Tout ce qui est produit, au cours d’un exercice, par le fonctionnement de l’association, y compris ce qui ne se traduit pas par un mouvement de trésorerie (ex. les reprises sur provisions). A ne pas confondre avec les recettes, qui ne sont que des mouvements de trésorerie.

Le Journal du Directeur et de l’Organisateur est une publication de l’UFCV (Union française des centres de vacances et de loisirs). Association loi 1901. 10, quai de la Charente 75019 Paris. Tél. : 01 44 72 14 14 - Fax : 01 44 72 14 72 Président : Michel Le Direach Directeur de la publication : Bernard Moulène Rédacteur en chef : Vincent Clivio Edition - Fabrication : Valeria Cassisa Maquette : En toute transparence

Attention : un séjour vendu est un produit même s’il n’a pas encore été réglé ; il deviendra une recette dès lors qu’il aura été réglé. Provisions Opération de fin d’exercice consistant à mettre de côté des moyens dont on sait qu’ils seront à court ou moyen terme nécessaires à la survie de l’association (provision pour pertes, provision pour dépréciation ou renouvellement du patrimoine, provision pour risques et charges, etc.) ou qu’elles lui permettront, en cas de «coup dur » d’honorer ses obligations. La dotation aux provisions est une charge comptable, constituée de l’ensemble des charges de provisions de l’année. PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) Le PSC1 est une formation courte de base aux premiers secours permettant d’assimiler la conduite à tenir dans le cas d’un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d’une personne PGHM (Peloton de gendarmerie de Haute Montagne) Les pelotons de gendarmerie de haute montagne sont des unités de la gendarmerie nationale spécialisées dans le secours aux victimes en montagne. PMI (Protection Maternelle et Infantile) La PMI est un système de protection de la mère et de l’enfant. Elle est gérée par les Conseils généraux. Aussi, elle se situe souvent dans les centres sociaux. Cela permet notamment un travail en étroite collaboration entre les infirmiers en puériculture, les médecins et les assistant(e)s de service social. Trésorerie Moyens dont dispose l’association pour faire face à ses besoins immédiats (caisse, banque, CCP, etc).

Ont également contribué à la rédaction de ce numéro : Isabelle Auroux, Anne-Laure Bordas, Eric Carton, Marie-Ange Cazaubon, Véronique Claude, Cathy Maillebuau, Jacky Marcotte, Jacques Labat, Jocelyn Le Carré, Philippe Milesi, Juliette Pic, Sazinaaz Rozbully, Fabien Quinet, Stéphane Selles. Crédits photo : BananaStock / Epictura / Fotolia / ImageSource iStockPhoto / Pixland / PhotoAlto / Phovoir/ Ufcv / Magali Viret Xavier Deplanne. Illustration : Jean-Michel Mouray

Mai 2011 - Diffusion gratuite Impression Centr’Imprim - Issoudun (36) - Numéro : 030013 ®

Comité de rédaction : Pierre Maricourt, Noël Prioux, Christine Sarels, Gauthier Leurent

repères TEXTES OFFICIELS Chiffres clefs de la fréquentation Séjours de vacances de 2000/2001 à 2009/2010 Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/CV-chiffres-inter-20002010.pdf

Convention collective Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568148&dat eTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574643&dat eTexte=&categorieLien=id Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d’animateur périscolaire http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/022./CCO_20100022_ 0022_0004.pdf Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125339&dat eTexte=&categorieLien=id Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959991&dat eTexte=&categorieLien=id

Réglementation Circulaire n°DJEPVA/A3/2010/216 du 23 juin 2010 relative à la vérification de la capacité juridique des personnes participant à un accueil collectif de mineurs. http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31357.pdf Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022415263&fas tPos=5&fastReqId=1147065981&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318092&dat eTexte=&categorieLien=id Circulaire N°DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010 relative à la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif

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Service civique

à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31304.pdf Circulaire interministérielle N°DJEPVA/DS/2010/135 du 3 mai 2010 relative à la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeurs d'accueils collectifs de mineurs et à la délivrance de ces brevets http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31130.pdf Arrêté du 28 avril 2010 désignant les « autorités compétentes » pour demander un B2 pour le compte d'autorités ou d'organismes étrangers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153884&fas tPos=1&fastReqId=543053047&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental http://textes.droit.org/JORF/2009/06/13/0135/0051/ Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900&dat eTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880676&dat eTexte=&categorieLien=id Circulaire interministérielle N°DJEPVA/DS/2010/135 du 3 mai 2010 relative à la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeurs d'accueils collectifs de mineurs et à la délivrance de ces brevets http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31130.pdf

Sécurité routière et Transports Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502822&dat eTexte=&categorieLien=id Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081235&fas tPos=1&fastReqId=1260780103&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740800&cat egorieLien=id L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant celui du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes définit les zones d'utilisation des véhicules.

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954325&da teTexte=&categorieLien=id Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022205388&fa stPos=1&fastReqId=671230894&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Réglementation ERP Décret n° 2009-500 du 30 Avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation. Il modifie notamment le code de la construction et de l'habitation sur les dates limites de réalisation des diagnostics d'accessibilité. Décisions du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 n°295382 annulant plusieurs dispositions du décret du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Le Conseil d'Etat censure : le législateur n'a pas entendu permettre au pouvoir réglementaire d'ouvrir la possibilité de dérogations à ces règles en ce qui concerne les constructions neuves. Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

PUBLICATIONS, ÉTUDES, RAPPORTS Organisation du temps libre et pratiques collectives (2) Du collège au lycée – OVLEJ – Bulletin n°32-37 - Mai 2010 http://www.observatoiredelenfance.org/IMG/pdf/bulletin_no32-37_-_mai_2010.pdf D’une politique de service à une politique sociale et éducative pour les enfants et les jeunes – OVLEJ – Bulletin n°38-40 – Septembre 2010 Taux de départ, inégalités sociales, accueils collectifs et vacances d’été,… http://intranet/Intranet/LinkClick.aspx?fileticket=WFzWf6M5QQU%3d&tabid=85&m id=438 De l'enfance à l'adolescence - La participation aux activités de loisirs et de vacances en situation de handicap OVLEJ – Bulletin n°20-25 – Juillet-Août 2009 Etude réalisée dans le cadre des programmes de recherche de l’Institut de Recherche en Santé Publique et de l’Association des Paralysés de France. http://www.observatoiredelenfance.org/IMG/pdf/Temps_libre_en_situation_de_hand icap.pdf Pour une animation enfance-jeunesse de qualité – L’expérience du Calvados INJEP - Cahiers de l’action n°30 – 2010

privilégiés d’apprentissage du vivre ensemble, d’épanouissement et de construction de soi. Si certains acteurs s’interrogent parfois sur le sens à donner à ces espaces, nombre d’élus ou de professionnels (services de l’état, collectivités, associations) s’accordent sur l’importance d’en faire des lieux réellement éducatifs, participant d’une politique de jeunesse locale. C’est dans ce contexte que la DRDJS et la CAF du Calvados ont mis en place une démarche qualité depuis une dizaine d’années, en s’appuyant sur des fédérations d’éducation populaire (à l’heure actuelle, la Ligue de l’enseignement et l’UFCV). C’est de cette expérience de labellisation que ce volume rend compte, en croisant regards de chercheurs, d’acteurs et de bénéficiaires de cette démarche d’accompagnement originale. Cet ouvrage est l’œuvre collective de Natacha Blanc, Karine Chauvel, Samira Hammouchi, Bérénice Le Baillif, Jean-Maxime Léonard, Nathalie Marie, Patrick Odienne, Serge Rochefort, Véronique Thieblemont, Jaufré Vannier, Arnaud Vasselin. La coordination en a été assurée par Natacha Blanc, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse à la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. LAURA LEE DOwNS - Histoire des colonies de vacances Editions Perrin, 2009 En cent trente ans, les colonies de vacances ont accueilli l'équivalent de la population actuelle de la France. Et pourtant, leur histoire n'avait jamais été racontée jusqu'à ce que Laura Lee Downs plonge dans les archives. En ressort un livre qui balaie beaucoup de clichés : non, les colonies de vacances ne datent pas du Front populaire, mais de 1880 ; non, les municipalités ne furent ni pionnières ni seules à l'œuvre - les protestants d'abord, plus tard les catholiques avaient leurs colonies ; oui, les partis politiques s'y intéressèrent, mais pas seulement ceux de gauche, les Croix-de-Feu se montrèrent fort actifs. Ressurgit également ce qui a façonné la mythologie des « colos » : la découverte de la campagne et de la mer par des petits citadins ; une pédagogie originale valorisant l'initiative et l'esprit d'équipe, quitte d'ailleurs à favoriser l'embrigadement. Et surtout un état d'esprit si particulier qu'il est, dans la mémoire nationale, associé à l'image d'une « France d'avant » ... Laura Lee Downs est directrice d'études à l'EHESS. JACQUES CHAUVIN - Les colonies de vacances, domaine privilégié de l’éducation populaire L’Harmattan, 2009 Mot de l’éditeur : Ce livre sera un outil précieux pour les professionnels ou les élus qui y trouveront toute la règlementation et son analyse, les questions liées au projet éducatif, à la formation des équipes pédagogiques. L'auteur rappelle notre responsabilité collective ainsi que celle des pouvoirs publics pour mener des politiques sociales visant à favoriser le départ d'un maximum d'enfants et adolescents, d'autant plus que les colonies de vacances demeurent un des rares espaces de mixité et de cohésion sociales qu'il convient de préserver.

A voir sur le CD-ROM Rubrique Pratique : « Compléments bibliographiques »

Mot de l’éditeur : Plus que jamais, à côté de l’école et de la famille, les accueils de loisirs apparaissent comme des lieux


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Journal du Directeur et de l’Organisateur

Fiches pratiques et modèles sur CD-ROM

Siège social

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ÉDITION 2011 EXEMPLAIRE OFFERT